Vertaling van "vente des licences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vente de licence à l'étranger
foreign sale of expertise

vente de licences à l'étranger
foreign sales of expertise

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente fédérale | certificat d'exonération | licence de taxe de vente
sales tax license

numéro de licence d'exonération de taxe de vente provinciale [ numéro de licence d'exonération de TVP ]
provincial sales tax exemption license number [ PST exemption license number ]

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

licence de vente
sales licence

licence pour la vente de timbres-poste
postage stamp licence

licence de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place
on-licensed public house with a tie for beer

acquérir une licence pour la vente de produits du tabac
amass license for selling tobacco products | gain license for selling tobacco products | acquire license for selling tobacco products | acquiring a license for selling tobacco products

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce résultat s'explique par la prise en compte des recettes de la vente des licences UMTS (0,4 % du PIB), car le dépassement constaté au niveau des dépenses primaires courantes et un déficit d'impôts indirects d'environ ½ point du PIB n'ont été que partiellement compensés par une réduction des dépenses d'investissement.
However, this was achieved including the proceeds from the sale of UMTS licences (0.4% of GDP), because there were overruns in current primary expenditure and a shortfall in indirect taxes of around ½ of a p.p. of GDP that were only partly offset by a reduction in capital expenditure.

La Commission européenne a ouvert trois enquêtes antitrust distinctes afin de savoir si certaines pratiques de Nike, de Sanrio et d'Universal Studios en matière de licences et de distribution restreignent, par des voies illégales, la vente transfrontière et en ligne de produits dérivés sous licence au sein du marché intérieur.
The European Commission has launched three separate antitrust investigations into whether certain licensing and distribution practices of Nike, Sanrio and Universal Studios illegally restrict traders from selling licensed merchandise cross-border and online within the EU Single Market.

J'aimerais vous parler des deux secteurs où nous concentrons surtout nos activités depuis 1984: la vente de résines plastiques de polyéthylène dans cette région et la vente de licences et de procédés de production de polyéthylène.
I would mention two specific areas we have concentrated on since 1984: the sale of polyethylene plastic resins to the Asia Pacific region; and the sale of polyethylene technology, licenses for polyethylene technology.

si le commerçant ne dispose ni d'un siège d'exploitation fixe ni de licence d'exploitation valable, le point de vente est l'adresse de correspondance qu'il utilise pour le paiement des taxes qu'il acquitte en rapport avec ses activités de vente et par l'intermédiaire de laquelle l'opération de paiement est initiée.
in the event that the merchant does not have a fixed place of business nor a valid business licence, the point of sale shall be the address for correspondence for the payment of its taxes relating to its sales activity through which the payment transaction is initiated.

Par exemple, un libellé plus précis a été utilisé afin d'expliquer clairement que lorsqu'il y a vente de licences entre deux titulaires, la personne qui achète doit avoir une licence en règle.
For instance, they've introduced some clarifying language to make it clear that when there's a sale of a licence between licensees, the person who is purchasing it must have a valid and unsuspended licence.

7. Si le/les produits couverts par la licence obligatoire sont brevetés dans les pays importateurs cités dans la demande, ils ne seront exportés que si ces pays ont délivré une licence obligatoire pour l'importation, la vente et/ou la distribution des produits.
7. If the product(s) covered by the compulsory licence are patented in the importing countries cited in the application, the product(s) shall only be exported if those countries have issued a compulsory licence for the import, sale and/or distribution of the products.

2.10.1.1.aFourniture de services de recherche et développement personnalisés et non personnalisés couvre la prestation de services de recherche et développement qui adaptés à des besoins spécifiques (personnalisés) ou standard (non personnalisés), à l’exclusion des ventes de droits de propriété (comprises sous 2.10.1.1.b) et des ventes relatives à des licences pour reproduire ou utiliser (incluses sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle)
2.10.1.1.a.Provision of customised and non-customised research and development services covers the provision of research and development services that are made-to order (customised) and development of non-customised research and development, excluding sales of proprietary rights (included in 2.10.1.1.b), and sales related to licences to reproduce or use (included in Charges for the use of intellectual property).

Le ratio d'endettement de l'Allemagne sera très proche de la valeur de référence de 60 % du PIB dès 2000, grâce, notamment, aux privatisations et à l'utilisation des recettes de la vente de licences UMTS pour résorber le déficit des finances publiques, conformément à l'accord conclu cette année au sein du groupe Euro 11 sur l'utilisation de ces recettes.
The debt ratio in Germany will come very close to the 60% of GDP reference value already in 2000, due also to privatisations and to the use of the receipts from UMTS licences for government debt redemption. This is in line with the Eurogroup agreement on the use of UMTS receipts earlier this year.

Les administrations publiques devraient présenter en 2000 un excédent budgétaire de 1,5 % du PIB, grâce au produit de la vente des licences UMTS; en l'absence de ses recettes exceptionnelles, ce budget aurait été déficitaire de 1 %.
A government surplus of 1½ % of GDP is projected in 2000 due to the UMTS receipts; excluding these one-off receipts there would have been a 1% deficit.

Grâce à de bons résultats économiques, le solde du compte des administrations publiques s'est mué en un excédent équivalent à 1 % du PIB, tant en 1999 qu'en 2000 (si l'on exclut les recettes de la vente de licences UMTS en 2000).
Due to the strong economic performance the government balance turned into a surplus of 1% of GDP in both years (excluding the UMTS proceeds in 2000).