Traduction de «ventes établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vitesse du vent établi
established wind speed

prix de vente établi
established selling price

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

diagnostic établi
Established diagnosis

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)à tenir à disposition de l'autorité compétente de l'État membre les registres conformément à l'article 9 et les prix de vente établis conformément à l'article 13.
(b)keep records in accordance with Article 9 and the selling prices established in accordance with Article 13 available to the competent authority of the Member State.

(13) En vue de faciliter la compréhension des consommateurs, il devrait être possible de compléter les dénominations de vente établies dans le présent règlement avec le nom usuel du produit au sens du règlement (UE) n° 1169/2011.
(13) With a view to facilitating consumers' understanding, it should be possible to supplement the sales denominations laid down in this Regulation with the customary name of the product within the meaning of Regulation (EU) No 1169/2011.

Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.
The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.

4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est établi que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.
4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining the normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.

à tenir à disposition de l'autorité compétente de l'État membre les registres conformément à l'article 9 et les prix de vente établis conformément à l'article 13.
keep records in accordance with Article 9 and the selling prices established in accordance with Article 13 available to the competent authority of the Member State.

Les opérateurs qui souhaitent compléter les dénominations de vente établies dans cette proposition par d’autres informations fournies à titre facultatif pourront le faire.
Traders wishing to supplement the sales descriptions laid down in this proposal with other - optional - information will be permitted to do so.

Les opérateurs qui souhaitent compléter les dénominations de vente établies dans cette proposition par d’autres informations fournies à titre facultatif comme l’alimentation pourront bien sûr le faire. Ainsi, venant du Limousin, je pourrais vous parler du «veau blanc».
Traders who wish to supplement the sales descriptions laid down in this proposal with other, optional information, such as the feed used, will, of course, be able to do so. Therefore, coming from Limousin, I could speak to you about ‘white veal’.

Instaurer un système de soutien aux sociétés européennes de distribution internationale de films cinématographiques (mandataires de ventes), établi en fonction de leur performance sur le marché sur une période donnée.
Establish a support system for European companies distributing cinema films internationally (sales agents) according to their performance on the market over a given period.

– Instaurer un système de soutien aux sociétés européennes de distribution internationale de films cinématographiques (mandataires de ventes), établi en fonction de leur performance sur le marché sur une période donnée.
– Establish a support system for European companies distributing cinema films internationally (sales agents) according to their performance on the market over a given period.

En cherchant à lever les restrictions aux promotions des ventes établies par les États, la Commission lève les garde-fous essentiels que les législations nationales avaient mis en place afin de protéger conjointement l'intérêt des consommateurs, des petits producteurs et des commerçants.
By attempting to remove restrictions on sales promotions put in place by the Member States, the Commission is removing the essential safeguards that the national legislations had put in place in order to protect both the interests of consumers, of small producers and retailers.