Vertaling van "vendues illégalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]
non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]

abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts
illegal logging

mise à mort illégale
Unlawful killing

coût des marchandises vendues | coût des ventes | coût d'achat des marchandises vendues | CMV
cost of goods sold | COGS | cost of sales

pièce vendue à l'unité [ pièce vendue séparément ]
coin sold singly

Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]
Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]

introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers
smuggling of foreign nationals

vendu au plus offrant, à la plus offrante
sold to the highest bidder

vendu trop cher
overpriced

article vendu par correspondance
mail-order item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plaignant allègue que Narvik, en concluant un contrat avec NEAS pour la vente de 128 GWh d’électricité fournie annuellement dans le cadre de la concession pour une période de 50,5 ans, a vendu son droit de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession à un prix sensiblement inférieur au prix du marché et a dès lors octroyé une aide d’État illégale à NEAS.
The complainant alleges that Narvik by entering into a contract with NEAS for the sale of 128 GWh of annual concession power for a period of 50,5 years, has sold its rights to buy the concession power significantly below the market price and thereby granted illegal state aid to NEAS.

Comme mes collègues députés le savent certainement, certains États membres ont récemment été accusés à tort d’avoir vendu illégalement des armes à la Géorgie.
As Members will be aware, certain Member States were recently falsely accused of having illegally sold weapons to Georgia.

Les protestataires affirment que les terres du Haldimand Tract ont été vendues illégalement et que le gouvernement fédéral fait preuve de négligence dans ses responsabilités envers la réserve et ses membres.
Protesters say the Haldimand Tract land was unlawfully sold in the past and that the federal government is negligent in its responsibilities to the reserve and its members.

Par conséquent, si les activités civiles n’avaient pas été vendues, elles auraient rapidement cessé (à moins que la Grèce n’eût poursuivi l’octroi d’aides illégales et incompatibles à ces activités).
Consequently, if the civil activities had not been sold, they should have ceased rapidly (except if Greece would have continued to provide unlawful and incompatible aid to these activities).

Question n 49 M. Garry Breitkreuz: En ce qui concerne les déclarations du ministre de la Justice à la Chambre des communes le 16 février 1995 (Hansard, pp. 9707-9709), comment l’enregistrement universel des armes à feu a-t-il: a) réduit le nombre de décès résultant de violence conjugale; b) réduit le nombre de suicides; c) réduit le nombre d’accidents avec des armes; d) réduit le nombre d’armes entrées en contrebande au Canada; e) réduit le nombre d’armes volées; f) réduit le nombre d’armes vendues sur le marché noir; g) réduit le nombre d’armes importées légalement et vendues illégalement; h) réduit les acquisitions illégales et la contrebande de munitions; i) amélioré le respect des lois sur l’entreposage sécuritaire; j) fait augmenter le nombre d’armes saisies par l’application des ordres d’interdiction d’armes à feu; k) amélioré la probabilité que la police sache où sont les armes à feu; l) changé le pourcentage de policiers en faveur de l’enregistrement universel des armes à feu; m) amélioré l’exactitude des statistiques sur le nombre d’armes et de propriétaires; n) justifié les coûts par les avantages?
Question No. 49 Mr. Garry Breitkreuz: With respect to statements made by the Minister of Justice in the House of Commons on February 16, 1995 (Hansard, pp. 9707-9709), how has universal gun registration: (a) reduced the number of deaths due to domestic violence; (b) reduced the number of suicides; (c) reduced the number of firearms accidents; (d) reduced the number of guns smuggled into Canada; (e) reduced the number of guns stolen; (f) reduced the number of guns traded on the black market; (g) reduced the number of legally imported guns that are sold illegally; (h) reduced the illegal acquisition and smuggling of ammunition; (i) improved compliance with safe storage laws; (j) increased the number of firearms seized as a result of enforcement of firearms prohibition orders; (k) improved the likelihood that the police will know where all the guns are; (l) affected the percentage of police who are in favour of universal firearms registration; (m) improved the accuracy of statistics regarding the number of guns and gun owners; and (n) been justified by the costs when compared to the benefits?

Mais parcourons les données présentées parce que le rapporteur, dans sa proposition de prolonger ce régime spécial de trois ans encore, nous dit clairement que 30? % des boissons alcooliques consommées en Suède sont produites illégalement -? ce qui veut dire qu'elles sont également vendues illégalement et que les recettes tombent dans les mains du crime organisé et de la mafia? - et que vingt pour cent de plus sont introduits en contrebande de l'étranger.
But if we examine the data presented, we see that, in proposing to allow this special system to continue for another three years, the rapporteur is clearly saying that 30% of alcoholic drinks consumed in Sweden are produced illegally – which means that they are also sold illegally and that the profits are the profits of crime and mafia activity – and that another 20% is introduced illegally from abroad.

Il est pervers, pour ne pas dire plus, de la part du gouvernement de prétendre qu'une publicité vendue illégalement constitue un crime contre la société.
For the government to maintain that an advertisement sold illegally is a crime against society is perverse, to say the least.

Je rappelle à la Chambre que le projet de loi C-68 du gouvernement n'est venu que huit mois plus tard, le 14 février 1995 (1730) Le projet de loi C-260 vise à remédier aux lacunes de l'article 85 et prévoit de nouvelles infractions pour le vol et la possession d'armes à feu volées, l'importation illégale d'armes à feu à des fins criminelles et fait de la personne qui a vendu illégalement une arme à feu utilisée par la suite pour commettre un crime un complice de ce crime.
I want to remind the House that the government's Bill C-68 was introduced eight months later on February 14, 1995 (1730) Bill C-260 addresses the weaknesses in section 85 and creates new offences for the theft and possession of stolen firearms, the illegal importation of firearms for criminal purposes and makes an individual who illegally sells a firearm that is subsequently used in criminal offence a party to that office.

Le secteur s'est dit préoccupé de ce que les dispositions relatives aux copies de sauvegarde (article 5 (2)) de la directive) sont exploitées illégalement dans la mesure où des copies dites "de sauvegarde" ont été effectuées et vendues sur le marché libre.
Industry has expressed concern that the back-up copy provisions (Article 5 (2) of the Directive) are being illegally exploited in that so-called "back-up" copies have been made and sold on the open market.

Je veux demander au ministre du Revenu national ce qu'il compte faire pour informer son homologue provincial que le tiers des cigarettes vendues en Ontario sont vendues illégalement et qu'il s'agit bel et bien d'un problème national, et non seulement d'un problème régional?
I want to ask the Minister of National Revenue what he intends to do to educate his provincial counterpart, to make him aware that one-third of all cigarettes in Ontario are illegal and that it is a national problem, not just a regional one?