Vertaling van "vendant illégalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exportateur non subventionné vendant aux conditions du marché [ exportateur vendant aux conditions du marché ]
commercial exporter

magasin vendant au comptoir
counter service shop

faire concurrence à quelqu'un en vendant au rabais
cut-rate competition

abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts
illegal logging

mise à mort illégale
Unlawful killing

pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]
hot oil

pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]
illegal coin

magasin vendant sa marque maison
brand store

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

écoute illégale
illegal tapping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le commerce des biens culturels en est une, car les terroristes se financent en pillant des sites archéologiques et en vendant illégalement des objets culturels.
This includes the trade of cultural goods, as terrorists derive funding from the looting of archaeological sites and the illegal sale of cultural objects.

Malgré les sanctions de l'ONU, les rebelles membres de l'UNITA s'achètent des armes avec les millions de dollars qu'ils touchent en vendant illégalement des diamants.
Despite UN sanctions, UNITA rebels are arming with the proceeds of millions of dollars of illegal diamonds.

Les incitations fiscales peuvent non seulement permettre aux entreprises étrangères d'éviter l'imposition, mais peuvent donner lieu à des activités d'évasion fiscale illégale d'entreprises nationales, en ré-étiquetant des investissements nationaux comme des IED (l'échange direct de capitaux entre entreprises) ou en vendant des entreprises aux filiales déguisées en nouveaux investisseurs pour devenir éligible à des exonérations fiscales qui sont exclusivement accordées aux nouveaux investisseurs (cumul d'utilisations).
Tax incentives can not only enable foreign firms to avoid taxation, but can give rise to domestic companies’ illegal tax evasion activities, by re-labelling domestic investments as FDI (‘round-tripping’) or selling businesses to subsidiaries disguised as new investors as a means to become eligible for tax holidays that are exclusively granted to new investors (‘double-dipping’).

Aujourd’hui, plus de 90 p. 100 de tous les films récents qui sont piratés proviennent de films illégalement enregistrés dans des cinémas. Les auteurs réalisent des bénéfices en vendant des copies à des personnes qui les distribuent sur Internet et à des réseaux criminels organisés qui reproduisent et vendent des millions de DVD illégaux dans le monde entier.
Camcorders make a profit by selling copies to people who distribute them on the Internet and to organized criminal networks that reproduce and sell millions of illegal DVDs around the world.

Deuxièmement, on dit continuellement que l'Iraq a agi illégalement en vendant du pétrole à d'autres pays.
Secondly, it's continually mentioned that Iraq has acted illegally in selling oil illegally to other countries.

La Cour a jugé que l'objet spécifique d'une marque est en particulier de garantir à son propriétaire qu'il a le droit exclusif d'utiliser cette marque pour mettre un produit sur le marché pour la première fois et donc de le protéger contre des concurrents souhaitant tirer avantage du statut et de la réputation de la marque en vendant des produits la portant illégalement [38].
The Court has ruled that the specific subject-matter of a trade mark is in particular to guarantee to the owner that he has the exclusive right to use that trade mark for the purpose of putting a product on the market for the first time and therefore to protect him against competitors wishing to take advantage of the status and reputation of the trade mark by selling products bearing it illegally [38].

Autrement dit, non seulement une personne qui vend une arme à feu sans s'être assurée que l'acheteur avait un permis commet une infraction grave en vendant illégalement cette arme, mais, aux termes du projet de loi C-260, si l'acheteur commet un meurtre, le vendeur serait également tenu responsable de ce meurtre en tant que complice même s'il ne savait rien des intentions meurtrières de l'acheteur.
In other words, a person who does not check for a firearms licence before selling the firearm would not only commit a serious office of illegal transfer but if the buyer commits a murder Bill C-260 would make the seller liable for the murder or murders as an accomplice, even though the seller knew nothing of the purchaser's murderous intentions.

Mais nous savons que la plupart des utilisateurs souffrent de ces effets, et il s'ensuit que même si des individus gagnent leur vie en vendant de l'héroïne — eh oui, cette activité se poursuit, même si elle est illégale depuis très longtemps —, nous soutenons que cela ne devrait pas se produire au Canada.
But we know that most do, so although there are people who earn a living from selling heroin—and, yes, it still goes on even though it's been illegal for a very long time—we say that's not something that should happen in Canada.