Traduction de «ventes aux enchères soient inclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères
public auction | compulsive public auction

enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]
descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]

vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet
online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction

vente aux enchères anglaise [ enchères anglaises | vente aux enchères à l'anglaise | enchères à l'anglaise ]
English auction

enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]
ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]

site Internet de vente aux enchères | site de vente aux enchères | site Internet d'enchères | site d'enchères
auction website | Internet auction site | auction sale site | auction site

vente aux enchères (1) | mise aux enchères (2) | auctioning (3)
auctioning

vente aux enchères | vente par adjudication | vente à l'encan
auction sale | sale by auction

enchères | vente aux enchères
auction | auction sale | licitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

n) personne ne pourra vendre, ni mettre en vente une quantité du produit réglementé dans une vente aux enchères ni avoir ce produit dans un local ou près d’un local où s’effectue une vente aux enchères ou dans un endroit où aura vraisemblablement lieu une vente aux enchères, sauf autorisation expresse de l’Office de commercialisation; mais dans ce cas, le produit devra se trouver dans un emballage approuvé et marqué comme prévu à l’alinéa c) et le produit réglementé sera vendu ou mis en vente à un prix qui n’est pas inférieur au prix minimum établi par l’Office de commercialisation;
(n) no person shall sell or offer for sale any of the regulated product at any auction or have the same in or about any premise where an auction is taking place or may reasonably be expected to take place, unless specifically authorized by the Commodity Board, and then only in an approved container and marked as specified in paragraph (c), and such regulated product is sold or offered for sale at no less than the minimum price set by the Commodity Board;

Notre communication doit être considérée comme un élément de l’ensemble du paquet exhaustif climat-énergie qui inclut la directive CSC qui établit le cadre juridique permettant l’exploitation des technologies CSC en Europe, le système d’échange de droits d’émission qui définit le cadre économique et commercial des technologies CSC, et la proposition de la Commission suggérant que 20 % des recettes des ventes aux enchères soient investis par les États membres dans les technologies à faible émission de carbone, comme la technologie CSC.
Our communication has to be seen as a part of the complete and comprehensive climate and energy package which includes the CCS Directive, which sets the legal framework for allowing operation of CCS technologies in Europe, the emission trading system, which provides the economic and commercial framework for CCS, and the Commission’s proposal that suggests that 20% of the auction revenues are earmarked by Member States for investment in low-carbon technologies, such as CCS.

La poste suédoise détient une part du marché global des services de philatélie en Suède estimée à [.] %, qu’ils soient fournis par des revendeurs ou des maisons de vente aux enchères; les commissaires-priseurs détiennent une part de marché agrégée de [.] %, les négociants en timbres de [.] %, les autres opérateurs postaux de [.] %; les ventes via l’internet représentent [.] % du marché.
Sweden Post’s estimated market share on the overall market for philatelic services in Sweden, whether provided by dealers or auction houses, is estimated at [. %], auctioneers hold a joint market share of [. %], stamp traders jointly [. %], sales on the Internet jointly [. %] and other post operators in Sweden [. %] all together.

K. considérant que la Russie a récemment inclus certaines des principales compagnies énergétiques de l'UE dans un rôle de partenariat stratégique, dans le cadre de plusieurs projets énergétiques de grande envergure, ou qu'elle a permis à des entreprises de l'UE d'acheter des participations stratégiques dans des sociétés russes; considérant, cependant, que le démantèlement de Youkos et la vente aux enchères de son capital ne contribue pas à instaurer un environnement commercial transparent; considérant, en outre, l'arrêt récent du 13 août 2007 du Tribunal fédéral suisse, selon lequel les poursuites engagées par les autorités russes contre Mikhail Khodorkovsky et la société Youkos sont illégales et que la motivation de ces poursuites est politique,
K. whereas recently Russia has included some of the EU's largest energy companies in a strategic partnership role in several major energy projects or has allowed EU companies to buy strategic stakes in Russian companies; noting, however, that the dismantling of Yukos and the auctioning-off of its assets do not provide for a transparent business environment; noting, further, the recent decision of 13 August 2007 of the Swiss Federal Tribunal, which ruled that the Russian authorities" prosecution of Mikhail Khodorkovsky and Yukos was illegal and politically motivated,

R. considérant que la Russie a récemment inclus certaines des principales compagnies énergétiques de l'UE dans un rôle de partenariat stratégique, dans le cadre de plusieurs projets énergétiques de grande envergure, ou qu'elle a permis à des entreprises de l'UE d'acheter des participations stratégiques dans des sociétés russes; remarque, cependant, que le démantèlement de Youkos et la vente aux enchères de son capital ne contribue pas à instaurer un environnement commercial transparent; prend acte, en outre, de la décision du Tribunal fédéral suisse, selon qui les poursuites engagées par les autorités russes contre Mikhail Khodorkovsky et la société Youkos sont illégales et que leur motivation est politique,
R. whereas recently Russia has included some of the EU's largest energy companies in a strategic partnership role in several major energy projects or has allowed EU companies to buy strategic stakes in Russian companies; noting, however, that the dismantling of Yukos and the auctioning-off of its assets do not provide for a transparent business environment; noting, further, the decision of the Swiss Federal Tribunal, which ruled that the Russian authorities’ prosecution of Mikhail Khodorkovsky and Yukos was illegal and politically motivated,

K. considérant que la Russie a récemment inclus certaines des principales compagnies énergétiques de l'UE dans un rôle de partenariat stratégique, dans le cadre de plusieurs projets énergétiques de grande envergure, ou qu'elle a permis à des entreprises de l'UE d'acheter des participations stratégiques dans des sociétés russes; considérant, cependant, que le démantèlement de Youkos et la vente aux enchères de son capital ne contribue pas à instaurer un environnement commercial transparent; considérant, en outre, la décision du Tribunal fédéral suisse, selon qui les poursuites engagées par les autorités russes contre Mikhail Khodorkovsky et la société Youkos sont illégales et que leur motivation est politique,
K. whereas recently Russia has included some of the EU’s largest energy companies in a strategic partnership role in several major energy projects or has allowed EU companies to buy strategic stakes in Russian companies; noting, however, that the dismantling of Yukos and the auctioning-off of its assets do not provide for a transparent business environment; noting, further, the decision of the Swiss Federal Tribunal, which ruled that the Russian authorities’ prosecution of Mikhail Khodorkovsky and Yukos was illegal and politically motivated,

Nous avons accordé une importance particulière à ce que les marchands de pierres précieuses, les marchands d'articles de luxe d'un prix de vente supérieur à 50 000 euros et les maisons organisant des ventes aux enchères soient inclus dans la directive.
We have attached particular importance to the inclusion of dealers in precious stones, dealers in luxury goods with a value in excess of EUR 50 000 and auctioneers.

L'hon. David Anderson (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 1 Que le projet de loi C-70, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 45, page 38, et aux lignes 1 à 11, page 39, de ce qui suit: «(1.3) Dans le cas où les conditions suivantes sont réunies: a) un inscrit (appelé «encanteur» au présent paragraphe) effectue à une date donnée, par vente aux enchères, pour le compte d'un autre inscrit (appelé «mandant» au présent paragraphe la fourniture de biens visés par règlement qui serait une fourniture taxable effectuée par le mandant si ce n'était le paragraphe (1.2), b) l'encanteur et le mandant font un choix conjoint, établi en la forme et contenant les renseignements déterminés par le ministre, concernant la fourniture en question, c) la totalité ou la presque totalité de la contrepartie des fournitures que l'encanteur effectue par vente aux enchères pour le compte du mandant à cette date est imputable à des fournitures de biens visés par règlement relativement auxquelles l'encanteur et le mandant ont fait le choix prévu au présent paragraphe, le paragraphe (1.2) ne s'applique pas à la fourniture en question ni aux fournitures que l'encanteur effectue au profit du mandant de services liés à cette fourniture».
Hon. David Anderson (for the Minister of Finance) moved: Motion No. 1 That Bill C-70, in Clause 26, be amended by replacing lines 30 to 45 on page 38 and lines 1 to 6 on page 39 with the following: ``(1.3) Where (a) a registrant (in this subsection referred to as the ``auctioneer''), on a particular day, makes a particular supply by auction of prescribed property on behalf of another registrant (in this subsection referred to as the ``principal'') and, but for subsection (1.2), that supply would be a taxable supply made by the principal, (b) the auctioneer and principal jointly elect in prescribed form containing prescribed information in respect of the particular supply, and (c) all or substantially all of the consideration for supplies made by auction on the particular day by the auctioneer on behalf of the principal is attributable to supplies of prescribed property in respect of which the auctioneer and principal have elected under this subsection, subsection (1.2) does not apply to the particular supply or to any supply made by the auctioneer to the principal of services relating to the particular supply'.

À titre d'exemple, lorsque j'ai été élu en 1993, un des premiers projets de loi de député que j'ai présentés à la Chambre des communes demandait que les recettes tirées des ventes d'hydroélectricité soient incluses dans la formule et les calculs de péréquation.
For example, when I was elected in 1993 one of the first private member's bills I brought to the House of Commons was a bill that would require that revenues based on hydroelectric sales be included in the equalization formula and calculations.

considérant que doivent également être incluses dans le champ d'application de la présente directive les activités de vente aux enchères de détail;
Whereas activities in respect of retail selling of goods by auction must also be included in the scope of this Directive;