Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Disposer que
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
Loi sur la commercialisation du CN
Magasin de vente par correspondance
Maison de vente par correspondance
Maison de ventes par la poste
Maison à commandes par la poste
Mise en vente
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Societe de vente par correspondance
Stipuler que
Vente
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ventes ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Loi sur la commercialisation du CN [ Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ]

CN Commercialization Act [ An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public ]


Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci

An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house




comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26 (1) Si le Directeur juge que des biens par lui acquis ne peuvent ou ne devraient pas être vendus en conformité, quant aux prix de vente ou autrement, des dispositions de l’article 11, 13 ou 23, il doit communiquer les faits au Ministre, avec un état du coût desdits biens, et recommander un autre prix de vente ou d’autres conditions de vente, et toute vente ultérieure de ces biens peut être consentie au prix de vente ou aux conditions que le gouverneur en conseil peut approuver, et, aux fins des articles 11, 13 et 24, le coût pour le Directeur est censé être le prix de vente ainsi ...[+++]

26 (1) If the Director deems that any property acquired by him cannot or ought not to be sold subject, whether as to sale price or otherwise, to the provisions of section 11, 13 or 23, he shall report to the Minister the circumstances, with a statement of the cost of such property, and shall recommend another sale price or other terms of sale, after which any sale of such property may be made for such sale price, or upon such terms, as the Governor in Council may approve, and for the purposes of sections 11, 13 and 24 the cost to the Director shall be deemed to be the sale price so approved.


(3) Sauf s’il s’agit de produits périssables, avis de cette vente doit être publié à une date raisonnablement antérieure à la vente des produits au moins une fois dans un ou plusieurs journaux distribués dans la région; l’avis énonce la date et le lieu de la vente, ainsi qu’une description générale des biens à vendre.

(3) Except in the case of perishable goods, notice of a sale referred to in subsection (2) setting out the time and place thereof, together with a general description of the property to be sold shall, a reasonable time before the goods are sold, be published at least once in one or more newspapers of general local circulation.


(2) Jusqu’à ce qu’une ordonnance finale ait été rendue sur la demande mentionnée à l’article 12, la Cour fédérale est autorisée à rendre toutes ordonnances provisoires et autres, relatives au soin et à la garde du navire, des effets ou marchandises capturés et, s’ils sont de nature périssable et courent le risque de se détériorer, à leur vente ainsi qu’au dépôt ou placement du produit de cette vente, qu’elle peut rendre dans l’exercice de sa juridiction ordinaire.

(2) Until a final order has been made on the application referred to in section 12, the Federal Court has power to make all such provisional and other orders respecting the care or custody of the captured ship, goods or merchandise, and if the same is of a perishable nature, or incurring risk of deterioration for the sale thereof, and with respect to the deposit or investment of the proceeds of any such sale as may be made by the Court in the exercise of its ordinary jurisdiction.


Un tel commentaire fournirait une exégèse claire et complète des articles du droit commun européen de la vente ainsi que, le cas échéant, une explication des choix politiques qui sous-tendent certains articles.

Such a commentary should provide a clear and comprehensive exegesis of the articles of the Common European Sales Law together, where appropriate, with an explanation of the policy choices which underpin specific articles.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette demande lui ayant été refusée, elle a saisi le Juzgado de Primera Instancia n° 2 de Badajoz (juge de première instance, Badajoz) pour obtenir la résolution du contrat de vente ainsi que la condamnation solidaire, au remboursement du prix d’achat, d’Autociba et de Citroën España SA, cette dernière en tant que fabricant du véhicule.

Following Autociba’s refusal to do so, she brought an action before the Juzgado de Primera Instancia no 2 de Badajoz (Court of First Instance, Section No 2, Badajoz) seeking rescission of the contract of sale and an order that Autociba and Citroën España SA be held jointly and severally liable to repay the purchase price, the latter as the manufacturer of the vehicle.


46. demande le maintien des règles de première vente ainsi que la suppression du recensement des coûts en rapport avec l'analyse du risque, qui entraîne des frais considérables pour les opérateurs; exprime son inquiétude concernant les propositions actuellement discutées en vue de la constatation d'une valeur de transaction, étant donné qu'elles ne sont pas conformes à la condition d'une vente en vue de l'exportation vers le territoire douanier de l'Union et constituent plutôt un changement de paradigme en direction d'une vente en vue de l'importation sur le territoire douanier de l'Union, ce qu ...[+++]

46. Calls for the ‘first sale’ rule to be retained and for the recording of costs in connection with risk analysis – which entails significant costs for operators – to be dropped; is concerned about proposals currently being discussed with regard to establishing a transaction value, as they do not comply with the requirement relating to sale for export to the customs territory of the Community, but rather represent a paradigm shift towards sale for import into the customs territory of the Community, which is not in accordance with the GATT Customs Valuation Code;


46. demande le maintien des règles de première vente ainsi que la suppression du recensement des coûts en rapport avec l'analyse du risque, qui entraîne des frais considérables pour les opérateurs; exprime son inquiétude concernant les propositions actuellement discutées en vue de la constatation d'une valeur de transaction, étant donné qu'elles ne sont pas conformes à la condition d'une vente en vue de l'exportation vers le territoire douanier de l'Union et constituent plutôt un changement de paradigme en direction d'une vente en vue de l'importation sur le territoire douanier de l'Union, ce qu ...[+++]

46. Calls for the ‘first sale’ rule to be retained and for the recording of costs in connection with risk analysis – which entails significant costs for operators – to be dropped; is concerned about proposals currently being discussed with regard to establishing a transaction value, as they do not comply with the requirement relating to sale for export to the customs territory of the Community, but rather represent a paradigm shift towards sale for import into the customs territory of the Community, which is not in accordance with the GATT Customs Valuation Code;


329. salue les efforts de la Commission afin d'améliorer la situation en ce qui concerne les données relatives aux captures et aux ventes, ainsi que le calendrier des communications, au moyen des nouvelles technologies; considère que le règlement relatif à l'enregistrement et la communication électroniques va accroître l'efficacité des systèmes de validation, par exemple en prévoyant une transmission électronique immédiate de la copie de la note de vente aux autorités de l'État pavillon et de l'État du lieu de débarquement afin de pouvoir procéder à un recoupement avec la déclaration de débarquement;

329. Welcomes the Commission's efforts to improve the situation with regard to the data on catches and on sales, and the timing of reporting, by using the new technologies; considers that the regulation concerning the electronic recording and reporting will increase the efficiency of validation systems, for example by providing for immediate electronic transmission of a copy of the sales note to the flag State and landing State authorities so that it can be cross checked with the landing declaration;


L'accentuation de la concurrence entre les distributeurs dans la vente et dans le service après-vente, ainsi que dans la production et la distribution de pièces de rechange, doit donc être considérée comme un fait positif.

Increasing competition between sales distributors and in the after sales market and increasing competition in the manufacturing and distribution of spare parts must therefore be seen as positive.


Les substances légales - par exemple, l'alcool, le tabac, et autres substances semblables - sont contrôlées au moyen de règlements régissant les points de vente ainsi que les heures, une politique en matière de prix, des taxes, un âge légal minimum pour la consommation, ainsi que les endroits et les circonstances dans lesquels la substance en question peut ou ne peut pas être utilisée.

Legal drugs - for example, alcohol, tobacco, others of a similar kind - are controlled by regulations governing places and hours of sale, price policy, taxation, minimum legal ages for use, and the places and circumstances in the drug may or may not be used.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ventes ainsi ->

Date index: 2021-01-14
w