Vertaling van "vendus hors établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suicide hors établissement
Suicide out of facility

contrat hors établissement
off-premises contract

population hors-établissement
non-institutionalized population

invalide hors établissement
non-institutionalized disabled

établissement de l'appel entièrement sur canal de signalisation dédié | établissement des appels hors émission | établissement d'une connexion sans émission | OACSU [Abbr.]
off-air call set-up | OACSU [Abbr.]

établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]
duty-free sales outlet

établissement d'une connexion sans émission [ OACSU | établissement des appels hors émission ]
off-air call set-up

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’éviter une charge administrative trop lourde sur les professionnels, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive dans les cas où des biens ou des services de faible valeur sont vendus hors établissement.
In order to avoid administrative burden being placed on traders, Member States may decide not to apply this Directive where goods or services of a minor value are sold off-premises.

4. La valeur exposée au risque de crédit de contrepartie résultant de contrats d'échange sur défaut vendus hors portefeuille de négociation, qui sont traités comme une protection de crédit fournie par l'établissement de crédit, et sous réserve d'une exigence de fonds propres pour risque de crédit couvrant la totalité du montant notionnel, est fixée à zéro.
4. The exposure value for CCR from sold credit default swaps in the non-trading book, where they are treated as credit protection provided by the credit institution and subject to a capital requirement for credit risk for the full notional amount, is set to zero.

Les éléments de hors bilan visés à la première phrase du présent paragraphe sont répartis selon les catégories de risque indiquées à l'annexe II. Dans le cas d'un établissement de crédit utilisant la méthode générale fondée sur les sûretés financières ("financial collateral comprehensive method") présentée à l'annexe VIII, partie 3, lorsque l'exposition prend la forme de titres ou de produits de base vendus, gagés ou prêtés dans le cadre d'une opération de pension, d'une opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base ou d'une opération de prêt avec appel de marge, la valeur exposée au risque est augmentée de la correction pour volatilité qui convient pour ces titres ou produits de base conformément à l'annexe VIII, partie 3, points 34 à 59.
The off-balance sheet items referred to in the first sentence of this paragraph shall be assigned to risk categories as indicated in Annex II. In the case of a credit institution using the Financial Collateral Comprehensive Method under Annex VIII, Part 3, where an exposure takes the form of securities or commodities sold, posted or lent under a repurchase transaction or under a securities or commodities lending or borrowing transaction, and margin lending transactions the exposure value shall be increased by the volatility adjustment appropriate to such securities or commodities as prescribed in Annex VIII, Part 3, points 34 to 59.