Traduction de «vendeur étranger devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vendeur étranger
foreign vendor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle prévoirait notamment une procédure harmonisée, impliquant une identification unique dans un bureau centralisateur de chaque Etat membre de destination, où le vendeur étranger devrait périodiquement acquitter l'accise sur base d'une déclaration globale.
It would in particular introduce a harmonised procedure, involving a single notification to a central office in each receiving Member State, where the foreign retailer should periodically pay the excise duty due periodically on the basis of an overall declaration for all his sales in that Member State during the period in question.

Si, dans la dernière situation, le vendeur étranger manifestait l'intention d'acquitter l'accise à destination (par exemple parce qu'il effectue régulièrement des livraisons en régime "droits acquittés" à destination de cet Etat membre) il est prévu qu'il puisse choisir de devenir le redevable en lieu et place du destinataire des produits. Dans ce cas, la procédure simplifiée retenue pour les "ventes à distance" s'applique (voir point 3.6.2.). En l'occurrence, le recours à une garantie centralisée auprès d'un bureau d'accises, associé à une collaboration étroite entre Etats membres, devrait apporter une réponse satisfaisante aux demandes légitimes de simplification exprimées par les opérateurs économiques.
If, in such cases, the foreign vendor indicated his intention of paying the duty at destination (for example, because he regularly makes deliveries to that Member State under duty-paid arrangements) he can opt to be come the excise debtor instead of the consignee, in which case the simplified procedure for distance sales applies (see point 3.6.2.) The combination of centralising guarantees at an excise office and close cooperation between Member States should provide a satisfactory response to traders' legitimate requests for simplification.