Traduction de «vendus à l’exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]
officially-insured private export credit

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]
export credit paper

encouragement à l'exportation | promotion des exportations
export promotion

résultats des exportations | comportement à l'exportation
export performance

crédit à l'exportation | crédit-export
export credit

Garantie suisse contre les risques à l'exportation [ GRE ]
Swiss Export Guarantee Agency [ ERG ]

Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation [ OASRE ]
Ordinance of 25 October 2006 on Swiss Export Risk Insurance [ SERIO ]

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation [ LASRE ]
Federal Act of 16 December 2006 on Swiss Export Risk Insurance | Export Risk Insurance Act [ SERIA ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a ensuite recensé les types de produits vendus sur le marché intérieur du pays analogue qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus à l'exportation vers l'Union par les producteurs-exportateurs en RPC.
The Commission subsequently identified the product types sold domestically in the analogue country that were identical or comparable with the product types sold for export to the Union by the exporting producers in the PRC.

Par la suite, la Commission a identifié les types de produit vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produit vendus à l'exportation vers l'Union pour les producteurs-exportateurs dont les ventes sur le marché intérieur étaient représentatives.
The Commission subsequently identified the product types sold domestically that were identical or comparable with the product types sold for export to the Union for the exporting producers with representative domestic sales.

Par la suite, la Commission a identifié les types de produit vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produit vendus à l'exportation à destination de l'Union pour les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.
The Commission subsequently identified the product types sold domestically that were identical or comparable with the product types sold for export to the Union for the sampled groups of exporting producers.

Il a été constaté que le produit concerné et les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués et vendus dans l'Union par l'industrie de l'Union ainsi que les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués et vendus sur le marché intérieur de la Malaisie (ci-après le «pays analogue») présentaient, pour l'essentiel, les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et les mêmes utilisations de base que les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués en RPC et vendus à l'exportation vers l'Union.
The product concerned and the iron or steel fasteners produced and sold in the Union by the Union industry and the iron or steel fasteners produced and sold in the domestic market of Malaysia (‘the analogue country’) were found to have essentially the same physical and chemical characteristics and the same basic uses as the iron or steel fasteners produced in the PRC sold for export to the Union.

Il a été constaté que les tubes et tuyaux soudés fabriqués et vendus dans l'Union par l'industrie de l'Union et les tubes et tuyaux soudés fabriqués et vendus dans les pays concernés et dans le pays analogue présentaient, pour l'essentiel, les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques ainsi que les mêmes applications de base que les tubes et tuyaux soudés fabriqués dans les pays concernés et vendus à l'exportation vers l'Union.
The welded tubes and pipes produced and sold in the Union by the Union industry and the welded tubes and pipes produced and sold in the countries concerned and the analogue country were found to have essentially the same physical, chemical and technical characteristics and the same basic uses as the welded tubes and pipes produced in the countries concerned and sold for export to the Union.

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s'ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .

La Commission a ensuite identifié les types de produits vendus sur le marché intérieur par les sociétés ayant des ventes globalement représentatives, qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers l’Union.
The Commission subsequently identified those product types sold domestically by the companies having overall representative sales which were identical or directly comparable with the types sold for export to the Union.

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s’ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .

Des mesures devraient être prises pour les contrôles douaniers aux frontières extérieures en ce qui concerne les produits fabriqués et vendus à l'exportation en vertu d'une licence obligatoire et qu'une personne essaie de réimporter sur le territoire de la Communauté.
Provision should be made for customs action at external borders to deal with products manufactured and sold for export under a compulsory licence which a person attempts to reimport into the territory of the Community.

15. Les acheteurs, vendeurs et exportateurs de diamants bruts doivent être obligés par la loi de conserver pendant cinq ans les registres quotidiens des achats, ventes ou exportations mentionnant les noms des acheteurs ou vendeurs, leur numéro de permis et la quantité et la valeur des diamants vendus, exportés ou achetés.
15. All rough diamond buyers, sellers and exporters should be required by law to keep for a period of five years daily buying, selling or exporting records listing the names of buying or selling clients, their license number and the amount and value of diamonds sold, exported or purchased.