Traduction de «vente d’articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente d'articles de consommation [ achat de consommation ]
consumption sale

vente d'articles de série
volume sale

vente d'articles légèrement endommagés
scratch and dent sale

vente d'articles d'affranchissement
postage sales | postage transactions

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

code article international | code-article international | code GTIN | numéro d'article international | code d'article international
global trade item number | GTIN | global trade identification number

système de surveillance électronique d'articles | système de surveillance électronique des articles | système électronique de surveillance d'articles
electronic article surveillance | EAS

short put (1) | vente d'option de vente (2) | vente de put (3)
put writing (1) | put write (2) | short put (3) | put sale (4)

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces résultats montrent que la vente d'articles contrefaits a tendance à se déplacer vers les plateformes internet dont la politique en matière de lutte contre la contrefaçon est moins stricte (et qui, pour la plupart, ne sont pas signataires du protocole d’accord), ce qui semble indiquer que le protocole d’accord promeut de bonnes pratiques et doit trouver de nouveaux signataires pour rester efficace en tant que mesure d’application volontaire.
These results show that the sale of counterfeits tends to shift to Internet Platforms with a less strict enforcement policy (mostly not covered by the MoU), which may suggest that the MoU promotes good practice and needs to be extended to new Signatories to remain effective as a voluntary measure.

i) un mécanisme permettant de retirer des sites des plateformes internet les offres de vente d’articles soupçonnés d'être des contrefaçons et
(i) a mechanism to remove individual offers of alleged counterfeit items from the sites of the Internet Platforms and

Les conditions d'utilisation des diverses plateformes interdisent clairement la vente d’articles portant atteinte aux droits de tiers et précisent bien que les offres de produits de contrefaçon sont susceptibles d'être supprimées.
The Terms and Conditions used by the various Internet Platforms clearly prohibit the sale of items that infringe third party rights.

3. Lors de foires commerciales, d’expositions et de démonstrations organisées pour commercialiser des articles pyrotechniques, les États membres ne s’opposent pas à la présentation et à l’utilisation d’articles pyrotechniques non conformes à la présente directive, à condition qu’une marque visible indique clairement le nom et la date de la foire commerciale, de l’exposition ou de la démonstration en question, ainsi que la non-conformité et la non-disponibilité à la vente des articles pyrotechniques tant qu’ils n’auront pas été mis en conformité.
3. At trade fairs, exhibitions and demonstrations for the marketing of pyrotechnic articles, Member States shall not prevent the showing and use of pyrotechnic articles not in conformity with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates the name and date of the trade fair, exhibition or demonstration in question and the non-conformity and non-availability for sale of the pyrotechnic articles until brought into conformity.

«évolution notable de la situation», une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres, sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation d'au moins 5 points de pourcentage , dans au moins cinq États membres, du niveau de prévalence d'utilisation dans le groupe des consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport spécial 385 Eurobaromètre de mai 2012 ou d'études de prévalence équivalentes; en tout état de cause, aucune évolution notable de la situation n'est réputée s'être produite si le volume des ventes de la catégorie de produit au niveau du commerce de détail ne dépasse pas 2,5 % des ventes totales de produits du tabac au niveau de l'Union;
'substantial change of circumstances' means an increase of the sales volumes by product category by at least 10 % in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(8) or an increase of the level of prevalence of use in the under 25 years of age consumer group by at least 5 percentage points in at least five Member States for the respective product category based on the Special Eurobarometer 385 report of May 2012 or equivalent prevalence studies; in any case, a substantial change of circumstances is deemed not to have occurred if the sales volume of the product category at retail level does not exceed 2,5 % of total sales of tobacco products at Union level;

Les parties peuvent convenir, sous réserve du respect des exigences établies aux articles 8 et 9, de soumettre au droit commun européen de la vente leurs contrats transfrontières portant sur la vente de biens ou sur la fourniture de contenus numériques ou de services connexes, dans le cadre du champ d'application territorial, matériel et personnel défini aux articles 4 à 7.
The parties may agree, subject to the requirements laid down in Articles 8 and 9, that the Common European Sales Law governs their cross-border contracts for the sale of goods, for the supply of digital content and for the provision of related services within the territorial, material and personal scope as set out in Articles 4 to 7.

5. Aucune des dispositions du présent accord n'interdit à une partie d'appliquer des impôts, des droits, des taxes ou des redevances sur la vente d'articles non destinés à être consommés à bord d'un aéronef sur une partie du service aérien entre deux points situés sur son territoire où l'embarquement et le débarquement sont autorisés.
5. Nothing in this Agreement shall prevent either Party from imposing taxes, levies, duties, fees or charges on goods sold other than for consumption on board to passengers during a sector of an air service between two points within its territory at which embarkation or disembarkation is permitted.

L'article 7 et l'article 10, paragraphe 2, points a) et b), ne s'appliquent ni aux denrées alimentaires non emballées d'avance (y compris les produits frais, tels que fruits, légumes ou pain) présentées à la vente au consommateur final ou en restauration collective, ni aux denrées alimentaires qui sont emballées au point de vente à la demande de l'acheteur ou qui sont emballées d'avance en vue de leur vente immédiate.
In the case of non-prepackaged foodstuffs (including fresh products such as fruit, vegetables or bread) put up for sale to the final consumer or to mass caterers and foodstuffs packed at the point of sale at the request of the purchaser or pre-packaged with a view to immediate sale, Article 7 and Article 10(2)(a) and (b) shall not apply.

Si nous prenons en compte les montants des droits de télévision ou la vente d'articles sportifs, la situation économique du sport est plus solide que jamais.
If we consider the revenue from television rights or from the sale of sportswear and sports equipment, we have to conclude that sport has never been on a sounder economic footing.