Traduction de «vente effectuées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente effectuée par carte d'accès
card lock sale

ventes effectuées à l'occasion d'une réunion chez un particulier
party-plan sales

ventes effectuées sur carte de crédit
credit card sales

rapports sur le résultat des ventes effectuées par les agents passagers | PASER
Passenger Agent Sales Effectiveness Reports | PASER

Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]
Election to Treat the Tax Exempt Supply of Real Property By Way of Sale by an Individual or Trust as a Taxable Supply [ Election to Treat Supply of Real Property as a Commercial Activity ]

vent déduit des mesures du déplacement des nuages ou de l'humidité effectuées par satellite
satellite cloud and moisture motion winds

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes
sales report | sales statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la suite, le producteur-exportateur a modifié son offre en ajoutant un plafond quantitatif annuel pour les ventes effectuées dans le cadre de l'engagement.
Subsequently, the exporting producer amended its offer by adding an annual quantitative ceiling for sales under the undertaking.

Enfin, les ventes effectuées au-delà du plafond annuel dans le cadre du droit antidumping applicable ne peuvent pas être acceptées, étant donné qu'elles pourraient être utilisées à des fins de compensation.
Finally, the sales beyond the annual ceiling under the applicable anti-dumping duty cannot be accepted as they could be used for compensation.

Le producteur-exportateur a proposé un PMI par tonne pour l'ensemble de ses exportations, ajusté pour les ventes effectuées par l'intermédiaire de son négociant dans l'Union.
The exporting producer offered one MIP per tonne for all of its exports, adjusted for sales via its trader in the Union.

En effet, les importations sous régime de perfectionnement actif font partie de la consommation du produit faisant l'objet du réexamen et concurrencent les autres ventes effectuées sur le marché de l'Union, y compris celles de l'industrie de l'Union.
This is because imports under inward processing are part of consumption of the product under review and compete with other sales on the Union market including those of the Union industry.

Cette comparaison est faite au même stade commercial et pour des ventes effectuées à des dates aussi proches que possible, ce par quoi on entend normalement des ventes réalisées dans les trois mois précédant ou suivant la vente faisant l'objet de l'enquête ou, en l'absence de telles ventes, dans une période appropriée.
This comparison shall be made at the same level of trade and in respect of sales made at, as closely as possible, the same time, which will normally mean sales that take place within three months before or after the sale under investigation, or in the absence of such sales, any appropriate period.

3. En ce qui concerne l'effet de la vente à un prix inférieur à la valeur normale sur les prix, on examinera s'il y a eu, pour la vente effectuée à un prix inférieur à la valeur normale, sous‑cotation notable du prix par rapport au prix de navires similaires de l'industrie de l’Union ou si cette vente a, d'une autre manière, pour effet de déprimer sensiblement les prix ou d'empêcher dans une mesure notable des hausses de prix qui, sans cela, se seraient produites.
3. With regard to the effect of the sale at less than normal value on prices, consideration shall be given to whether there has been significant price undercutting by the sale at less than normal value as compared with the price of like vessels of the Union industry, or whether the effect of such sale is otherwise to depress prices to a significant degree or prevent price increases, which would otherwise have occurred, to a significant degree.

Ni les activités de préparation des produits à la première vente effectuées dans les exploitations agricoles, ni la première vente à des revendeurs ou à des transformateurs ne doivent être considérées comme des activités de transformation ou de commercialisation aux fins du présent règlement.
Neither on-farm activities necessary for preparing a product for the first sale, nor the first sale to resellers or processors should be considered processing or marketing for the purposes of this Regulation.

Cette dérogation s'applique également aux biens d'occasion proposés dans le cadre de ventes effectuées par des particuliers, de ventes de brocante à des fins de bienfaisance, de marchés aux puces et d'autres stands de marché.
This exemption shall also apply to second-hand goods sold through car-boot and garage sales, jumble or rummage sales, flea markets and other market stalls.