Traduction de «vente fait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente faite sur le marché intérieur
home market sale

Règlement sur les ventes faites à une fabrique à des fins religieuses
Regulation respecting sales made to a fabrique for purposes of worship

vente faite au cours
at the market sale

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes
amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.1.2. Lorsque des conditions de cisaillement de vent ont été indiquées pendant les phases de montée ou d'approche ou qu'elles ont été prévues mais n'ont pas été rencontrées, le commandant de bord en informe l'organisme ATS compétent dès que possible, sauf si le pilote commandant de bord sait que l'organisme ATS compétent a déjà été informé de ce fait par un aéronef précédent.
4.1.2. Where wind shear conditions in the climb-out or approach phases of flight were reported or forecast but not encountered, the pilot-in-command shall advise the appropriate ATS unit as soon as practicable unless the pilot-in-command is aware that the appropriate ATS unit has already been so advised by a preceding aircraft.

Lorsque des conditions de cisaillement de vent ont été indiquées pendant les phases de montée ou d’approche ou qu’elles ont été prévues mais n’ont pas été rencontrées, le commandant de bord en informe les organismes des services de la circulation aérienne compétents dès que possible, sauf si le pilote commandant de bord sait que les organismes des services de la circulation aérienne compétents ont déjà été informés de ce fait par un aéronef précédent.
Where wind shear conditions in the climb-out or approach phases of flight were reported or forecast but not encountered, the pilot-in-command shall advise the appropriate air traffic services unit as soon as practicable unless the pilot-in-command is aware that the appropriate air traffic services unit has already been so advised by a preceding aircraft.

L'attrait probable du marché de l'Union est également renforcé par le fait que Mogilev dispose déjà de circuits de vente, actuellement utilisés pour la vente d'autres produits, qui pourraient également servir à la vente du produit concerné en cas d'abrogation des mesures.
The likely attractiveness of the Union market is also reinforced by the fact that Mogilev already has existing sales channels currently used for sales of other products, which could also be used to sell the product concerned should measures be repealed.

De fait, l’impact des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC qui ont entraîné une sous-cotation notable des prix de vente de l’Union au cours de la période de référence peut être considéré comme encore plus préjudiciable en période de crise économique, alors que les volumes et les prix de vente sont déjà sous pression en raison de la baisse de la consommation.
Actually, the impact of dumped imports from the PRC that largely undercut the Union sales prices during the IP can be considered as even more injurious in a period of economic crisis when sales volumes and prices are in any event already under pressure by the lower consumption.

Ce manque de confiance et les difficultés à acheter en ligne dans d'autres États membres expliquent que le commerce en ligne représente moins de 5 % des ventes de détail, et que seuls 9 % des Européens aient déjà fait des achats sur Internet dans un autre État membre[44].
This lack of consumer confidence and the problems encountered in shopping on line in other Member States explain why e-commerce represents less than 5% of retail sales and why only 9% of Europeans have shopped on line in another Member State[44].

Selon elles, en effet, l'option de vente fait déjà partie du compromis signé le 30 décembre 1997 entre Elf et la BvS et qui fait l'objet d'une procédure spécifique (N 94/98).
The put-option was already part of the "settlement agreement" between Elf and the BvS of 30 December 1997. The Settlement Agreement had become the subject of separate State aid proceedings (N 94/98).

3. Les États membres continuent d'autoriser la vente et le montage de convertisseurs catalytiques de remplacement neufs d'un type ayant fait l'objet d'une réception en tant qu'entité technique avant l'entrée en vigueur de la présente directive pour les véhicules déjà en circulation.
3. Member States shall continue to permit the sale and installation of new replacement catalytic converters, for which type-approval as a separate technical unit was granted prior to the entry into force of the Directive, for vehicles already in service.

10. Les produits résultant de la transformation ou de l'incorporation de demi-produits ayant déjà fait l'objet du paiement d'une redevance annuelle sont seulement soumis au paiement d'une redevance correspondant aux ventes annuelles du produit après déduction des coûts totaux actualisés de ces demi-produits.
10. Products for which intermediates have already been subject to the payment of an annual fee shall only be subject to payment of a fee corresponding to the annual sales of the products after deduction of the cost value of such intermediates.

Les responsables de la réglementation des différentes autorités européennes ont exprimé leur préoccupation quant au fait que les indications, les dosages, les posologies (durée du traitement) et les informations pharmacodynamiques diffèrent d'un État membre à l'autre pour des produits identiques ou similaires déjà en vente dans l'UE.
Concerns have been expressed by regulators in different European authorities that different indications, doses, dose regimens (duration of treatment) and different pharmacodynamic information exist for the same and similar products already licensed in the EU.

Grâce à leur couverture plus complète du marché et à leur volume de ventes supérieur, ces sociétés et ces concessionnaires ont déjà l'avantage d'une meilleure connaissance du marché, qui se trouve encore renforcé par le fait qu'ils peuvent réagir plus efficacement à toute augmentation des ventes de leurs concurrents plus petits.
By their wider market coverage and sales volume, these firms and dealers already have the advantage of better market knowledge which is further strengthened by the fact that they can react more effectively to any increase in sales by the smaller competitors on the market.