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Adresser un bref
Bref avec mention spéciale
Bref concomitant
Bref d'action dite trespass on the case
Bref d'atteinte sur cas d'espèce
Bref d'exécution
Bref d'exécution forcée
Bref d'élection
Bref de fieri facias
Bref de saisie-exécution
Bref ordonnant la tenue d'une élection
Bref portant mention spéciale
Bref relatif à une élection
Bref à endossement spécial
Bref électoral
Colportage
Duplicata de bref
Décerner un bref
Décret de convocation des électeurs
Délivrer un bref
Démarchage à domicile
Exécution
Mise en vente
Réaction dépressive
Réactionnelle
Solde
Trouble dépressif saisonnier
Vente
Vente au détail directe à domicile
Vente au rabais
Vente directe à domicile
Vente en porte-à-porte
Vente en réunion
Vente promotionnelle
Vente à domicile
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «vente un bref » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]

writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]


bref d'exécution [ bref de saisie-exécution | bref d'exécution forcée | exécution | bref de fieri facias ]

writ of execution [ execution | writ of fieri facias ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce

writ of trespass on the case




délivrer un bref [ décerner un bref | adresser un bref ]

issue a writ




vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait être divisé en cinq sections qui reprendraient les principaux éléments de la décision communiquée, à savoir: la question soulevée et l'article pertinent du droit commun européen de la vente; un bref résumé des faits; un bref résumé des principaux arguments; la décision; et les motifs de la décision, en énonçant clairement le principe posé.

It should be divided into five sections which should set out the main elements of the judgment communicated, namely: the issue and the relevant Common European Sales Law article; a brief summary of the facts; a short summary of the main arguments; the decision; and the reasons for the decision, clearly stating the principle decided.


Outre les ventes et les exportations, nous interdisons à présent également la promotion de ces produits lors des foires et des expositions et nous mettons en place un mécanisme accéléré pour faire en sorte que les nouveaux produits de ce type puissent être interdits dans les plus brefs délais.

In addition to prohibiting sales and exports, we are now banning the promotion of these goods at fairs and exhibitions, and introducing a fast-track mechanism to make sure that new products of this kind can be banned quickly.


Le 4 mars 2014, ENVC a tenu une assemblée générale au cours de laquelle Empordef, en tant que son actionnaire unique, a confirmé la décision de procéder à la vente des actifs de la société ainsi qu'au licenciement des quelque 607 employés qu'elle comptait alors, afin de liquider et de dissoudre la société dans les plus brefs délais.

On 4 March 2014, ENVC held a general assembly in which EMPORDEF, as the sole shareholder of ENVC, confirmed the decision to proceed with the sale of the assets of ENVC as well as with the dismissal of the approximately 607 employees at that point in time, in order to liquidate and dissolve the company as soon as possible.


Les articles dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 1 mg/kg (0,0001 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public.

Articles shall not be placed on the market for supply to the general public, if any of their rubber or plastic components that come into direct as well as prolonged or short-term repetitive contact with the human skin or the oral cavity, under normal or reasonably foreseeable conditions of use, contain more than 1 mg/kg (0,0001 % by weight of this component) of any of the listed PAHs.


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Les articles dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 1 mg/kg (0,0001 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public.

Articles shall not be placed on the market for supply to the general public, if any of their rubber or plastic components that come into direct as well as prolonged or short-term repetitive contact with the human skin or the oral cavity, under normal or reasonably foreseeable conditions of use, contain more than 1 mg/kg (0,0001 % by weight of this component) of any of the listed PAHs.


10. invite le Conseil national de transition à appliquer des normes de transparence élevées dans le secteur des industries extractives afin que les ressources naturelles libyennes profitent à l'ensemble de la population, et à souscrire en particulier aux exigences de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI) dans les plus brefs délais; est inquiet des allégations selon lesquelles un accord a été conclu entre le Conseil national de transition et la France sur la vente de 35 % du pétrole et du gaz libyens;

10. Calls on the National Transitional Council to commit to high standards of transparency in domestic extractive sector in order to make Libyan natural resources benefit all the population and in particular to sign up to the requirements of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) in the shortest delay; is concerned about an alleged agreement between the NTC and France on the sale of 35 % Libyan oil and gas;


(37) Étant donné que certains États membres ont déjà instauré des restrictions à la vente à découvert, la réglementation européenne devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

(37) Since only some Member States have already put in place restrictions on short selling, Union-wide regulation should come into effect as soon as possible.


Compte tenu du fait que les ventes effectives à l'importation dans l'Union sont réalisées en partie via les mêmes circuits de distribution que les ventes dans les ports de l'Union, cette présence accrue aux portes du marché de l'Union peut indiquer qu'en l'absence de mesures, les producteurs indiens inclus dans l'échantillon (et sans doute d'autres avec eux) pourraient commencer à écouler des quantités substantielles du produit concerné sur le marché de l'Union dans un bref délai.

Given that actual import sales to the Union are made in part via the same sales channels as the products sold at Union ports, this increasing presence at the doorstep of the Union market may indicate that, in the absence of measures, the sampled Indian producers – and maybe others as well – could start selling substantial quantities of the product concerned on the Union market within a short period of time.


Je tiens à faire un bref commentaire sur le boycott de la loi proposée, qui visera à criminaliser quiconque soutient un boycott sur la vente, en Europe, des biens produits illégalement dans les colonies illégales.

I would like to comment briefly on the proposed boycott legislation, which will attempt to criminalise anybody who supports a boycott of the sale, in Europe, of goods produced illegally in the illegal settlements.


32. prie la Commission de présenter à bref délai sa proposition législative sur la promotion des ventes dans le cadre du marché intérieur, qui constituera la première application sur le plan réglementaire de sa politique relative aux services de communication commerciale, en faveur de laquelle le Parlement européen s'est clairement prononcé;

32. Calls on the Commission rapidly to submit its Internal Market legislative proposal on sales promotions, which will constitute the first regulatory application of Commission policy on commercial communications services, which was strongly supported by the European Parliament;


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