Vertaling van "vente utilisée même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vente au même niveau commercial, mais portant sur une quantité différente
sale at the same commercial level but in different quantities

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature
sales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind

achat vente de titres au cours d'une même journée | transactions du jour
day trading

Politique sur les herbes utilisées comme ingrédients non médicinaux dans les médicaments en vente libre pour usage humain
Policy Issues on Herbals used as Non-medicinal Ingredients in Non-prescription Drugs for Human Use

Étude de faisabilité à faire soi-même : Ouverture d'une entreprise de vente au détail
A Do-it-yourself Feasibility Study: New Retail Ventures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, en effet, les ventes d'autres produits vers l'Union peuvent être utilisées à des fins de compensation croisée uniquement si ces produits sont vendus aux mêmes clients que les PLC.
Finally, indeed, sales of other products to the Union may be used for cross-compensation only if they are sold to the same customers as the HRF.

Des paiements frauduleux peuvent également être exécutés à l'aide de cartes volées ou contrefaites utilisées pour payer dans les magasins ou retirer de l'argent à des distributeurs automatiques, ou après avoir piraté des systèmes informatiques de traitement des paiements (par exemple, en manipulant les terminaux de points de vente destinés aux transactions par carte) ou encore après avoir illégalement relevé les plafonds des cartes de crédit pour éviter la détection des dépenses excédentaires Les statistiques en matière de fraude à la carte montrent que dans 66 % des cas, la fraude est commise sans disposer de la carte elle-même, en utilisant les données de la carte obtenues frauduleusement.
Payments can also be fraudulently executed through counterfeit or stolen cards used to pay in stores or withdraw cash at ATMs or through the hacking of information systems to process payments, for example through tampering with points of sale for card transactions or unlawfully increasing credit card limits to allow excess expenses to go undetected. Existing data for card fraud shows that in 66% of cases, the fraud is committed without the presence of the card, by using stolen card credentials.

Si les frais liés à la production et à la vente d'un produit faisant l'objet d'une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans les registres de la partie concernée, ils sont ajustés ou déterminés sur la base des frais d'autres producteurs ou exportateurs du même pays, ou, lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisées, sur toute autre base raisonnable, y compris les informations émanant d'autres marchés représentatifs.
If costs associated with the production and sale of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the party concerned, they shall be adjusted or established on the basis of the costs of other producers or exporters in the same country or, where such information is not available or cannot be used, on any other reasonable basis, including information from other representative markets.

La raison pour laquelle cette information a été intégrée dans les rubriques recommandées est que la nature des réclamations peut varier considérablement selon la méthode de vente utilisée, même au sein d'un même secteur.
The reason for including this as recommended is because there can be a significant divergence in the nature of complaints, even within a sector, depending on the selling method.

3. attire, par ailleurs, l'attention sur les objectifs véritables visés par le biais de bon nombre de ces étiquettes, utilisées auprès des consommateurs – qui accordent de plus en plus d'importance au développement durable – à titre d'argument de vente alors même qu'elles n'offrent aucune garantie réelle en matière de développement durable;
3. Draws attention, furthermore, to the real objectives of many of these labels which, given the growing importance that consumers place on sustainable development, are simply used as a means to increase sales, denying the consumer any real guarantee that the products actually contribute to sustainability;

En ce qui concerne la demande du producteur-exportateur portant sur l’utilisation d’un niveau de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux différent, il a été établi que, même s’il était fait droit à cette demande, les ventes intérieures de la société ne pourraient pas être utilisées pour établir la valeur normale car elles n’auraient toujours pas été réalisées au cours d’opérations commerciales normales.
Concerning the exporting producer’s claim to use a different level of SGA expenses, it was established that, even if the claim was accepted, it would not lead to a situation where the company’s domestic sales could have been used as a basis for establishing normal value, as they would still not be made in the ordinary course of trade.

Toutefois, s'il y a coopération entre des acheteurs concurrents n'opérant pas sur le même marché de vente en cause (par exemple des détaillants opérant sur des marchés géographiques différents et qui ne peuvent être considérés comme des concurrents potentiels), il est peu probable que l'accord d'achat groupé ait des effets restrictifs sur la concurrence, à moins que les parties ne bénéficient, sur les marchés d'achat, d'une position qui pourrait être utilisée pour saper la position concurrentielle d'autres opérateurs sur leurs marchés de vente respectifs.
If, however, competing purchasers co-operate who are not active on the same relevant selling market (for example, retailers which are active in different geographic markets and cannot be regarded as potential competitors), the joint purchasing arrangement is unlikely to have restrictive effects on competition unless the parties have a position in the purchasing markets that is likely to be used to harm the competitive position of other players in their respective selling markets.

À cette fin, l'importateur parallèle peut changer l'emballage et peut réapposer la marque sur le nouvel emballage ou même remplacer cette marque par celle utilisée pour le même produit dans l'État membre de destination pour autant que cela n'affecte pas défavorablement l'état d'origine du produit, qu'il soit indiqué sur le nouvel emballage par qui le produit a été reconditionné et fabriqué, que la présentation du produit reconditionné ne soit pas de nature à porter atteinte à la réputation de la marque et de son propriétaire et que le propriétaire de la marque soit averti préalablement à la mise en vente du produit reconditionné.
For this purpose, the parallel importer may change the packaging and may re-affix the trade mark on the new packaging or even replace it with the trade mark used for the same product in the Member State of destination provided that this does not adversely affect the original condition of the product, it is stated on the new packaging by whom the product has been repackaged and manufactured, the presentation of the repackaged product is not such as to be liable to damage the reputation of the trade mark and of its owner and the proprietor of the trade mark receives prior notice before the repackaged product is put on sale.

(9) considérant que le contrat à distance se caractérise par l'utilisation d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance; que ces différentes techniques sont utilisées dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance sans qu'il y ait présence simultanée du fournisseur et du consommateur; que l'évolution permanente de ces techniques ne permet pas d'en dresser une liste exhaustive mais nécessite de définir des principes valables même pour celles qui ne sont encore que peu utilisées;
(9) Whereas contracts negotiated at a distance involve the use of one or more means of distance communication; whereas the various means of communication are used as part of an organized distance sales or service-provision scheme not involving the simultaneous presence of the supplier and the consumer; whereas the constant development of those means of communication does not allow an exhaustive list to be compiled but does require principles to be defined which are valid even for those which are not as yet in widespread use;