Traduction de «vente privée organisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente à l'amiable | vente de gré à gré | vente privée
private sale

vente privée aux enchères
private auction

vente de gré à gré [ vente privée | vente à l'amiable ]
sale by private agreement [ private sale | private treaty sale ]

site de vente privée | site de ventes privées
private sale website | private sale site | members-only online store | private shopping site | members-only shopping site

par vente privée
by private sale

vente privée
private sale

vente privée
FSBO

le gouvernement du Royaume-Uni a coutume de financer ses emprunts par la vente de titres de créance au secteur privé
practice of the government of the United Kingdom to fund its borrowing requirement by the sale of debt to the private sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane .
4. For the purpose of this authorisation, ‘exhibition’ means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, "exhibition" means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition ou salon" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, “exhibition or fair” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, “exhibition” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

· l’affaire C-288/10 (Wamo, 30 juin 2011) se rapportait à une société qui avait envoyé à certains de ses clients une invitation à une vente privée organisée deux semaines avant la période des soldes.
· Case C-288/10 (Wamo, 30 June 2011) concerned a company which had sent an invitation to some of its customers for a private sale organised two weeks before the sales period.

Ne sont, toutefois, pas visées par cette définition, les expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente de marchandises.
However, that definition shall not cover exhibitions staged for private purposes in commercial stores or premises to sell goods.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers.
3. Paragraph 1 shall apply to any trade, industrial, agricultural or crafts exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
3. Paragraph 1 shall apply to any trade, industrial, agricultural or crafts exhibition, fair or similar public show or display which is not organized for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, and during which the products remain under customs control.