Traduction de «vente était la base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calendrier de base des ventes
base sale schedule

contrat de vente de pétrole brut sur la base de la valorisation [ contrat de vente de brut à prix de valorisation des produits ]
net back contract

Groupe de travail sur la base de données nationale sur les ventes de pesticides
National Pesticide Sales Data Base Working Group

négocier la vente de produits de base
agree sale of commodities | negotiate the sale of a commodity | determine sale of commodities | negotiate sale of commodities

opération de mise en pension sur la base d'une convention de vente et de rachat fermes
genuine sale and repurchase transaction

opération de mise en pension, sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat
sale with an option to repurchase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme indiqué au considérant 63 ci-dessus et afin de s'assurer que la valeur normale était uniquement basée sur les prix établis pour la consommation intérieure, la Commission a adopté une approche prudente concernant le calcul de la marge de dumping provisoire en se basant sur les ventes aux utilisateurs finals à Taïwan.
As explained in recital 63 above and in order to ensure that the normal value was based on prices set for domestic consumption only, the Commission took a conservative approach for the provisional dumping calculations by using the reported sales to end users in Taiwan.

L’un des biens en vente était la base militaire Haslemoen Leir, située dans la municipalité de Våler, dans le comté de Hedmark, ayant cessé toute activité militaire depuis le 30 juin 2003.
One of the properties for sale was the military camp Haslemoen Leir located in the municipality of Våler in the county of Hedmark, in which military activities ceased on 30 June 2003.

En ce qui concerne la seconde source de revenus, la fabrication d'ECH (épichlorhydrine), sa vente était devenue déficitaire pour le groupe en raison de l'augmentation de près de 160 % du prix de sa matière première, le propylène.
As far as the second source of revenue is concerned, the manufacture of ECH (Epichlorohydrin), its sale became unprofitable for the group due to the increase by around 160% of the prices of its raw material propylene.

4 bis. En cas de ventes successives avant la détermination de la valeur, lors de la déclaration d'un prix relatif à une vente précédant la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de l'Union, il doit être démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu'une telle vente de marchandises a été conclue en vue de l'exportation à destination dudit territoire.
4.a. In the case of successive sales before valuation, where a price is declared which relates to a sale taking place before the last sale on the basis of which the goods were introduced into the customs territory of the Union, it must be demonstrated to the satisfaction of the customs authorities that this sale of goods took place for export to the customs territory in question

Cette formule imposait l'accord du ZUS pour vendre sur la base d'une offre présentée par un tiers et le bénéfice net tiré de la vente était ensuite transféré au ZUS.
The Social Security Office had to consent to the sale on the basis of an offer from a third party and the net profit from the sale was then transferred to the Social Security Office.

Par lettre du 23 janvier 2012, le Service juridique du Parlement a transmis une analyse sur la question dans laquelle il concluait qu'il n'était pas justifié de modifier la base juridique de la proposition en y ajoutant l'article 136 du traité FUE et que l'article 115 du traité FUE était la base juridique appropriée.
By letter of 23 January 2012, Parliament's Legal Service provided an analysis of the question and concluded that it was not justified to amend the legal basis of the proposal by adding Article 136 TFEU, and that Article 115 TFEU was the right legal basis.

Le Tribunal a basé ce constat sur deux éléments factuels: la vente était limitée à une partie des actifs, vendus en bloc et cette manière de procéder (à savoir la vente en bloc) a permis d’obtenir une somme plus élevée que celle qui aurait été obtenue en vendant séparément les éléments d’actif en question.
The General Court based this finding on two matters of fact: the sale was confined to part of the assets, sold en bloc and proceeding in that way (i.e. sale en bloc) made it possible to obtain a higher sum than would have been obtained by selling the assets in question separately.

Dans cette communication, on peut lire ce qui suit: lorsqu'une autorité publique n'a pas l'intention de passer une procédure d’offre inconditionnelle pour la vente, une évaluation doit, préalablement aux négociations de vente, être conduite par un ou plusieurs experts indépendants chargés d’évaluer la valeur de la vente sur la base d’indicateurs du marché et de critères d'évaluation communément admis.
This Communication states that when a public authority does not intend to use an unconditional bidding procedure for the sale, an independent evaluation should be carried out by one or more independent asset valuers prior to the sale negotiations in order to establish the market value on the basis of generally accepted market indicators and valuation standards.

Par ailleurs, certaines entreprises allemandes et autrichiennes ont déjà été à l’origine de plusieurs scandales en Hongrie en mettant sur le marché, par le biais de grandes chaînes de magasins, des denrées alimentaires dont la date limite de vente était atteinte, exploitant ainsi les habitudes de consommation, caractérisées par un souci d’économie, des populations des nouveaux États membres confrontées à de grands problèmes de subsistance.
Besides, some German and Austrian firms have already caused numerous scandals in Hungary by putting on the market through large chain-stores food items past their sell-by date, exploiting the thrifty shopping habits of those people in the new Member States who struggle with huge problems of livelihood.

Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d'un type donné représentait 80 % ou moins, mais 10 % au moins du volume total des ventes du type en question ou lorsque le prix moyen pondéré pratiqué pour ces ventes était inférieur au coût unitaire, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix des seules ventes bénéficiaires du type en question.
In the case where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less but at least 10 % of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of such sales was below the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of profitable sales of those types only.