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Chargé de mission logement
Chargée de mission logement
Comité consultatif du CT chargé du logement
Comité sur les conditions de logement dans le Nord
Construction de logement
Construction de logements pour la vente ou la location
Enquête sur les ventes de logement
Habitation
Logement
Mise en vente
Politique de l'habitat
Politique du logement
Promotion immobilière
Vente
Vente de logements neufs

Traduction de «vente de logements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


enquête sur les ventes de logement

housing sales survey | HOSS [Abbr.]


Questionnaire sur le prix de vente des logements unifamiliaux

Selling Price Report for New Single Family Dwellings


construction de logements pour la vente ou la location | promotion immobilière

speculative building


logement [ habitation ]

housing [ dwelling | residential building ]


politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]

housing policy [ housing construction ]


chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement

policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer




logement en location-vente pour personnes à faible revenu

low income rental-purchase housing


Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé du logement [ Comité consultatif du CT chargé du logement | Comité sur les conditions de logement dans le Nord ]

Treasury Board Advisory Committee on Living Accommodation [ TBACLA | TB Advisory Committee on Living Accommodation | Northern Housing Requirements Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Vente de logements sociaux à leurs occupants permettant de nouveaux investissements et une plus grande mixité sociale (France, Royaume-Uni).

- Sale of social housing to existing occupants, thus creating cash for new investment and a better social mix (France, United Kingdom).


a) un premier revendeur ou un revendeur subséquent d’un logement en copropriété effectue la fourniture taxable par vente du logement dans une province déterminée aux termes d’un contrat de vente,

(a) a first reseller or a subsequent reseller of a residential condominium unit makes a taxable supply by way of sale of the unit in a specified province under an agreement of purchase and sale,


a) un premier revendeur ou un revendeur subséquent d’un logement en copropriété effectue la fourniture taxable par vente du logement dans une province déterminée aux termes d’un contrat de vente,

(a) a first reseller or a subsequent reseller of a residential condominium unit makes a taxable supply by way of sale of the unit in a specified province under an agreement of purchase and sale,


Morrie vient de me rappeler qu'en ce qui concerne la vente de logements, ce qui ne s'est fait qu'en un seul endroit, c'est le ministère qui a vendu, la somme de 1,6 million de dollars provenant de la vente de logements à Cold Lake a été versée au Trésor.

Morrie has just reminded me here that in terms of the sales of housing, which we've only done in one location, the department has done it, $1.6 million from the sale of housing in Cold Lake went into the consolidated revenue fund.


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Un client achète un service fourni dans les locaux du professionnel ou à un emplacement physique dans lequel le professionnel exerce son activité.[1]Cette catégorie couvre des services tels que la vente de billets de concert, la location de logements de vacances ou la location de voitures.

When a customer buys a service which is supplied in the premises of the trader or in a physical location where the trader operates.[1]This category covers services such as concert tickets, rental of summer accommodation and car hire.


SE FÉLICITE des progrès accomplis depuis 2010 et note que la disponibilité et la qualité des PIEE s'est, d'une manière générale, améliorée mais qu'un indicateur harmonisé sur les ventes de logements fait toujours défaut; la disponibilité en temps voulu des PIEE s'est légèrement améliorée mais les dates de publication pour les comptes sectoriels trimestriels, les comptes nationaux, l'emploi et indices des prix des logements) sont encore très éloignées des objectifs.

WELCOMES the progress since 2010, and notes that the availability and quality of PEEIs generally have improved but that a harmonised indicator on house sales is not yet available; Timeliness of the PEEIs has improved slightly but the release dates still remain well behind the targets for quarterly sector accounts, national accounts employment, and residential property price indices.


1. note qu'en raison de la crise économique et sociale actuelle, le marché est de moins en moins capable de répondre à lui seul aux besoins de logements abordables, notamment dans les zones urbaines à forte densité de population, et que l'augmentation du coût des logements et de l'énergie favorise le risque de maladies, de pauvreté et d'exclusion sociale; observe la multiplication des expulsions et des saisies immobilières par les banques dans plusieurs États membres; demande instamment que des mesures soient adoptées en vue de répondre à ces défis; s'inquiète de l'impact direct et indirect de certaines mesures d'austérité dans le con ...[+++]

1. Notes that, as a result of the current economic and social crisis, on its own the market is increasingly incapable of meeting the need for affordable homes, in particular in densely populated urban areas, and that rising housing and energy costs are aggravating the risks of disease, poverty and social exclusion; notes the increase in several Member States in the number of evictions and properties seized by banks; urges that measures be taken in response to these challenges; is concerned about both the direct and the indirect impact of some austerity measures in the context of the current social and economic crisis – such as cuts in housing benefit and social services, the taxation of social housing providers, the cancellation of new housin ...[+++]


Compte tenu de l'accroissement des ventes à distance de services financiers par l'intermédiaire de l'Internet, l'inclusion dans le code de conduite des prêteurs offrant en ligne des prêts au logement revêt une importance particulière.

Given the increasing use of distance marketing of financial services over the Internet, it is particularly important for on-line lenders offering home loans to be covered by the Code.


11. invite dès lors la Commission et le Conseil à assurer cette cohérence de fond nécessaire entre les réglementations européennes en veillant à ce que la définition du prêt au logement convenue dans le cadre du code s'applique également à d'autres accords et actes législatifs, s'agissant notamment de la directive relative à la vente à distance de services financiers et de la prochaine modification de la directive concernant le crédit à la consommation;

11. Calls on the Commission and the Council, therefore, bearing in mind this need for substantive consistency between European legislative acts, to ensure that the definition of home loan agreed in the Code is also applied in other agreements and legislative acts, in particular in the Directive concerning the distance marketing of [consumer] financial services and in the forthcoming modification of the consumer credit Directive;


M. Alan Winberg: Si j'ai bien compris, il veut savoir si l'on a pris des dispositions relatives à la vente des logements excédentaires et si le produit de cette vente a été reversé au ministère de la Défense nationale pour être utilisé dans ses programmes de logement.

Mr. Alan Winberg: The way I understand it is, has a provision been made with regard to the sale of surplus housing? Does that money flow back to National Defence for use in housing programs.




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vente de logements ->

Date index: 2023-11-26
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