Traduction de «ventes effectuées jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

vente effectuée par carte d'accès
card lock sale

ventes effectuées sur carte de crédit
credit card sales

ventes effectuées à l'occasion d'une réunion chez un particulier
party-plan sales

rapports sur le résultat des ventes effectuées par les agents passagers | PASER
Passenger Agent Sales Effectiveness Reports | PASER

Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]
Election to Treat the Tax Exempt Supply of Real Property By Way of Sale by an Individual or Trust as a Taxable Supply [ Election to Treat Supply of Real Property as a Commercial Activity ]

ventes cumulées annuelles jusqu'à ce jour
year-to-date sales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Le ministre conserve le produit de la vente effectuée en application du paragraphe (1) jusqu’à l’expiration du délai de revendication de l’article prévu à l’article 116 ou, si l’article est revendiqué en vertu de cet article, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue concernant la revendication.
(1.1) The Minister shall hold the proceeds from the sale of any article under subsection (1) until the time for making a claim in respect of the article under section 116 has expired, or, where a claim is made under that section, until that claim has been disposed of.

c) si la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable relativement à la fourniture par vente, effectuée au profit du particulier, du fonds qui fait partie de l’immeuble ou d’un droit sur ce fonds, le montant correspondant à 75 % du total de la taxe relative à la province, jusqu’à concurrence de 24 000 $;
(c) if tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the supply by way of sale to the individual of the land that forms part of the complex or an interest in the land, the lesser of $24,000 and 75% of the total tax in respect of the province, or

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...
As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

- toutes les propositions de déclassement concernant les éléphants d'Afrique, ce au moins jusqu'à la réalisation d'une véritable évaluation de l'impact des ventes exceptionnelles en provenance du Botswana, de Namibie, d'Afrique du Sud et du Zimbabwe effectuées en novembre 2008, sachant que des éléments de plus en plus nombreux tendent à indiquer que l'ensemble de l'Afrique connaît un accroissement du commerce illégal organisé;
- all downlisting proposals for African elephants at least until such time as a true assessment can be made of the impact of the November 2008 ‘one-off’ sales from Botswana, Namibia, South Africa and Zimbabwe, as there is mounting evidence of increasing illegal and organised trade across Africa;

toutes les propositions de déclassement concernant les éléphants d'Afrique, ce au moins jusqu'à la réalisation d'une véritable évaluation de l'impact des ventes exceptionnelles en provenance du Botswana, de Namibie, d'Afrique du Sud et du Zimbabwe effectuées en novembre 2008, sachant que des éléments de plus en plus nombreux tendent à indiquer que l'ensemble de l'Afrique connaît un accroissement du commerce illégal organisé;
all downlisting proposals for African elephants at least until such time as a true assessment can be made of the impact of the November 2008 "one-off" sales from Botswana, Namibia, South Africa and Zimbabwe, as there is mounting evidence of increasing illegal and organised trade across Africa;

1. Tous les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l'état brut soit après transformation à bord, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu'à ce que la première vente ait été effectuée, d'un document établi par le transporteur.
1. Fishery products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, that are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place.

Le prix de vente effectif du terrain était certes inférieur à une estimation réalisée par le "Gutachterausschuss" mais cette organisation a reconnu que sa méthode de calcul se basait sur les ventes effectuées jusqu'en 1992, c'est-à-dire qu'elle utilisait des données qui n'auraient pu être connues et donc utilisées par le Sénat de Berlin lors de la vente en mars 1991. Le GGB recommandait alors que soit réalisée, sur la base de la méthode des valeurs indicatives, une évaluation "libre et judicieuse".
The effective sale price of the land was lower than the valuation carried out by the GGB, which itself acknowledged that its method of calculation should be ignored since it was based on sales up to 1992, i.e. it drew on data which could not have been known and hence used by the Berlin Senate in March 1991. The GGB therefore recommended that a "free and judicious" valuation be made on the basis of indicative values.