Vertaling van "vendus ou avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acidograveur de verres d'optique vendus sans ordonnance [ acidograveuse de verres d'optique vendus sans ordonnance | graveur à l'eau forte sur verres d'optique vendus sans ordonnance | graveuse à l'eau forte sur verres d'optique vendus sans ordonnance ]
non-prescription optical glass etcher

serveur de meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance [ serveuse de meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | serveur de meuleuse de bords de verres d'optique vendus sans ordonnance | serveuse de meuleuse de bords de verres d'optique vendus sans ordonnance ]
non-prescription lens edger feeder

fabricant d'éléments d'optique plats vendus sans ordonnance [ fabricante d'éléments d'optique plats vendus sans ordonnance ]
non-prescription flat optical element maker

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

évaluer les résultats de l'inspection d'aliments vendus au détail
check retail food inspection findings | evaluate retail food inspection finding | evaluate retail food inspection findings | rate retail food inspection findings

les animaux amenés ont été tous vendus
complete clearance | entries cleared completely

spécialité d'articles vendus aux enchères
articles available for auction | lots available for auction | goods available for auction | items specialty available for auction

accise sur certains emballages de produits vendus au détail
tax on certain retail packaging

droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères
auctionable emission rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19 (1) Lorsqu’un ancien combattant, ou le survivant d’un ancien combattant, est endetté envers le Directeur relativement à une terre ou à d’autres biens que celui-ci lui a vendus ou avait vendus à l’époux ou conjoint de fait décédé du survivant, relativement à un mortgage ou une hypothèque prise en vertu des articles 17 ou 17.1, ou relativement à un prêt consenti sous le régime de la partie III, le Directeur peut, avec l’approbation écrite de l’ancien combattant ou du survivant, conclure un contrat d’assurance collective pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant, aux conditions que le Directeur juge convenables, sur la vie de l’ancien combattant ou de son époux ou conjoint de fait ou de son survivant, pour un montant permettant d’effectuer le remboursement au Directeur d’au moins cinquante pour cent du montant de cette dette.
19 (1) Where a veteran or a survivor of a veteran is indebted to the Director in connection with the sale of land or other property to the veteran or deceased spouse or common-law partner of the survivor, in connection with any mortgage or hypothec taken under section 17 or 17.1, or in connection with any loan made under Part III, the Director may, with the approval in writing of the veteran or survivor, enter into a group insurance contract on behalf of the veteran or survivor on such terms as the Director deems appropriate, insuring the life of the veteran or the spouse, common-law partner or survivor of the veteran in an amount sufficient to provide for the repayment to the Director of not less than fifty per cent of the amount of such indebtedness.

4. fait observer que l'entreprise Antonio Merloni SpA avait déjà été déclarée insolvable en octobre 2008 mais que la vente de ses actifs et la reprise de 700 travailleurs n'ont été conclues qu'en décembre 2011; note que les autorités italiennes avaient déposé leur demande d'assistance initiale au Fonds auparavant, en 2009; relève, néanmoins, que la demande a dû être redéposée en 2011, étant donné que les travailleurs n'ont été officiellement licenciés qu'une fois que les actifs ont été vendus et les procédures administratives conclues;
4. Notes that Antonio Merloni SpA was declared insolvent already in October 2008 and the sale of its assets and the take over of 700 workers were concluded only in December 2011; notes that the Italian authorities launched their original request for EGF assistance previously in 2009; notes, however, that the application had to be re-launched in late 2011 given that the workers were formally dismissed only when the assets had been sold and administrative proceedings concluded;

En 2009, alors que le médicament était enfin retiré du marché, il avait été prescrit à quelque 5 millions de personnes et figurait parmi les 50 médicaments les plus vendus en France.
By 2009 when the drug was finally withdrawn from the market, an estimated 5m people had been prescribed the medicine and it was one of the top 50 most prescribed medicines in France.

Lors de la remise de la marchandise aux clients en Allemagne, les chauffeurs d’In.Sp.Em. leur réclamaient son prix et les frais de transport. Du point de vue juridique, la propriété des objets vendus par Dimensione avait été transférée aux clients allemands en Italie.
The In.Sp.Em drivers then collected the purchase price and freight charges from the customer on delivery in Germany. From a legal point of view, ownership of the goods sold by Dimensione was transferred in Italy to the German customers.

3. fait observer que l'entreprise Antonio Merloni SpA avait déjà été déclarée insolvable en octobre 2008 mais que la vente de ses actifs et la reprise de 700 travailleurs n'ont été conclues qu'en décembre 2011; note que les autorités italiennes avaient déposé leur demande d'assistance initiale au FEM auparavant, en 2009, mais que cette demande a dû être redéposée fin 2011, étant donné que les travailleurs n'ont été officiellement licenciés qu'une fois que les actifs ont été vendus et les procédures administratives conclues;
3. Notes that Antonio Merloni SpA was ruled insolvent already in October 2008 and the sale of its assets and the take over of 700 workers were concluded only in December 2011; notes that the Italian authorities launched its original request for EGF assistance previously in 2009, however, the application had to be re-launched in late 2011 given that the workers were formally dismissed only when the assets had been sold and administrative proceedings concluded;

4. fait observer que l'entreprise Antonio Merloni SpA avait déjà été déclarée insolvable en octobre 2008 mais que la vente de ses actifs et la reprise de 700 travailleurs n'ont été conclues qu'en décembre 2011; note que les autorités italiennes avaient déposé leur demande d'assistance initiale au FEM auparavant, en 2009; la demande a néanmoins dû être redéposée en 2011, étant donné que les travailleurs n'ont été officiellement licenciés qu'une fois que les actifs ont été vendus et les procédures administratives conclues;
4. Notes that Antonio Merloni SpA was ruled insolvent already in October 2008 and the sale of its assets and the take over of 700 workers were concluded only in December 2011; notes that the Italian authorities launched their original request for EGF assistance previously in 2009; however, the application had to be re-launched in late 2011 given that the workers were formally dismissed only when the assets had been sold and administrative proceedings concluded;

Par ailleurs, en réponse à des demandes précédentes relatives au secteur automobile , la Commission a déjà reconnu que celui-ci avait été particulièrement touché par la crise financière à l'origine du ralentissement de l'économie, puisque de 60 à 80 % (selon l'État membre) des véhicules neufs vendus en Europe sont achetés à crédit.
Furthermore, in response to previous applications concerning the motor vehicle industry , the Commission has already recognised that the industry had been particularly hard hit by the financial crisis at the root of the economic slowdown, since 60 to 80% (depending on the Member State) of new vehicles sold in Europe are bought on credit.

Nous avons pu lire récemment dans le Globe and Mail que la société General Motors avait fait savoir hier que la ratification du Protocole de Kyoto pourrait entraîner des normes différentes pour les véhicules vendus au Canada que pour ceux vendus aux États-Unis, ce qui aurait des conséquences importantes pour les opérations de cette société au Canada.
Most recently, in The Globe and Mail, General Motors warned yesterday that ratification of the Kyoto protocol in Canada could create different vehicle standards from those in the United States and have a significant impact on the company's Canadian operations.

En l'espèce, les institutions n'ont pu déterminer la valeur normale des bicyclettes de la requérante sur la base du prix réel parce que les modèles qu'elle avait vendus sur le marché thaïlandais n'étaient pas comparables à ceux qu'elle avait vendus à l'exportation vers la Communauté.
In the present case, the institutions were unable to establish the normal value of the applicant's bicycles on the basis of the actual price because the models it had sold on the Thailand market were not comparable with those it had sold for export to the Community.

C'est aussi une victoire du Bloc québécois, puisque, rappelons au ministre des Finances, depuis 1992, alors qu'il y avait sept députés du Bloc québécois en cette Chambre, nous réclamons, le Bloc québécois réclame l'abolition totale de la TPS sur l'ensemble des livres vendus, non seulement par les institutions d'enseignement et les organismes à but non lucratif, mais vendus partout, dans toutes les provinces, de toutes les façons possibles, pour combattre, justement, l'analphabétisme au Canada.
This is also a victory for the Bloc Quebecois, for I would remind the finance minister that, since 1992, when there were seven members of the Bloc Quebecois in this House, we have been calling for the complete removal of the GST on all books sold, not only in the case of educational institutions and non-profit organizations, but everywhere, in all provinces, in whatever manner, for the purpose of eliminating illiteracy in Canada.