La Cour a estimé que la législation concernée constitue une entrave à la libre circulation des marchandises puisqu’elle empêche de fait la commercialisation de boissons énergétiques en Italie, pourtant légalement vendues dans d’autres États membres. En effet, la majorité des boissons énergétiques présentes sur le marché de l’UE ont une teneur en caféine bien supérieure à 125 mg par litre.
The Court found that the legislation in question constituted a barrier to the free movement of goods because it effectively prohibited the marketing of energy drinks in Italy, even though they are sold legally in other Member States, as the majority of energy drinks on the EU market contain significantly more than 125mg/litre.