Vertaling van "vendu réalisée avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre vendu avant son émission
when issued(wi)security

titre vendu avant son émission
when issued security | wi

titre vendu avant son émission
when issued security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. demande à la Commission et aux États membres d'ouvrir immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation par toutes les marques de véhicule vendues dans l'Union ainsi que sur d'éventuels écarts entre les émissions des véhicules en conditions normales d'utilisation et les valeurs limites d'émissions de polluants et de CO2 (g/km) annoncées par les constructeurs; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception pour les véhicules présents sur le marché, en se fondant sur des essais en conditions de conduite réelles; insiste pour que cette enquête soit réalisée dans une transparence totale et pour que les citoyens aient un accès sans réserve à ses données; demande à la Commission de faire rapport par écrit au Parlement sur les résultats de cette enquête avant le 31 mars 2016;
5. Calls on the Commission and the Member States to launch immediately an investigation into the use of defeat devices in all vehicle brands sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards pollutant limit values and advertised CO2 values (g/km); considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data; demands that the Commission report back to Parliament on the results of this investigation, in writing, by 31 March 2016;

Même si l’évaluation d’un expert avait été réalisée conformément à la communication (c’est-à-dire s’il s’agissait d’une estimation du terrain qui devait être vendu réalisée avant la vente et sur la base de critères d’évaluation communément acceptés) une telle évaluation, en l’absence d’offres véritables, n’aurait été qu’un instrument de second choix pour établir la valeur du terrain sur le marché.
Even if the expert evaluation had been carried out in accordance with the Communication, i.e. an evaluation of the actual plot of land that was to be sold carried out just before the sale and on the basis of generally accepted evaluation standards, this evaluation would only be a second best instrument to determine the market price of the land, in the absence of real price offers.

(Le document est déposé) Question n 335 M. David McGuinty: En ce qui concerne le projet de l’édifice Place Vincent Massey, situé au 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec), réalisé en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada: a) qui a pris la décision de ne pas aller de l’avant avec la stratégie de remise à neuf des postes de travail existants visant à réduire les coûts et les déchets; b) quels critères ont servi à établir que le processus d’acquisition pour la remise à neuf est chronophage et qu’il est plus simple d’acheter du mobilier neuf; c) quel était le coût prévu pour la remise à neuf du mobilier; d) quelle analyse a été réalisée pour décider de l’opportunité d’acheter du mobilier ou de remettre à neuf le mobilier existant; e) qui a approuvé le budget pour l’achat du nouveau mobilier; f) qui a approuvé les frais d’entreposage du mobilier existant; g) quel est l’inventaire complet des postes de travail et des autres meubles entreposés, (i) combien de temps le mobilier de l’inventaire susmentionné sera-t-il entreposé, (ii) quel est le coût total prévu de l’entreposage, (iii) quelle part du mobilier a été déclarée excédentaire et sera vendue; h) quel est le coût total du nouveau mobilier de la Place Vincent Massey?
(Return tabled) Question No. 335 Mr. David McGuinty: With respect to the project in conjunction with Public Works and Government Services Canada and Environment Canada which involves the Place Vincent Massey Building at 351 St. Joseph Boulevard in Gatineau, Quebec: (a) who made the decision not to proceed with the waste and cost reduction strategy of refurbishing the existing workstations; (b) what criteria were used in determining that the procurement process for refurbishment was time consuming and that buying was easier; (c) what were the expected costs for refurbishment to fit up the property; (d) what analysis was conducted to determine whether to buy new or to refurbish; (e) who approved the budget for the new furniture; (f) who approved the cost of storing the existing furniture; (g) what is the complete inventory of workstations and other furniture being stored, (i) how long will the previously mentioned furniture inventory be stored, (ii) what are the total storage costs expected to be, (iii) how much of this furniture has been declared surplus and will be sold; and (h) what is the total cost for new furniture at Place Vincent Massey?

Dans sa réponse datée du 26 juillet 2007, l'ACI a déclaré qu'une enquête réalisée par ses membres n’avait révélé aucune différence de prix entre les bouteilles d'eau vendues avant et après les points de contrôle de sécurité.
In their reply, dated 26 July 2007, ACI said that a survey of its members revealed no price differences in the cost of bottled water sold before - and after - the security checkpoints.

Le député peut avoir la certitude qu'aucun produit n'est vendu sur le marché avant qu'une étude soit d'abord réalisée sur les impacts environnementaux, les impacts sur les aliments pour animaux et aussi les impacts sur. Le Président: La parole est au député de Champlain.
The hon. member can be assured that nothing will go on the market until it is first studied in terms of its environmental impact, its impact on animal feed and also its impact on The Speaker: The hon. member for Champlain.