Vertaling van "ventes des fabricants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix de vente du fabricant canadien
Canadian manufacturer's sale price

taxe sur les ventes des fabricants
manufacturers' sales tax

licence de taxe de vente de fabricant
manufacturer's sales tax license

Indice des prix de vente des fabricants
Manufacturers' Selling Price Index

prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF
suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP

Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
Committee on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes
sales report | sales statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un ajustement au titre de différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.
An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (original equipment manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability, which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.

(2.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu par un fabricant titulaire de licence ou par un marchand en gros titulaire de licence à un agriculteur admissible pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI sont payables relativement à la vente, le fabricant ou le marchand en gros peut, selon les circonstances et les modalités et conditions prescrites par le ministre, déduire, dans les deux ans suivant la vente, une ristourne de taxe sur ce carburant, d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2), du montant de tout paiement de taxe, de pénalité, d’intérêts ou d’une autre somme que le fabricant ou le marchand en gros est tenu de verser, ou est sur le point de l’être, en application de ces parties ou en vertu de la présente partie à l’égard des taxes prévues par ces parties.
(2.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold by a licensed manufacturer or licensed wholesaler to a qualified farmer for farming purposes, for the sole use of the qualified farmer and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI is payable in respect of the sale, the manufacturer or wholesaler may, in such circumstances and on such terms and conditions as the Minister may prescribe, deduct, within two years after the sale, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) from the amount of any payment of any tax, penalty, interest or other sum that the manufacturer or wholesaler is liable or is about to become liable to make under those Parts or under this Part in respect of tax under those Parts.

C'est très difficile de faire passer une nouvelle taxe comme la TPS même si, dans ce cas, elle remplaçait la taxe sur les ventes des fabricants, car à cette époque, seulement 17 p. 100 des Canadiens connaissaient même l'existence de la taxe sur les ventes des fabricants.
It is very difficult to market a new tax, the GST in this case, even though it was replacing the manufacturers' sales tax, when only 17% of Canadians were aware that the manufacturers' sales tax existed in the first place.

En 1990, la dernière année pendant laquelle on a perçu la taxe sur les ventes des fabricants, chaque habitant, homme, femme et enfant de l'Ontario et du Québec payait l'équivalent de 700 $ en taxe sur les ventes des fabricants.
In 1990, the last year that the manufacturers' sales tax was collected in Canada, $700 of manufacturers' sales tax was collected for every man, woman, and child in Ontario and Quebec.

Pour ce qui est du gouvernement fédéral, la TPS s'est avérée être une meilleure solution que la taxe sur les ventes des fabricants qu'elle a remplacée et ce, pour toutes les raisons que j'ai énoncées plus tôt. De plus, la taxe sur les ventes des fabricants était une entrave à la compétitivité du Canada.
In the case of the federal government, the GST was intended to be and has proven to be greatly preferable to the 13 per cent manufacturers' sales tax that it replaced, for all the reasons that I have alluded to earlier, plus the manufacturers' sales tax was a drag on Canada's competitiveness.

Un ajustement au titre des différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.
An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (Original Equipment Manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.

La Commission a examiné l'incidence de cette opération sur les marchés des feux arrière et des troisièmes feux stop et a maintenu la distinction habituelle entre les ventes aux fabricants de l'équipement d'origine (OEM), aux fabricants de pièces détachées pour équipement d'origine (OES) et sur le marché après-vente indépendant (y compris les garages).
The Commission examined the deal's impact on the markets for rear lamps and third stops and maintained the traditional distinction between sales made to original equipment manufacturers (OEM), original equipment spare parts businesses (OES) and Independent After Market (IAM, garages) respectively.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11567 - EN - Fabrication, présentation et vente des produits du tabac
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11567 - EN - Manufacture, presentation and sale of tobacco products

Fabrication, présentation et vente des produits du tabac
Manufacture, presentation and sale of tobacco products

La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements sur les paquets, l'interdiction des désignations telle que mild ou light, les teneurs maximales des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, et l'interdiction du tabac à usage oral.
This Directive concerns the manufacture. presentation and sale of tobacco products in the Member States of the EU, in particular the use of warnings on packets, the prohibition of descriptions such as mild or light, the maximum tar, nicotine and carbon monoxide yields, and the prohibition of tobacco for oral use.