Traduction de «vente tout document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente toutes taxes comprises [ vente T.T.C. ]
tax included

jour de vente, tout à un dollar
dollar day

ventes toutes marchandises
all commodity sales

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

vente en ligne et toute autre vente à distance
online and other distance sales

vente à tout prix | vente d'urgence
fire sale

vente à tout prix [ vente au rabais | bradage | braderie | vente à sacrifice | vente en catastrophe ]
fire sale [ distress sale | distress selling ]

documents relatifs aux ventes | livres et justificatifs des ventes
sales records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57. Sous réserve des règlements, chaque conseiller inscrit fait imprimer bien en évidence dans chaque circulaire, brochure, annonce publicitaire, lettre, télégramme et autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie, et dans lequel il recommande l'achat, la vente ou la détention de valeurs mobilières données, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document en question, une déclaration complète et détaillée des intérêts financiers ou autres que lui-même ou un associé, un administrateur, un dirigeant ou une personne ou une compagnie qui seraient des initiés du conseiller si le conseiller était un émetteur assujetti, peuvent avoir, directement ou indirectement, dans les valeurs mobilières visées dans le document en question ou dans la vente ou l'achat de l'une de ces valeurs mobilières, y compris :
57. Subject to the regulations, every registered adviser shall cause to be printed in a conspicuous position on every circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram and other publication issued, published or sent out by the adviser, in which the adviser recommends that a specific security be purchased, sold or held, in type not less legible than that used in the body of the circular, pamphlet, advertisement, letter or other publication, a full and complete statement of any financial or other interest that the adviser or any partner, director, officer or a person or company that would be an insider of the adviser if the adviser was a reporting issuer may have either directly or indirectly in any securities referred to therein or in the sale or purchase thereof, including

(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; e) est-ce que l’achat ou la vente d’une propriété au-delà d’une certaine valeur nécessite l’approbation du ministre et, dans l’affirmative, quelle est la valeur minimale requise; f) pour chacune des propriétés énumérées en réponse aux points c) et d), (i) quel était leur prix d’achat respectif, (ii) en quelle année a-t-elle été achetée; g) quelle proportion des propriétés sont louées par le gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés louées; h) quelle proportion des propriétés appartiennent au gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés qui lui appartiennent; i) combien d'argent a été consacré à la rénovation de ces propriétés au cours de chacun des dix derniers exercices?
(Return tabled) Question No. 331 Mr. Paul Dewar: With regard to the purchase, sale and renovation of diplomatic properties by the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) how many properties have been purchased in each of the last ten fiscal years; (b) how many properties have been sold in each of the last ten fiscal years; (c) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 purchased in each of the last ten fiscal years; (d) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 sold in each of the last ten fiscal years; (e) are property purchases or sales above a certain value subject to ministerial approval, and if so, what is the threshold; (f) for each of the properties in (c) and (d), what were (i) their respective cost at the time of purchase, (ii) the year in which they were purchased; (g) what proportion of properties are rented by the government and what is the average value of all rented properties; (h) what proportion of properties are owned by the government and what is the average value of all owned properties; and (i) how much has been spent on property renovations in each of the last ten years?

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Nous avons veillé dans cette directive à accorder toute l’importance requise à la protection des consommateurs en imposant un droit de rétractation uniforme de quatorze jours sur tous les contrats en ligne à l’échelle de l’UE, en donnant aux consommateurs qui recourent à la vente par démarchage le choix de recevoir soit une copie imprimée, soit une copie électronique du document contractuel, en proposant une «icône» pour améliorer la transparence de l’activité sur l’internet et renforcer tout à la fois la lutte contre les arnaques sur l’internet, et, enfin, en imposant des obligations uniformes en matière d’information, notamment concernant les tarifs, en d’autres termes, des informations tarifaires complètes sur toutes les transactions sur l’internet et par démarchage.
We have ensured that consumer protection is given appropriate importance in this Directive by establishing a uniform fourteen-day right of withdrawal for all online contracts on an EU-wide basis; by giving consumers dealing with door-to-door sales the choice of whether to receive a printed copy or an electronic copy of the contract document; by providing a ‘button solution’ to bring greater transparency to Internet business and at the same time to really step up the fight against Internet scams; and, by finally establishing uniform obligations to provide information, in particular in relation to pricing, in other words full pricing information for all Internet and door-to-door transactions.

Pour toute fourniture de médicaments à une personne autorisée ou habilitée à délivrer des médicaments au public dans un pays tiers, le grossiste autorisé conserve une documentation qui peut être tenue soit sous forme de factures d'achats-ventes, soit sous forme électronique, soit sous toute autre forme comportant pour toute transaction d'entrée ou de sortie au moins les renseignements suivants:
For all supplies of medicinal products to a person authorised or entitled to supply medicinal products to the public in a third country, the authorised wholesaler shall keep records either in the form of purchase/sales invoices, electronically or in any other form, providing for each transaction in medicinal products received or dispatched at least the following information:

les informations concrètes (notamment les annonces ou déclarations telles que celles qui sont faites aux organisations de médias, soit en réponse à une demande de renseignement directe, soit par la mise à disposition lors de conférences ou par des annonces et des communiqués écrits ou des rapports aux actionnaires et/ou aux régulateurs) et les documents de référence concernant un médicament relatifs, par exemple, à la disponibilité, aux changements d'emballages, aux mises en garde concernant les effets indésirables dans le cadre de la pharmacovigilance, ainsi qu'aux catalogues de vente et aux listes de prix, au remboursement, aux informations sur les risques environnementaux du médicament et aux informations concernant l'élimination de médicaments non utilisés ou de déchets provenant de ces médicaments, ainsi que toute référence aux systèmes de collecte existants, pour autant que ces informations et documents n'incitent pas à utiliser le médicament et n'en fassent pas la promotion ,
factual, informative announcements (including announcements or statements such as those made to media organisations either in response to a direct enquiry or by making them available at conferences or by written releases and announcements or reports to shareholders and/or regulators) and reference material on a medicinal product, relating, for example, to its availability, packaging changes, adverse-reaction warnings as part of general drug precautions, trade catalogues, price lists, reimbursement and information on the environmental risk of the medicinal product and information relating to the disposal of unused medicinal products or waste derived from medicinal products as well as reference to any collection system in place, provided that such announcements and reference material include no promotional product claims and that they do not encourage or promote the consumption of the medicinal product ;

- les informations concrètes (notamment les annonces ou déclarations telles que celles qui sont faites aux organisations de médias, soit en réponse à une demande de renseignement directe, soit par la diffusion de telles informations par des conférences ou des annonces et des communiqués écrits ou des rapports aux actionnaires et/ou aux régulateurs) et les documents de référence concernant un médicament relatifs, par exemple, à la disponibilité, aux changements d'emballages, aux mises en garde concernant les effets indésirables dans le cadre de la pharmacovigilance, ainsi qu'aux catalogues de vente et aux listes de prix, au remboursement, aux informations sur les risques environnementaux du médicament et aux informations concernant l'élimination de médicaments non utilisés ou de déchets provenant de ces médicaments, ainsi que toute référence aux systèmes de collecte existants, pour autant que ces informations et documents n'incitent pas à utiliser le médicament et n'en fassent pas la promotion,
- factual, informative announcements (including announcements or statements such as those made to media organisations either in response to a direct enquiry or by dissemination of such information via conferences or written releases and announcements or reports to shareholders and/or regulators) and reference material relating to a medicinal product, for example, to availability, pack changes, adverse-reaction warnings as part of general drug precautions, trade catalogues, price lists, reimbursement and information on the environmental risk of the medicinal product and information relating to the disposal of unused medicinal product or waste derived from medicinal products as well as reference to any collection system in place, provided that such announcements and reference material include no product promotional claims and that they do not encourageor promote the consumption of the medicinal product;

Je pense que quel que ce soit ce qui est arrivé, ce qui arrive, le coût, le gouvernement, etc., je crois que ce qui compte, ici, c'est que tout ce que j'ai demandé, c'est qu'on nous remette toutes les études, tous les documents d'information et d'analyse concernant l'approbation ou le rejet de toutes les ventes, fusions et acquisitions d'installations d'abattage, d'emballage et de transformation de la viande et d'installations de vente aux enchères du bétail.
I think regardless of what has happened or what's happening or cost and government and so on, I think the main thing here is that all I asked for was any and all studies, briefings, and analysis documents pertaining to the approval and denial of all sales, mergers, acquisitions of meat slaughter, packing, processing facilities and livestock auction facilities.

Selon les règles de la politique commune de la pêche, et hormis les règles sanitaires qui doivent être respectées en tout état de cause, tous les produits de la pêche débarqués ou importés dans la Communauté, pour lesquels ni une note de vente, ni une déclaration de débarquement n’a été présentée et qui sont transportés vers un lieu autre que celui du débarquement ou de l’importation, seront, jusqu’à ce que la première vente ait eu lieu, accompagnés par un document rédigé par le transporteur.
(EN) According to the rules of the Common Fisheries Policy, and apart from the sanitary rules that, in any case, must be respected, all fisheries products landed in or imported into the Community, for which a sales note or a take-over declaration has been not submitted and which are transported to a place other than that of landing or import, shall until the first sale has taken place be accompanied by a document drawn up by the transporter.

Nous avons adopté un des amendements dont nous étions saisis et qui aurait pour effet de maintenir le prélèvement de la TPS sur tout document frappé par la loi d'une restriction relative à l'âge en ce qui concerne la vente, l'achat ou le visionnement, ou tout document obscène au sens de l'article 163 du Code criminel ou de nature pornographique.
We passed one of the amendments that was before us, the effect of which is to maintain the GST on any material that contains an age restriction imposed by law on its sale, purchase or viewing or is either obscene within the meaning of section 163 of the Criminal Code or of a pornographic nature.