Vertaling van "vendu ou cédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remise de terres de réserve cédées mais non vendues
return of surrendered but unsold reserve land

terres de réserve cédées et non vendues qui sont entre les mains du gouvernement fédéral
surrendered unsold reserve land in federal possession

restitution des terres de réserve cédées et non vendues ou expropriées et non utilisées
return of unsold surrendered reserve land or unused expropriated reserve land

coût des marchandises vendues | coût des ventes | coût d'achat des marchandises vendues | CMV
cost of goods sold | COGS | cost of sales

titre vendu à terme
security sold forward

vendu au plus offrant, à la plus offrante
sold to the highest bidder

voiture vendue en kit
kit car

préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence
develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station

bien cédé à bail | propriété à bail
leasehold

réassurance cédée
reinsurance ceded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).
the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).

Les abandons/réductions de créances comptabilisés au moment où un crédit est vendu ou cédé à un tiers sont également inclus, lorsqu’ils peuvent être identifiés.
Write-offs/write-downs recognised at the time a loan is sold or transferred to a third party are also included, where identifiable.

Dans le cadre du plan présenté à la Commission, tout le patrimoine restant de WestLB, qui n'a pas été vendu, sera cédé au 30 juin 2012 à Erste Abwicklungsanstalt (EAA), l'organisme chargé de la liquidation de WestLB.
Under the plan submitted to the Commission, all WestLB's remaining assets and liabilities, which have not been sold, will be transferred to Erste Abwicklungsanstalt (EAA), WestLB's wind-down agency, by 30 June 2012.

2. Les États membres établissent la base de calcul de la contribution du producteur au prélèvement dû sur la quantité totale de lait vendu ou cédé ou utilisé pour fabriquer les produits laitiers vendus ou cédés, au moyen de critères fixés selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2.
2. Member States shall establish the basis of calculation of the producer's contribution to the levy due on the total quantity of milk sold, transferred or used to manufacture the milk products sold or transferred by applying criteria fixed in accordance with the procedure laid down in Article 23(2).

Le montant global auquel l'exploitation aura droit sera divisé en plusieurs parts (droits à paiement) pour faciliter un transfert partiel du paiement lorsqu'une partie seulement de l'exploitation est vendue ou cédée en location.
The overall amount to which a farm is entitled will be split into parts (payment entitlements) in order to facilitate a partial transfer of the payment when only a part of a farm is sold or leased.

a) tenir une comptabilité faisant apparaître, notamment, le fabricant ou fournisseur des produits laitiers, le nom et l'adresse des établissements scolaires ou, le cas échéant, des pouvoirs organisateurs et les quantités de produits laitiers qui leur ont été vendues ou cédées;
(a) to keep records showing the makers or suppliers of the products, the names and addresses of the educational establishments or, where appropriate, education authorities and the quantities sold or supplied to them;

a) tenir une comptabilité faisant apparaître, notamment, le fabricant des produits laitiers, le nom et l'adresse des établissements scolaires ou, le cas échéant, des pouvoirs organisateurs et les quantités de produits laitiers qui ont été vendues ou cédées à ces établissements;
(a) to keep records showing the makers of the products, the names and addresses of the educational establishments or, where appropriate, education authorities and the quantities sold or supplied to these establishments;

b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou au Chili.
(b) the products have been sold or otherwise disposed of by that exporter to a person in the Community or Chile.

Tel est le cas des marges commerciales, dont la valeur à prix courants se définit comme la différence entre le prix réel ou imputé pratiqué sur un bien acheté à des fins de revente par un grossiste ou un détaillant et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour remplacer le bien au moment où celui-ci a été vendu ou cédé de quelqu'autre manière que ce soit.
This arises in the case of trade margins, whose value at current prices is defined as the difference between the actual or imputed price realized on a good purchased for resale by the wholesale and retail trades and the price that would have to be paid by the distributor to replace the good at the time it was sold or otherwise disposed of.