Vertaling van "ventes sont évaluées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]
assessed compensation

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

vente à la boule de neige | vente à la chaîne | vente en cascade | vente en pyramide | vente pyramidale
chain selling | pyramid selling | snowball selling

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

organisation évaluée
appraised organization

entité évaluée
appraised entity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas où cette nouvelle procédure a été convenue entre les parties et où l'emprunteur fait défaut, la garantie est évaluée puis vendue, et le produit de la vente est transféré au créancier.
Where this new mechanism has been agreed between the parties and if the borrower defaults on the loan, the collateral would be valued and then sold, with proceeds turned over to the creditor.

(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; e) est-ce que l’achat ou la vente d’une propriété au-delà d’une certaine valeur nécessite l’approbation du ministre et, dans l’affirmative, quelle est la valeur minimale requise; f) pour chacune des propriétés énumérées en réponse aux points c) et d), (i) quel était leur prix d’achat respectif, (ii) en quelle année a-t-elle été achetée; g) quelle proportion des propriétés sont louées par le gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés louées; h) quelle proportion des propriétés appartiennent au gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés qui lui appartiennent; i) combien d'argent a été consacré à la rénovation de ces propriétés au cours de chacun des dix derniers exercices?
(Return tabled) Question No. 331 Mr. Paul Dewar: With regard to the purchase, sale and renovation of diplomatic properties by the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) how many properties have been purchased in each of the last ten fiscal years; (b) how many properties have been sold in each of the last ten fiscal years; (c) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 purchased in each of the last ten fiscal years; (d) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 sold in each of the last ten fiscal years; (e) are property purchases or sales above a certain value subject to ministerial approval, and if so, what is the threshold; (f) for each of the properties in (c) and (d), what were (i) their respective cost at the time of purchase, (ii) the year in which they were purchased; (g) what proportion of properties are rented by the government and what is the average value of all rented properties; (h) what proportion of properties are owned by the government and what is the average value of all owned properties; and (i) how much has been spent on property renovations in each of the last ten years?

La Commission remarque, concernant ce qui a été mentionné ci-dessus, qu’en effet, la valeur des actifs vendus n’a été évaluée d’aucune manière que ce soit avant la vente, et que cette vente n’a pas eu lieu à la suite de une procédure d’appel d’offres ouvert, mais à la suite de des contacts directs avec l’acheteur.
The Commission notes on the above that indeed the sold assets’ value was not assessed in any way prior to the sale and the sale was not conducted through an open process but through direct contacts with the buyer.

L'article 18, paragraphe 4, peut être interprété comme interdisant la vente de produits ou la fourniture de services d'investissement dès lors que l'opportunité que ces produits ou services présentent pour un client potentiel n'a pas été évaluée préalablement en tenant compte des connaissances et de l'expérience de celui-ci ainsi que de sa situation financière et de son attitude à l'égard du risque.
Paragraph 18 (4) can be interpreted as prohibiting the sale of investment products or services where the suitability of these to a potential consumer has not been accessed in advance, having regard to consumers' knowledge and experience, financial situation and attitude to risk.

Dans tous les cas, la situation sur un marché distinct de l'après-vente sera évaluée en tenant compte de la situation qui prévaut sur le marché du bien d'équipement d'origine.
In any event, the situation on a separate after-market will be evaluated taking account of the situation on the original equipment market.

Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc, des recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses qui peuvent être évaluées à 7,61 euros par 100 kilogrammes, montant qui est dérivé du prix de la mélasse, ce dernier prix étant évalué à 8,21 euros par 100 kilogrammes, ainsi que les frais afférents à la transformation et à la livraison des betteraves aux usines et sur la base d'un rendement qui peut être évalué pour la Communauté à 130 kilogrammes de sucre blanc par tonne de betterave de la qualité type, des prix minimaux de la betterave A qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.
In addition to the basic price derived from the intervention price for white sugar, undertakings' receipts from sales of molasses, which can be estimated at EUR 7,61 per 100 kg derived from the price of molasses estimated at EUR 8,21 per 100 kg, as well as the cost incurred in processing and delivering beet to factories, and on the basis of a yield which for the Community can be estimated at 130 kg of white sugar per tonne of standard-quality beet, minimum prices should therefore be fixed for A beet intended for processing into A sugar and for B beet intended for processing into B sugar, to be paid by sugar manufacturers buying beet.

3.115. Les cessions d'actifs fixes existants dans le cadre de ventes sont évaluées aux prix (de base) après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur.
3.115. Disposals of existing fixed assets by sale are valued at the (basic) prices after deducting any costs of ownership transfer incurred by the seller.

b) Dans une vente entre personnes liées, la valeur transactionnelle est acceptée et les marchandises sont évaluées conformément au paragraphe 1 lorsque le déclarant démontre que ladite valeur est très proche de l'une des valeurs indiquées ci-après, se situant au même moment ou à peu près au même moment:
(b) In a sale between related persons, the transaction value shall be accepted and the goods valued in accordance with paragraph 1 wherever the declarant demonstrates that such value closely approximates to one of the following occurring at or about the same time:

2. Si des obligations ou d'autres valeurs à revenu fixe qui ne sont pas évaluées à la valeur du marché sont vendues avant leur échéance et que le produit de cette vente est utilisé pour l'achat d'autres obligations ou valeurs à revenu fixe, les États membres peuvent autoriser que la différence entre le produit de cette vente et leur valeur comptable soit échelonnée de manière uniforme sur la période restant à courir sur le premier placement.
2. Where debt securities or other fixed-income securities that are not valued at market value are sold before maturity and the proceeds are used to purchase other debt securities or fixed-income securities, Member States may permit the difference between the proceeds of sale and their book value to be spread uniformly over the period remaining until the maturity of the original investment.

En particulier, le gouvernement du Canada a-t-il consulté l'Union européenne au sujet de ce règlement et sait-il comment l'élimination des registres de ventes sera évaluée par les exportateurs de l'Union européenne?
In particular, has the Canadian government consulted with the EU on these regulations and does the Canadian government know how the elimination of records of sale will be assessed by EU exporters?