Traduction de «vente est autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité autorisée pour la vente
allowable sale quantity

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

Règlement sur les ventes ou négociations (banques étrangères autorisées)
Sales or Trades (Authorized Foreign Banks) Regulations

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

accident causé par un moulin à vent
Accident caused by windmill

accident causé par un vent fort
Accident caused by high wind

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque les produits vinicoles aromatisés satisfont aux exigences de plusieurs dénominations de vente, l'utilisation d'une seule de ces dénominations de vente est autorisée, sauf mention contraire à l'annexe II.
2. Where aromatised wine products comply with the requirements of more than one sales denomination, the use of only one of those sales denominations is authorised, except where Annex II provides otherwise .

Une telle réglementation incombe dès lors à l'État membre où la vente est autorisée, conformément à l'article 151 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
The responsibility for regulating the content of snus thus lies with the Member State where the sale of snus is permitted in accordance with Article 151 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden.

Cette souplesse devrait notamment concerner la gamme de produits de l'organisation de producteurs, les ventes directes autorisées et l'extension des règles aux non-membres, autoriser les associations d'organisations de producteurs à exercer l'une ou l'autre activité de leurs membres, et permettre l'externalisation des activités, notamment vers les filiales, dans chaque cas sous réserve des conditions nécessaires.
Such flexibility should concern in particular the product range of a producer organisation, the extent of direct sales permitted and the extension of rules to non-members as well as permitting associations of producer organisations to carry out any of the activities of their members and permitting the outsourcing of activities, including to subsidiaries, in both cases subject to necessary conditions.

Cette flexibilité doit notamment concerner la gamme de produits de l'organisation de producteurs, les ventes directes autorisées et l'extension des règles aux non-membres, et permettre la délégation des pouvoirs ou des fonctions des organisations de producteurs aux associations d'organisations de producteurs dans le respect des conditions disponibles pour garantir leur bon fonctionnement et la délégation des fonctions aux filiales.
Such flexibility should concern in particular the product range of a producer organisation, the extent of direct sales permitted and the extension of rules to non-members as well as permitting the delegation of powers or functions of producer organisations to associations of producer organisations, subject to conditions available to ensure their efficient operation , and the delegation of functions to subsidiaries.

Cette flexibilité doit notamment concerner la gamme de produits de l'organisation de producteurs, les ventes directes autorisées et l'extension des règles aux non-membres, et permettre la délégation des pouvoirs ou des fonctions des organisations de producteurs aux associations d'organisations de producteurs dans le respect des conditions nécessaires et la délégation des fonctions aux filiales.
Such flexibility should concern in particular the product range of a producer organisation, the extent of direct sales permitted and the extension of rules to non-members as well as permitting the delegation of powers or functions of producer organisations to associations of producer organisations, subject to necessary conditions, and the delegation of functions to subsidiaries.

Néanmoins, à titre exceptionnel, la commercialisation d'espèces capturées lors de compétitions sportives peut être autorisée pour autant que les bénéfices retirés de leur vente soient utilisés à des fins caritatives.
Nevertheless, by way of exception, the marketing of species caught in sportive competitions may be authorised provided that the profits from their sale are used for charitable purposes.

En raison de la grande diversité des réglementations nationales divergentes, qui vont de l'interdiction pure et simple du démarchage à domicile (comme au Luxembourg par exemple), à la réglementation détaillée des modalités de la vente directe autorisée à plusieurs niveaux (comme par exemple en Espagne et au Royaume-Uni), les sociétés de ce secteur doivent restructurer leurs plans de commercialisation et leurs matériels d'un pays à l'autre pour être sûres de se conformer à la réglementation de chaque État membre.
The wide variety of divergent national rules ranging from outright prohibition of doorstep selling (e.g. as in Luxembourg for example), to detailed regulation of how legitimate Multi-level Direct Selling may be performed (e.g. for example in Spain and the UK), means that companies in this sector must restructure their marketing plans and materials from one country to another to ensure compliance with the individual Member States' rules.

4. Les États membres prennent toutes mesures utiles pour assurer que les grossistes ne fournissent de médicaments vétérinaires qu'aux personnes autorisées à exercer des activités de vente au détail conformément à l'article 66 ou à d'autres personnes dûment autorisées à recevoir des médicaments vétérinaires fournis par les grossistes.
4. Member States shall take all appropriate measures to ensure that wholesalers supply veterinary medicinal products only to persons permitted to carry out retail activities in accordance with Article 66, or to other persons who are lawfully permitted to receive veterinary medicinal products from wholesalers.

Sauf exceptions, notamment pour certaines espèces chassables, ne sont pas non plus autorisées la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente et la mise en vente des oiseaux vivants et morts, ainsi que de toute partie de l'oiseau ou de tout produit issu de celui-ci.
Apart from a number of exceptions, in particular for certain species that may be hunted, the following are not permitted either: the sale, transport for sale, detention for sale and offering for sale of live and dead birds or of any part of a bird or any product produced from it.