Vertaling van "vendues ou louées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]
non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]

circuit loue | liaison louée | ligne louée
leased circuit | leased line | private circuit | private leased circuit | private leased line | PLC [Abbr.]

actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition
leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset

ligne louée | liaison louée
leased line | leased link | leased circuit

service téléphonique sur ligne louée [ service de transmission de la parole sur ligne louée ]
voice-only leased service

liaison louée | ligne louée | LL
Leased circuit | Leased line | Leased link | LL

coût des marchandises vendues | coût des ventes | coût d'achat des marchandises vendues | CMV
cost of goods sold | COGS | cost of sales

Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]
Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]

fourniture de lignes louées
provision of leased lines

ligne louée numérique non structurée 64 kbits/s
64 kbit/s digital unstructured leased line | D64 U [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l) celles vendues ou louées à une personne, ou importées par une personne, visée à l’alinéa j) de la définition de « fabricant ou producteur » au paragraphe 2(1) qui est un fabricant titulaire de licence sous le régime de la présente loi, si les marchandises sont des vidéocassettes préenregistrées neuves ou non utilisées au Canada.
(l) sold or leased to, or imported by, a person described in paragraph (j) of the definition “manufacturer or producer” in subsection 2(1) who is a licensed manufacturer under this Act, if the goods are prerecorded video cassettes that are new or have not been used in Canada.

Les terres fédérales qui sont nécessaires aux fins des programmes peuvent être vendues ou louées au secteur privé, puis faire l'objet d'une cession-bail à la Couronne moyennant certaines conditions qui auront été convenues.
Federal land that is required for program purposes can be sold or leased to the private sector and then leased back to the crown under certain agreed-upon circumstances and conditions.

De nombreux textes de loi fédéraux antérieurs à l'actuelle Loi sur les Indiens prévoyaient que les terres des réserves ne pouvaient être vendues ni louées sans qu'il y ait cession à la Couronne.
Successive federal statutes, predecessors to the present Indian Act, have all provided that reserve land could not be sold or leased except to the crown.

(i) Si aucune donnée à caractère personnel n'est vendue ou louée, la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau figurant au point 1 est complétée par la forme graphique visée au point 3, point a).
(i) If no personal data are sold or rented out, the fifth row of the third column of the table in point 1 shall entail the graphical form referred to in point 3a.

(j) Si des données à caractère personnel sont vendues ou louées, la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau figurant au point 1 est complétée par la forme graphique visée au point 3, point b).
(j) If personal data are sold or rented out, the fifth row of the third column of the table in point 1 shall entail the graphical form referred to in point 3b.

(e) les termes «vendue ou louée» à la cinquième ligne de la deuxième colonne;
(e) the word ‘sold and rented out’ in the fifth row of the second column;

les données à caractère personnel sont vendues ou louées ou non;
(e) whether personal data are sold or rented out;

(Le document est déposé) Question n 181 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le programme des prisons agricoles de Services correctionnels Canada (SCC), qui a été aboli et dont les biens ont été cédés: a) sur quels documents, études, rapports ou conseils SCC a-t-il fondé sa décision d’abolir le programme des prisons agricoles, quand les a-t-il reçus et de qui; b) a-t-on procédé à des vérifications de rentabilité, de situation financière et(ou) de viabilité financière; c) si oui, quels éléments d’information tirés de ces vérifications ont exercé une influence quelconque sur la décision d’abolir le programme des prisons agricoles par année et par établissement; d) à combien s’est élevée la valeur monétaire des produits de chaque prison agricole au cours des 15 dernières années, par année et par établissement; e) combien en coûte-t-il à SCC pour se procurer ailleurs cette nourriture (transport compris), quelles entreprises ont reçu les contrats, où sont-elles situées, quelle est la valeur des contrats de chaque entreprise, par an et par établissement, et comment se compare ce coût à ce qu’il en coûtait pour produire cette nourriture par le biais du programme des prisons agricoles; f) quel était le taux de récidive des prisonniers qui ont participé au programme des prisons agricoles avant d’être libérés comparé à celui de l’ensemble des prisonniers; g) les terres des prisons agricoles ont-elles été vendues, et, si oui, à qui et pour combien, suivant l’établissement; h) si les terres des prisons agricoles n’ont pas été vendues, sont-elles louées, si oui, à qui et pour combien, suivant l’établissement; i) si les terres des prisons agricoles ne sont ni vendues ni louées, qu’entend en faire le gouvernement, suivant l’établissement; j) selon quelles modalités les terres ont-elles été vendues; k) le produit de la vente ou de la location des terres des prisons agricoles est-il réinvesti dans les budgets de fonctionnement des établissements respectifs ou est-il employé à au ...
(Return tabled) Question No. 181 Mr. Ted Hsu: With regard to the Correctional Services Canada's (CSC) Prison Farm Program, which has been terminated and whose assets have been disposed of: (a) what if any studies, documentation, reports or advice did CSC rely on in their decision to terminate the prison farms program, when was it received and who provided it; (b) were financial audits undertaken to determine the profitability, financial status, and/or the financial viability; (c) if so, what information from these audits influenced, affected, impacted or played a role in making the decision to terminate the prison farm program broken down annually and by institution; (d) what were the monetary values of the agricultural products produced at each prison farm over the past 15 years, broken down annually and by institution; (e) what is the annual cost to CSC of outsourcing this food (including transportation costs), which companies have received these contracts, what is their location, what is the value of the contracts to each of the companies, broken down annually and by institution, and how does this compare to the cost of producing this food through the prison farm program; (f) what was the recidivism rate of prisoners who had participated in the prison farm program prior to being released compared to the general recidivism rate of prisoners; (g) was the land occupied by any of the prisons farms sold, if so, to whom and what was the value of each sale, broken down by institution; (h) if the lands occupied by prison farms were not sold, are they currently being leased out, and if so, to whom and at what annual cost, broken down by institution; (i) if the lands occupied by prison farms are neither being sold nor leased, what does the government intend to do with this land, broken down by institution; (j) what was the process by which the land was sold; (k) is the money obtained by the sale or lease of the prison farm land being reinvested in the operating b ...

Avez-vous jamais entendu parler d'une liste dressée et vendue ou louée sur la base de l'appartenance ethnique ou religieuse? Non, pas précisément, mais je ne serais pas surpris par l'existence de certaines listes d'abonnés permettant d'identifier les membres d'un certain groupe ethnique pouvant être intéressés par un certain produit ou service.
No, not specifically, but I would not be surprised if certain subscription lists are available to identify members of a certain ethnic community who may have an interest in a certain product or service.

de mesures relatives aux infrastructures portuaires spécifiques aux utilisateurs, pour autant qu'elles soient vendues ou louées aux prix usuels du marché ou pour autant, en ce qui concerne les ports ou les systèmes portuaires relevant des pouvoirs publics, qu'elles soient financées conformément au principe de l'opérateur économique,
of user-specific port infrastructure measures where they are sold or rented at market prices or which, in the case of publicly owned ports or port systems, are financed on the market participant principle, and