Traduction de «ventes directes autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

vente à domicile | vente directe | vente directe à domicile
home party selling | party selling

vente directe [ vente de personne à personne ]
direct selling [ person-to-person selling ]

direction incluant houle et mer du vent [ direction incluant houle et mer de vent ]
wind sea wave direction

remise de vente directe [ remise vente directe ]
manufacturer to customer discount

instructeur de ventes directes [ instructrice de ventes directes | instructeur de démarchage | instructrice de démarchage ]
direct sales instructor

vente directe (1) | mercatique directe (2) | marketing direct (3) [ VD ]
direct marketing

vente directe des producteurs aux consommateurs
direct sale from producers to consumers

vente directe
direct marketing

vente directe
direct sale at an open-air market | to sell directly at an open-air market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, même dans le cadre de la vente de produits d'assurance liés au crédit, qui est autorisée en succursale, nous avions déjà exprimé dans notre mémoire intitulé: Abus, risques et tragédies découlant de la vente directe d'assurance de personnes, que nous vous avons soumis en juin 1995 au ministère des Finances du Canada, notre opposition voulant que seuls des intermédiaires en assurance de personnes qualifiés et autorisés devraient être habilités à offrir au public de tels produits.
With respect to the sale of insurance products tied to credit, a practice that is allowed in branches, we had already stated our position in our brief entitled, " Abus, risques et tragédies découlant de la vente directe d'assurance de personnes" [Abuses, Risks and Tragedies Stemming from the Direct Sale of Life and Health Insurance], which we submitted in June of 1995 to the Finance Minister of Canada. In our view, only qualified, licensed life and health insurance intermediaries should be allowed to offer the public such products.

Que la Monnaie royale canadienne soit autorisée à déterminer, sous l’angle de la rentabilité, si elle doit poursuivre la production limitée de la pièce de un cent pour la vente directe aux collectionneurs.
That the Royal Canadian Mint be allowed to decide on the basis of profitability whether to continue limited production of the one-cent coin for direct sale to collectors.

8 : Que la Monnaie royale canadienne soit autorisée à déterminer, sous l’angle de la rentabilité, si elle doit poursuivre la production limitée de la pièce de un cent pour la vente directe aux collectionneurs.
8: That the Royal Canadian Mint be allowed to decide on the basis of profitability whether to continue limited production of the one-cent coin for direct sale to collectors.

5. Nul fonctionnaire, agent ou employé de la Commission, ou sous sa direction, ne doit directement ni indirectement, en son propre nom ou en celui d’une autre personne, sauf par ou sous l’autorité de la Commission, acheter, acquérir ou vendre de terrain ni d’autre bien de la nature de ceux que la Commission est autorisée, sous le régime de la présente loi, à acheter ou acquérir d’un colon ou à vendre à un colon endetté envers la Commission, ou dont la demande d’une avance ou d’achat d’un bien de la Commission est pendante; et ce fonctionnaire, cet agent ou employé ne doit pas non plus faire fonction d’agent de quelque personne ni remplir d’autres fonctions en vue d’achat, d’acquisition ou de vente ou de toute autre opération, comme susdit, ni recevoir de commission ou compensation à ce sujet, et tout fonctionnaire, agent ou employé qui viole les dispositions du présent paragraphe est, en sus des peines criminelles encourues en conséquence des dispositions de la présente loi, passible de renvoi immédiat sur l’ordre de la Commission, et le fait qu’il est passible de cette peine ou qu’elle lui est imposée ne porte pas atteinte au droit qu’une personne peut avoir d’intenter une poursuite civile contre lui.
5. No officer, agent or employee of or under the Board shall directly or indirectly, in his own name or in that of any other person, except by or under the authority of the Board, purchase, acquire or sell any land or other property of such character as the Board is authorized to purchase, acquire or sell under this Act from or to any settler who is indebted to the Board or whose application for an advance or to purchase any property from the Board is pending, nor shall such officer, agent or employee act as an agent or otherwise of any person in purchasing, acquiring, or selling or otherwise as aforesaid, nor receive any commission or compensation in connection therewith, and any officer, agent or employee violating the provisions of this subsection shall in addition to any criminal liability incurred pursuant to the provisions of this Act, be liable to summary dismissal on the order of the Board and the liability to or imposition of such penalty shall not affect the right which any person may have to bring against him any civil action.

Recommandation 8 : Que la Monnaie royale canadienne soit autorisée à déterminer, sous l'angle de la rentabilité, si elle doit poursuivre la production limitée de la pièce de un cent pour la vente directe aux collectionneurs.
Recommendation 8: That the Royal Canadian Mint be allowed to decide on the basis of profitability whether to continue limited production of the one-cent coin for direct sale to collectors.

Cette souplesse devrait notamment concerner la gamme de produits de l'organisation de producteurs, les ventes directes autorisées et l'extension des règles aux non-membres, autoriser les associations d'organisations de producteurs à exercer l'une ou l'autre activité de leurs membres, et permettre l'externalisation des activités, notamment vers les filiales, dans chaque cas sous réserve des conditions nécessaires.
Such flexibility should concern in particular the product range of a producer organisation, the extent of direct sales permitted and the extension of rules to non-members as well as permitting associations of producer organisations to carry out any of the activities of their members and permitting the outsourcing of activities, including to subsidiaries, in both cases subject to necessary conditions.

Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service, et continuent d’accorder des extensions aux homologations CE des pièces de rechange et entités techniques distinctes, à l’exception des pneumatiques de rechange, destinées aux véhicules homologués avant la date visée aux paragraphes 1, 2 et 3, conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées.
National authorities shall permit the sale and entry into service of and continue to grant extensions to EC type-approval to replacement components and separate technical units, with the exception of replacement tyres, intended for vehicles type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3, under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted.

En raison de la grande diversité des réglementations nationales divergentes, qui vont de l'interdiction pure et simple du démarchage à domicile (comme au Luxembourg par exemple), à la réglementation détaillée des modalités de la vente directe autorisée à plusieurs niveaux (comme par exemple en Espagne et au Royaume-Uni), les sociétés de ce secteur doivent restructurer leurs plans de commercialisation et leurs matériels d'un pays à l'autre pour être sûres de se conformer à la réglementation de chaque État membre.
The wide variety of divergent national rules ranging from outright prohibition of doorstep selling (e.g. as in Luxembourg for example), to detailed regulation of how legitimate Multi-level Direct Selling may be performed (e.g. for example in Spain and the UK), means that companies in this sector must restructure their marketing plans and materials from one country to another to ensure compliance with the individual Member States' rules.

Toutefois, la vente des denrées alimentaires non conformes à la présente directive, étiquetées avant cette date, est autorisée jusqu’à épuisement des stocks.
However, the sale of foodstuffs which fail to comply with this Directive and which have been labelled prior to this date shall be authorised until stocks run out.

De cette manière, la base d'imposition de la prestation est la marge bénéficiaire réalisée par l'agence au moment de la vente du voyage à forfait; l'agence n'est, dans ce cas, aucunement autorisée à déduire la TVA versée en amont sur les opérations qui profitent directement au voyageur.
The taxable amount is the profit margin realised by the agency on the supply of a travel package and hence the agency is not entitled to deduct input VAT on transactions directly benefiting the traveller.