Traduction de «vendu au canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]
non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]

Décret de remise sur les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada
Visiting Forces and Visiting Forces Personnel Alcoholic Beverages Remission Order

coût des marchandises vendues | coût des ventes | coût d'achat des marchandises vendues | CMV
cost of goods sold | COGS | cost of sales

Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]
Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations

érigéron du Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence
develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station

article vendu par correspondance
mail-order item

vendu trop cher
overpriced

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les caractéristiques physiques, le processus de production et les applications du produit vendu en Chine et du produit fabriqué au Canada sont identiques.
The product sold in the PRC and the product produced in Canada are identical in their physical characteristics, production process and applications.

a) le prix de vente, d’une part, auquel des marchandises similaires sont vendues, au cours de la période visée à l’alinéa 15d), par l’exportateur à des importateurs se trouvant dans des pays étrangers et, d’autre part, qui, de l’avis du président, traduit la valeur marchande de ces marchandises au moment de leur vente à l’importateur se trouvant au Canada, ce prix étant rectifié, selon les modalités et dans les circonstances prévues par règlement, dans le but de traduire, en ce qui a trait à la comparaison entre le prix des marchandises vendues à l’importateur se trouvant au Canada et le prix des marchandises similaires vendues par l’exportateur à des importateurs se trouvant dans ces pays étrangers, les différences existant notamment en matière de conditions de vente et de taxation;
(a) such price of like goods when sold by the exporter to importers in any country other than Canada during the period referred to in paragraph 15(d) as, in the opinion of the President, fairly reflects the market value of the goods at the time of the sale of the goods to the importer in Canada, adjusted in the prescribed manner and circumstances to reflect the differences in terms and conditions of sale, in taxation and other differences relating to price comparability between the goods sold to the importer in Canada and the like goods sold by the exporter to importers in the country other than Canada; or

(3) La semence importée ou vendue au Canada en vue du conditionnement qui est accompagnée d’une étiquette ou d’un autre document indiquant qu’elle n’est pas classée et n’est importée ou vendue qu’en vue du conditionnement est soustraite à l’application de l’alinéa 3(1)a) de la Loi pourvu qu’elle puisse être importée ou vendue au Canada sans avoir à satisfaire aux normes énoncées aux articles 6 et 23 à 31.
(3) Seed that is imported into, or sold in, Canada for the purpose of conditioning, that is accompanied by a label or other documentation that shows that the seed is ungraded and is being imported or sold only for that purpose is exempt from the operation of paragraph 3(1)(a) of the Act in so far as it may be imported into or sold in Canada without conforming to the standards set out in sections 6 and 23 to 31.

68.2 (1) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III ou VI à l’égard de marchandises et que subséquemment les marchandises sont vendues à un acheteur en des circonstances qui, à cause de la nature de cet acheteur ou de l’utilisation qui sera faite de ces marchandises ou de ces deux éléments, auraient rendu la vente à cet acheteur exempte ou exonérée de cette taxe aux termes du paragraphe 23(6), de l’alinéa 23(8)b) ou des paragraphes 50(5) ou 51(1) si les marchandises avaient été fabriquées au Canada et vendues à l’acheteur par leur fabricant ou producteur, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à la personne qui a vendu les marchandises à cet acheteur, si la personne qui a vendu les marchandises en fait la demande dans les deux ans qui suivent la vente.
68.2 (1) Where tax under Part III or VI has been paid in respect of any goods and subsequently the goods are sold to a purchaser in circumstances that, by virtue of the nature of that purchaser or the use to which the goods are to be put or by virtue of both such nature and use, would have rendered the sale to that purchaser exempt or relieved from that tax under subsection 23(6), paragraph 23(8)(b) or subsection 50(5) or 51(1) had the goods been manufactured in Canada and sold to the purchaser by the manufacturer or producer thereof, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to the person who sold the goods to that purchaser if the person who sold the goods applies therefor within two years after he sold the goods.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

(Le document est déposé) Question n 181 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le programme des prisons agricoles de Services correctionnels Canada (SCC), qui a été aboli et dont les biens ont été cédés: a) sur quels documents, études, rapports ou conseils SCC a-t-il fondé sa décision d’abolir le programme des prisons agricoles, quand les a-t-il reçus et de qui; b) a-t-on procédé à des vérifications de rentabilité, de situation financière et(ou) de viabilité financière; c) si oui, quels éléments d’information tirés de ces vérifications ont exercé une influence quelconque sur la décision d’abolir le programme des prisons agricoles par année et par établissement; d) à combien s’est élevée la valeur monétaire des produits de chaque prison agricole au cours des 15 dernières années, par année et par établissement; e) combien en coûte-t-il à SCC pour se procurer ailleurs cette nourriture (transport compris), quelles entreprises ont reçu les contrats, où sont-elles situées, quelle est la valeur des contrats de chaque entreprise, par an et par établissement, et comment se compare ce coût à ce qu’il en coûtait pour produire cette nourriture par le biais du programme des prisons agricoles; f) quel était le taux de récidive des prisonniers qui ont participé au programme des prisons agricoles avant d’être libérés comparé à celui de l’ensemble des prisonniers; g) les terres des prisons agricoles ont-elles été vendues, et, si oui, à qui et pour combien, suivant l’établissement; h) si les terres des prisons agricoles n’ont pas été vendues, sont-elles louées, si oui, à qui et pour combien, suivant l’établissement; i) si les terres des prisons agricoles ne sont ni vendues ni louées, qu’entend en faire le gouvernement, suivant l’établissement; j) selon quelles modalités les terres ont-elles été vendues; k) le produit de la vente ou de la location des terres des prisons agricoles est-il réinvesti dans les budgets de fonctionnement des établissements respectifs ou est-il employé à au ...
(Return tabled) Question No. 181 Mr. Ted Hsu: With regard to the Correctional Services Canada's (CSC) Prison Farm Program, which has been terminated and whose assets have been disposed of: (a) what if any studies, documentation, reports or advice did CSC rely on in their decision to terminate the prison farms program, when was it received and who provided it; (b) were financial audits undertaken to determine the profitability, financial status, and/or the financial viability; (c) if so, what information from these audits influenced, affected, impacted or played a role in making the decision to terminate the prison farm program broken down annually and by institution; (d) what were the monetary values of the agricultural products produced at each prison farm over the past 15 years, broken down annually and by institution; (e) what is the annual cost to CSC of outsourcing this food (including transportation costs), which companies have received these contracts, what is their location, what is the value of the contracts to each of the companies, broken down annually and by institution, and how does this compare to the cost of producing this food through the prison farm program; (f) what was the recidivism rate of prisoners who had participated in the prison farm program prior to being released compared to the general recidivism rate of prisoners; (g) was the land occupied by any of the prisons farms sold, if so, to whom and what was the value of each sale, broken down by institution; (h) if the lands occupied by prison farms were not sold, are they currently being leased out, and if so, to whom and at what annual cost, broken down by institution; (i) if the lands occupied by prison farms are neither being sold nor leased, what does the government intend to do with this land, broken down by institution; (j) what was the process by which the land was sold; (k) is the money obtained by the sale or lease of the prison farm land being reinvested in the operating b ...