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Vertaling van "vente peuvent simplement " (Frans → Engels) :

Ceux qui ne veulent pas appliquer le droit commun européen de la vente peuvent simplement continuer d'appliquer les dispositions nationales.

Those who do not want to use the Common European Sales Law can simply continue using their national rules.


9.4. C’est ainsi qu’en matière de répliques d’armes à feu, divers aspects peuvent entrer en ligne de compte pour juger de la proportionnalité de la mesure : l’on s’arrêtera, en particulier, au caractère absolu ou assorti d’exception des interdictions, à la limitation des interdictions de vente aux acheteurs mineurs ou la vente via internet ou simplement à distance, ou encore à la limitation de l’interdiction d’utilisation ou d’exhi ...[+++]

9.4. With regard to replica firearms, various aspects therefore need to be taken into consideration when judging the proportionality of the measure: in particular, we must examine whether bans are absolute or whether derogations exist, the limitation of bans on sale to minors, Internet- or simply distance-selling, and the limitation of the ban on using or exhibiting replicas in public places.


Ces huiles, qui sont à base de kérosène ou de paraffine, ne peuvent pas être purement et simplement interdites à la vente, car elles servent aussi à d'autres fins, notamment comme combustible de chauffage et comme allume-feu pour barbecue, pour lesquelles il n'y a pas de produit de substitution direct.

The oils - based on kerosene or paraffin - cannot be banned outright since they have many other uses, in particular as heating fuel and barbecue lighters, and because there are no direct substitutes.


Pendant ce temps, malheureusement, les multinationales compensent les pertes de cette guerre planifiée des prix de détail par l'amélioration de leur marge bénéficiaire consolidée, grâce à leurs activités intégrées du raffinage et de la pétrochimie qui compensent largement leurs pertes sur les ventes au détail découlant de la guerre de l'essence (1400) Dans leur cas, ils peuvent se reprendre avec leurs raffineries, puisqu'ils ne sont pas simplement des détai ...[+++]

Meanwhile, unfortunately, the multinationals more than compensate for the losses arising from this planned retail price war by increasing their consolidated profit margins through their integrated refining and petrochemical operations (1400) In their case, they can absorb losses through their refineries, since they are not mere retailers.


Après que le Comité des finances a déclaré tout simplement inacceptable l'existence de 10 régimes de taxe de vente au Canada, comment les députés de ce parti peuvent-ils dire qu'ils louent les efforts du gouvernement en vue d'harmoniser la taxe avec les provinces?

After the finance committee said it is simply unacceptable that Canada have 10 sales tax systems, how could those members stand up here and say they commend the government on its attempt to harmonize the tax with the provinces?


Les semences modifiées génétiquement peuvent polliniser les plantes des champs environnants, tout simplement à cause du vent, des insectes, des animaux.

Genetically modified seeds can pollinate plants in neighbouring fields simply because of the wind, insects and animals.




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Date index: 2024-08-04
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