Traduction de «vente harmonisée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)
Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les constructeurs et les distributeurs de véhicules veillent à ce que le niveau de bruit en décibels (dB(A)) défini conformément aux méthodes d'essai de réception par type harmonisées soit affiché de façon bien visible, pour chaque véhicule, au point de vente et dans le matériel promotionnel technique.
Vehicle manufacturers and distributors shall ensure that the noise level in decibels (dB(A)) in accordance with harmonised type-approval testing methods for each vehicle is displayed in a prominent position at the point of sale and in technical promotional material.

Les constructeurs et les distributeurs de véhicules veillent à ce que le niveau de bruit en décibels (dB (A)) défini conformément aux méthodes d'essai de réception par type harmonisées soit affiché de façon bien visible, pour chaque véhicule, au point de vente et dans le matériel promotionnel technique.
Vehicle manufacturers and distributors shall ensure that the noise level in decibels (dB(A)) in accordance with harmonised type-approval testing methods for each vehicle is displayed in a prominent position at the point of sale and in technical promotional material.

Un tel accord comporterait les aspects clés suivants: la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée est imposée selon les lois fédérales, l'assiette fiscale reflète essentiellement l'assiette de la TPS, la portion provinciale de la taxe ne s'appliquant pas à la TPS; les recettes provinciales sont versées en fonction du cadre de répartition des recettes de la TVH; et, enfin, les composantes fédérale et provinciale de la taxe harmonisée sont administrées par des entités du gouvernement fédéral, soit l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Such an agreement would include the following key elements: the provincial portion of the harmonized sales tax being imposed under federal legislation; a tax base essentially mirroring the GST base with the provincial portion of the tax not applying to the GST; provincial revenues paid according to the HST revenue allocation framework; and finally, federal administration by the Canada Revenue Agency and the Canada Border Services Agency of the federal and provincial components of the harmonized tax.

Certes, nous espérons, que dans les cas où nous concluons une entente avec une province et que nous percevons soit une taxe de vente harmonisée, soit un impôt sur les sociétés, provinciales et fédérales, nous y parvenons à des économies d'échelle, dont nous profitons.
We certainly hope that when we sign an agreement with a province and we collect either a harmonized sales tax or a corporate tax, provincial and federal, we can realize economies of scale there, and we benefit from that.

En ce qui a trait au point qu'elle soulève de façon plus précise, soit celui des remboursements de taxes, particulièrement la TPS et la TVH, la taxe de vente harmonisée, il est évident que ces taxes sont imposées aux points de vente lorsque le fournisseur de services offre au consommateur le service auquel il doit s'attendre.
As concerns her more specific question on the reimbursement of taxes, namely the GST and the HST, it is obvious that these taxes are levied at the point of sale, when a provider offers a certain service to a customer.

À la fin de toutes les audiences, soit après environ deux ans et demi, le Comité des finances a présenté ses recommandations, c'est-à-dire l'harmonisation des deux taxes, la taxe de vente provinciale et la TPS, en une nouvelle taxe de vente harmonisée.
Following all of the presentations and hearings across the country after some two and half years, the finance committee came forward with its recommendation to harmonize the two taxes, the provincial sales tax and the GST into a new harmonized sales tax.

En 1990, le Québec et le gouvernement fédéral signaient un protocole d'entente portant sur l'harmonisation de la taxe de vente provinciale à la taxe de vente harmonisée, soit la TPS, à un taux de 7 p. 100. Le calcul de la compensation s'effectuant à l'égard de l'année civile au cours de laquelle le gouvernement fédéral et la province signaient le protocole d'entente.
In 1990, Quebec and the federal government signed a memorandum of agreement on harmonization of the provincial sales tax and the goods and services tax at 7%. Compensation was calculated for the calendar year during which the federal government and the province signed the memorandum of understanding.