Traduction de «vente des actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention de rachat d'actions | convention de rachat de parts d'associés | convention d'achat-vente d'actions
buy and sell agreement | buy-sell agreement | purchase and sale agreement

option de vente sur actions ordinaires
put options on ordinary shares

droit de timbre sur les opérations d'achat ou de vente d'actions
stock transfer tax

Décret concernant la vente des actions de Coastal Transport Limited
Coastal Transport Limited Shares Sale Order

Règlement concernant la vente des actions de DHC
DHC Shares Sale Regulations

Décret sur la vente des actions de Hôtels CN Inc. et de Canadian National Hotels (Moncton) Ltd.
CN Hotels Inc. and Canadian National Hotels (Moncton) Ltd. Shares Sale Order

programme de vente d'actions aux employés
employee share offering program

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes
sales report | sales statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses) de la Convention, le « revenu réputé, selon le droit interne des États-Unis, provenir de ces sources » comprend les gains de la vente ou de l’échange d’actions d’une société américaine ou de titres de créance d’une personne américaine, des États-Unis, d’un État ou de l’une de ses subdivisions politiques, ou du District de Columbia, les gains tirés de biens (autres que des actions ou des titres de créances) situés aux États-Unis et, dans certains cas, le revenu ou le gain tiré de la vente d’actions d’une société non américaine ou de la disposition de biens contribués à une telle société non américaine si cette dernière représente une société étrangère contrôlée par rapport à la personne si celle-ci était demeurée une personne américaine.
For purposes of subparagraph 2(b) of Article XXIX (Miscellaneous Rules) of the Convention, “income deemed under the domestic law of the United States to arise from such sources” shall consist of gains from the sale or exchange of stock of a U.S. company or debt obligations of a U.S. person, the United States, a State, or a political subdivision thereof, or the District of Columbia, gains from property (other than stock or debt obligations) located in the United States, and, in certain cases, income or gain derived from the sale of stock of a non-U.S. company or a disposition of property contributed to such non-U.S. company where such company would be a controlled foreign corporation with respect to the person if such person had continued to be a U.S. person.

(3) Si, au cours de la troisième session de la trente-quatrième législature, le projet de loi C-21, intitulé Loi concernant la comptabilisation de certains paiements en vue du service et de la réduction de la dette du Canada, reçoit la sanction royale, l’excédent éventuel du produit net de la vente des actions visée au paragraphe (1), autre que le produit net versé conformément au paragraphe (2), sur la valeur des actions selon les comptes du Canada avant la vente est porté au crédit du compte de service et de réduction de la dette constitué par cette loi.
(3) If, during the third session of the thirty-fourth Parliament, Bill C-21, entitled An Act relating to the accounting of certain payments for the servicing and reduction of the debt of Canada, is assented to, then, the amount, if any, by which the net proceeds of the sale of any shares pursuant to subsection (1), other than net proceeds paid pursuant to subsection (2), exceeds the value of the shares as shown in the accounts of Canada immediately before the sale shall be credited to the Debt Servicing and Reduction Account established by that Act.

elle vise à maximiser, dans la mesure du possible, le prix de vente des actions ou autres titres de propriété, actifs, droits ou engagements concernés.
it shall aim at maximising, as far as possible, the sale price for the shares or other instruments of ownership, assets, rights or liabilities involved.

Les entreprises d'investissement sont tenues de déterminer si les ventes d'actions ou d'instruments de dette émis par un émetteur souverain sont des ventes à découvert .
Investment firms are required to identify whether sales of shares or of debt instruments issued by a sovereign issuer are short sales .

Les entreprises d'investissement sont tenues de déterminer si les ventes d'actions ou d'instruments de dette émis par un émetteur souverain sont des ventes à découvert.
Investment firms are required to identify whether sales of shares or of debt instruments issued by a sovereign issuer are short sales.

[Français] Mme Susan Margles: Pour ce qui est des fonds provenant de la vente des actions de Petro-Canada, étant donné qu'on n'a terminé la vente des actions qu'en septembre, on n'a pas eu assez de temps pour déterminer comment utiliser ces fonds.
[Translation] Ms. Susan Margles: For the funds arising from the sale of the Petro Canada shares, since the share sale wasn't completed until September, we haven't had enough time to determine how to use the funds.

sur les périodes de blocage pour la vente des actions des travailleurs;
blocking periods when employees may not dispose of their shares;

Autres méthodes: l'acquisition de valeurs immobilières, l'achat et la vente d'actions en liaison avec leur cession ou leur transfert à l'étranger, des emprunts internationaux fictifs ou le trafic de l'or et des métaux précieux.
Other methods are the acquisition of real estate, the purchase and sale of shares in conjunction with their transfer to other countries, fictitious international loans or trading in gold and other precious metals.

Comme le ministre l'a dit, la vente des actions du gouvernement constituera la plus grande vente d'actions de l'histoire du pays.
As the minister said, the sale of the government's equity will constitute the largest share issue in Canadian history.

Les documents de vente, pour être complets, doivent être accompagnés par les certificats d'actions, parce qu'une vente d'actions ne se réalise vraiment que par la signature des certificats à l'endos.
In order to be complete, the sale documents must be accompanied by the stock certificates, because the sale of shares only actually takes place when the certificates are signed at the back.