Traduction de «vendues au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]
non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]

coût des marchandises vendues | coût des ventes | coût d'achat des marchandises vendues | CMV
cost of goods sold | COGS | cost of sales

pièce vendue à l'unité [ pièce vendue séparément ]
coin sold singly

Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]
Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication
work in process inventory | WIP inventory | work in progress inventory | goods in process inventory | work in process | WIP | work in progress | goods in progress | stock in process

vendu trop cher
overpriced

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a ensuite été examiné si le produit similaire était vendu au cours d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
It was subsequently examined whether the like product was sold in the ordinary course of trade pursuant to Article 2(4) of the basic Regulation.

a) le prix de vente, d’une part, auquel des marchandises similaires sont vendues, au cours de la période visée à l’alinéa 15d), par l’exportateur à des importateurs se trouvant dans des pays étrangers et, d’autre part, qui, de l’avis du président, traduit la valeur marchande de ces marchandises au moment de leur vente à l’importateur se trouvant au Canada, ce prix étant rectifié, selon les modalités et dans les circonstances prévues par règlement, dans le but de traduire, en ce qui a trait à la comparaison entre le prix des marchandises vendues à l’importateur se trouvant au Canada et le prix des marchandises similaires vendues par l’exportateur à des importateurs se trouvant dans ces pays étrangers, les différences existant notamment en matière de conditions de vente et de taxation;
(a) such price of like goods when sold by the exporter to importers in any country other than Canada during the period referred to in paragraph 15(d) as, in the opinion of the President, fairly reflects the market value of the goods at the time of the sale of the goods to the importer in Canada, adjusted in the prescribed manner and circumstances to reflect the differences in terms and conditions of sale, in taxation and other differences relating to price comparability between the goods sold to the importer in Canada and the like goods sold by the exporter to importers in the country other than Canada; or

5 (1) Si un grossiste ou un intermédiaire fournit une garantie au moment d’une demande de licence de taxe de vente de grossiste présentée en vertu de l’article 32 de la Loi, le montant de cette garantie doit, sous réserve du paragraphe 32(3) de la Loi, représenter un montant égal au double du montant de la taxe de vente payée ou payable à l’égard des marchandises vendues au cours des trois mois qui précèdent immédiatement le mois au cours duquel est présentée la demande et, par la suite, la garantie doit représenter un montant égal au double du montant de la taxe de vente payée ou payable à l’égard des trois plus gros mensuels de ventes imposables faites au cours de la dernière année civile.
5 (1) Where security is given by a wholesaler or jobber at the time of application for a wholesaler’s sales tax licence pursuant to section 32 of the Act, the amount of that security shall, subject to subsection 32(3) of the Act, be for an amount equal to double the amount of sales tax paid or payable on goods sold during the three months immediately preceding the month in which the application is made and thereafter the security shall be for an amount equal to double the amount of sales tax paid or payable on the three largest monthly totals of taxable sales during the last calendar year.

(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; e) est-ce que l’achat ou la vente d’une propriété au-delà d’une certaine valeur nécessite l’approbation du ministre et, dans l’affirmative, quelle est la valeur minimale requise; f) pour chacune des propriétés énumérées en réponse aux points c) et d), (i) quel était leur prix d’achat respectif, (ii) en quelle année a-t-elle été achetée; g) quelle proportion des propriétés sont louées par le gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés louées; h) quelle proportion des propriétés appartiennent au gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés qui lui appartiennent; i) combien d'argent a été consacré à la rénovation de ces propriétés au cours de chacun des dix derniers exercices?
(Return tabled) Question No. 331 Mr. Paul Dewar: With regard to the purchase, sale and renovation of diplomatic properties by the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) how many properties have been purchased in each of the last ten fiscal years; (b) how many properties have been sold in each of the last ten fiscal years; (c) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 purchased in each of the last ten fiscal years; (d) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 sold in each of the last ten fiscal years; (e) are property purchases or sales above a certain value subject to ministerial approval, and if so, what is the threshold; (f) for each of the properties in (c) and (d), what were (i) their respective cost at the time of purchase, (ii) the year in which they were purchased; (g) what proportion of properties are rented by the government and what is the average value of all rented properties; (h) what proportion of properties are owned by the government and what is the average value of all owned properties; and (i) how much has been spent on property renovations in each of the last ten years?

Cette augmentation de 7 % du prix de vente moyen de l’industrie de l’Union peut s’expliquer par la variation de la gamme de produits vendue au cours de la période considérée.
This 7 % increase in the average sales price of the Union industry can be explained by the change in the product mix they were selling during the period considered.

Les autorités norvégiennes affirment donc qu’une comparaison qui tient compte de ces facteurs, montre que le prix payé par NEAS pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession était comparable au prix des centrales électriques vendues au cours de la même période et ajoutent que la conclusion sur le niveau de prix s’appuie sur le rapport de DT et les deux rapports de DS antérieurs à la conclusion de l’accord de 50,5 ans pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession.
The Norwegian authorities thus argue that a comparison which adjusts for these factors demonstrates that the price NEAS paid for the concession power was comparable to the price of power plants sold in the same period, and add that the conclusion on the price level is supported by the DT report and the two DS reports predating the conclusion of the 50,5 years concession power agreement.

Contenu: quantités vendues au cours de la semaine dans le cadre des adjudications, restitutions
Content: quantities sold this week under tenders, refunds

Étant donné les inquiétudes de la première nation Skeena au sujet de la confidentialité des renseignements commerciaux ayant trait à la pêche des excédents de saumons géniteurs sur la rivière Skeena, l’information relative à chacune des bandes et des compagnies en ce qui a trait aux prises commerciales et à leur valeur marchande n’a pas été fournie. g) Tel que décrit à la réponse e), d’après les accords de la SRAPA, le pourcentage de la valeur au débarquement du saumon pêché et vendu au cours des ventes pilotes qui a été versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones variait entre 5 et 15 p. 100 pour le fleuve Fraser, et était de 10 p. 100 de la valeur au débarquement et de la vente de saumon liée à la pêche d’excédents de saumons géniteurs de la rivière Skeena. h) Les organisations autochtones ont déclaré avoir perçu les montants qui suivent, conformément à chacun des accords, montants qui devaient être investis dans leurs programmes de gestion des pêches (Le pourcentage exigé de la valeur au débarquement du poisson vendu en vertu de l’accord de la SRAPA qui doit être versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones n’a pas été appliqué à la pêche à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles).
With respect to the ESSR fishery on the Skeena River, due to concerns from the Skeena first nation regarding commercial confidentiality, available information regarding commercial catches and values for individual bands and companies has not been provided. g) According to the AFS agreements noted in the answer to e), the percentage of the landed value of salmon harvested under the pilot sales fisheries and then sold, which was to be returned to the fisheries management program of the aboriginal organization, varied between 5% and 15% on the Fraser River; and 10% of the landed value of salmon harvested and then sold for the Skeena ESSR fisheries. h) The aboriginal organizations reported the following amounts collected under each of the agreements, which was to be returned to their fisheries management programs (The requirement for a percentage of the landed value of fish sold under the AFS agreement to be returned to the fisheries management program of the aboriginal organization was not applied to fish caught for food, social and ceremonial purposes).

1. Les demandes de la compensation financière visée à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2201/96, sont soumises par les organismes stockeurs à l'autorité compétente au plus tard le cinquième jour de chaque mois pour les quantités vendues au cours du mois précédent, en même temps que la demande d'aide au stockage visée à l'article 8.
1. Together with the storage aid applications as provided for in Article 8, applications for financial compensation as provided for in Article 9(5) of Regulation (EC) No 2201/96 shall be submitted by the storage agencies to the competent authority by the fifth day of each month in respect of quantities sold during the previous month.

2) les quantités commercialisées se réfèrent aux quantités effectivement vendues au cours de la première campagne de commercialisation qui suit la date de la reconnaissance spécifique.
2. the quantities marketed shall be taken to mean those actually sold during the first marketing year following that of specific recognition.