Traduction de «vente en transférant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

directrice des ventes | responsable des ventes | directeur des ventes | directeur des ventes/directrice des ventes
area sales manager | sales coordinator | group sales manager | sales manager

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

vente à la boule de neige | vente à la chaîne | vente en cascade | vente en pyramide | vente pyramidale
chain selling | pyramid selling | snowball selling

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

acte de transfert [ acte de cession | acte translatif de propriété | acte translatif | acte translatif de biens-fonds | acte translatif de propriété immobilière | acte transférant un terrain | acte de vente | titre | transport | acte attributif ]
conveyance [ deed of conveyance | deed of lands | deed of land | conveyancing instrument | deed | transfer deed ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cas où cette nouvelle procédure a été convenue entre les parties et où l'emprunteur fait défaut, la garantie est évaluée puis vendue, et le produit de la vente est transféré au créancier.
Where this new mechanism has been agreed between the parties and if the borrower defaults on the loan, the collateral would be valued and then sold, with proceeds turned over to the creditor.

3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent exclusivement à des fins humanitaires, et à condition que:
3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:

3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent exclusivement à des fins humanitaires, et à condition que:
3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:

dans le cas d'un contrat de vente avec un consommateur ou d'un contrat entre un professionnel et un consommateur pour la fourniture de contenu numérique, en transférant la possession ou le contrôle physique du bien ou du contenu numérique au consommateur;
(a) in the case of a consumer sales contract or a contract between a trader and a consumer for the supply of digital content, by transferring the physical possession or control of the goods or the digital content to the consumer;

dans le cas d'un contrat de vente avec un consommateur, d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui est un contrat à distance, d'un contrat hors établissement ou d'un contrat par lequel le vendeur s'est engagé envers l'acheteur à prendre des dispositions pour le transport , en transférant la possession ou le contrôle physique du bien ou du contenu numérique au consommateur;
(a) in the case of a consumer sales contract or a contract for the supply of digital content which is a distance or off-premises contract or in which the seller has undertaken to arrange carriage to the buyer , by transferring the physical possession or control of the goods or the digital content to the consumer;

La Commission met en avant comme autres objectifs principaux de sa proposition, une amélioration de l'applicabilité et de la clarté de la législation de l'Union; une politique de qualité bien définie fondée sur les définitions des produits; l'actualisation de certaines dénominations de vente en raison de la possibilité d'accroître la teneur en vin plutôt que d'ajouter directement de l'alcool; une flexibilité accrue en transférant la compétence pour modifier les définitions et les désignations des produits de la procédure actuelle de codécision à la Commission, au moyen d'actes délégués; l'adaptation des règles de l'Union aux nouvelles exigences techniques et aux exigences de l'OMC, y compris l'accord ADPIC, et la définition des critères régissant la reconnaissance de nouvelles indications géographiques.
The Commission points out as further main objectives of its proposal, the enhanced applicability and clarity of the Union legislation; a well defined quality policy based on the definitions of products; the updating of certain sales denominations in the light of the possibility to increase the level of wine instead of directly adding alcohol; increased flexibility by shifting the competence to amend the definitions and descriptions of products from the present co-decision procedure to the Commission by means of delegated acts; the adaptation of the Union rules to new technical requirements and to WTO requirements, including the TRIPs Agreement; and the definition of criteria guiding the recognition of new geographical indications.

l'importance des concessionnaires sur les marchés des ventes de véhicules automobiles neufs après l'expiration du règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission le 31 mai 2013; demande à la Commission d'insister sur la nécessité de développer des principes de bonne conduite entre les constructeurs et les concessionnaires pour l'application des accords verticaux dans le secteur automobile, notamment en ce qui concerne la protection des investissements après l'échéance d'un contrat et la possibilité de transférer la concession à un membre du réseau de la même marque, afin de favoriser la transparence des relations commerciales et contractuelles entre les parties;
the importance of dealers on the markets for the sale of new motor vehicles following the expiry of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 on 31 May 2013; asks the Commission to insist on the need to develop principles of good conduct between manufacturers and dealers with regard to vertical agreements in the motor vehicle sector, particularly with regard to the protection of investments after termination of a contract and the possibility of transferring a business to another member of the same brand network, in order to promote transparency in commercial and contractual relations between the parties;

«contrat de vente», tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix de ceux-ci, y compris les contrats ayant à la fois pour objet des biens et des services.
‘sales contract’ means any contract under which the trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services.

(d bis) "vente de biens": toute vente dans le cadre d'un contrat en vertu duquel un professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété des biens à un consommateur et dont le consommateur paie ou s'engage à payer le prix, y compris tout contrat ayant à la fois pour objet des biens et des services;
(da) 'sale of goods' means a sale pursuant to any contract under which a trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to a consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services;

«contrat de vente», tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s’engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur paie ou s’engage à payer le prix de ceux-ci, y compris les contrats ayant à la fois pour objet des biens et des services.
‘sales contract’ means any contract under which the trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services.