Traduction de «ventes hors taxes pourrait entraîner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]
duty-free sales outlet

boutique hors taxes | comptoir de vente hors taxes
duty-free shop | tax-free shop

comptoir de vente | comptoir de vente hors taxes
tax-free shop

vente hors taxes
tax-free sale

vente hors taxes [ vente H.T. ]
selling goods tax free

vente hors taxes
duty-free sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les véhicules étant taxés dans l'État membre où ils sont censés être utilisés, leur prix hors taxes pourrait être un facteur déterminant susceptible d'influencer les échanges transfrontaliers.
As vehicle taxes are paid in the Member State where the vehicle is to be used, pre-tax car price could be an important factor likely to influence cross-border trade.

En particulier, les taxes d’immatriculation entraînent des coûts de transactions supplémentaires pour le consommateur, des écarts importants entre les prix hors taxes des véhicules, de même que la fragmentation du marché automobile, et ont une incidence négative sur les échanges transfrontaliers.
Registration taxes in particular give rise to increased transactional costs for the consumer, to important differences in pre-tax car prices and to car market fragmentation, and negatively affect the cross-border trade.

Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.
Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.

Selon un scénario prévoyant une diminution de 50 % de la TI, les prix hors taxes des voitures devraient augmenter légèrement dans les États membres qui perçoivent une TI élevée (de 2 % à 5 %) et les prix de vente au détail des voitures devraient connaître une diminution sensible (de 11 % à 26 %).
According to a scenario providing for a 50% reduction of RT car pre-tax prices are expected to increase slightly in the high RT Member States (between 2% and 5%), car retail prices would decrease significantly (between 11% and 26%).

6. Lorsqu’une note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, comme indiqué aux articles 218 et 219 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l’État membre concerné adopte les dispositions nécessaires pour que l’information concernant le prix hors taxe pour la livraison de biens à l’acheteur soit identique à celle indiquée sur la facture.
6. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Articles 218 and 219 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , the Member State concerned shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.

L'abolition des ventes hors taxes pourrait entraîner, pour certains exploitants de transbordeurs, des pertes sur des liaisons où ils réalisaient auparavant des bénéfices.
With the abolition of duty-free sales, some ferry companies may suffer losses on routes where they were previously making a profit.

Ce chiffre serait bien sûr plus élevé aujourd'hui, car les ventes hors taxes ont continué d'augmenter. Ce montant pourrait être utilisé plus utilement pour créer des emplois, par exemple en finançant un allégement des cotisations de sécurité sociale, ou en réduisant le taux de TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la proposition de directive que la Commission a présentée aujourd'hui.
This money could be used more effectively for job creation, for instance by financing a reduction in social security contributions, or by reducing the VAT rate on labour intensive services in accordance with the proposal for a Directive presented by the Commission today.

Des études nationales réalisées par cinq États membres (Danemark, France, Irlande, Royaume-Uni et Suède) confirment que la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires n'aura pas d'incidence sur le niveau global de l'emploi, mais pourrait produire des effets de nature spécifique et locale.
National studies carried out by five Member States (Denmark, France, Ireland Sweden, and United Kingdom) confirm that the abolition of intra-EU duty-free sales would not impact on employment levels overall, but possible consequences would be of a specific and local nature.

Si, après l'abolition des ventes hors taxes, aucun opérateur n'était disposé à assurer la desserte commerciale de certaines liaisons que les autorités compétentes considéreraient néanmoins être d'intérêt général, une subvention au fonctionnement pourrait être accordée pour assurer le maintien du service.
If, after the abolition of duty-free sales, no operator is willing to serve on a commercial basis a route which the competent authorities consider to be in the public interest, an operating subsidy may be granted to maintain the service.

S'exprimant à l'occasion d'une conférence sur "Les ventes hors taxes en Europe" tenue à Bruxelles, M. Monti a mis en garde les exploitants de magasins hors taxes: "Vous avez eu plus de sept ans pour préparer la fin, en juin 1999, des ventes hors taxes pour les voyages à l'intérieur du marché unique.
Commenting on the occasion of a Brussels conference on "Duty Free in Europe", Mr Monti warned duty free shop operators: "You were given seven years and a half to prepare for the end of duty-free sales to travellers within the Single Market in June 1999.