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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Exportateur vendant aux conditions du marché
Faire concurrence à quelqu'un en vendant au rabais
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Magasin vendant au comptoir
établissement vendant à bas prix

Vertaling van "vendant des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exportateur non subventionné vendant aux conditions du marché [ exportateur vendant aux conditions du marché ]

commercial exporter




faire concurrence à quelqu'un en vendant au rabais

cut-rate competition


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]






légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
38 % des détaillants interrogés vendant des biens de consommation et 68 % des fournisseurs de contenu numérique ont indiqué recourir au blocage géographique à l'égard des consommateurs situés dans d'autres États membres de l'UE.

38% of the responding retailers selling consumer goods and 68% of digital content providers replied that they geo-block consumers located in other EU Member States.


En 2014, la Hongrie a modifié sa loi relative à la chaîne alimentaire en y introduisant des règles spécifiques pour le calcul de la redevance d’inspection applicable aux commerces vendant des biens de consommation courante sur le marché hongrois.

In 2014, Hungary modified its Food Chain Act introducing specific rules for the calculation of the inspection fee applicable to stores selling fast-moving consumer goods on the Hungarian market.


Donc, selon les estimations, la valeur du système de navigation se situait entre 1,1 milliard de dollars et 2,6 milliards de dollars, et étant donné que nous l'avons vendu pour 1,5 milliard de dollars, il me semble que nous avons obtenu un assez bon prix en vendant ce bien public.

So the range of estimates for the worth of the navigation system was about $1.1 billion to $2.6 billion and we sold it for $1.5 billion, which we think reflects a pretty good price for the sale of the assets.


Le projet a pour objet d'interdire aux gens de réaliser des profits abusifs en vendant des biens, des services ou des ressources en période de crises mettant sérieusement en danger la vie, la santé, la sécurité ou la propriété des Canadiens.

The purpose of the bill is to prohibit persons from engaging in profiteering in respect of essential goods, services and resources during emergencies that seriously endanger the lives, health, safety or property of persons in Canada.


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Dans l’environnement transfrontière, près de la moitié des actions entreprises dans le cadre du réseau CPC (demandes d’informations, alertes et demandes de mesures d’exécution) concernaient des infractions à la DPCD[133]. De surcroît, le réseau CPC a réalisé plusieurs opérations de surveillance concertées («sweeps») en se fondant sur les dispositions de cette directive (sites web vendant des billets d’avion, services en ligne de téléphonie mobile, sites web vendant des biens de consommation électroniques)[134].

At cross-border level, around half of the actions taken under the CPC-Network (requests for information, alerts and enforcement requests) concerned infringements of the UCPD.[133] In addition, several joint surveillance actions (‘sweeps’) have been carried out by the CPC-Network on the basis of UCPD provisions (websites selling airline tickets, online mobile phone services, websites selling consumer electronic goods).[134]


2. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mesures ou d'ouverture d ...[+++]

2. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State other than the State in which such measures were adopted or such proceedings were opened.


2. La mise en œuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve au moment de la mise en œuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en œuvre de telles mesures ou d'ouverture d'un ...[+++]

2. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State other than the State in which such measures were adopted or such proceedings were opened.


Les commerçants vendant des biens de consommation au sein de l’Union européenne (UE) sont tenus de remédier aux défauts qui existaient au moment de la livraison et qui se sont manifestés dans un délai de deux ans après celle-ci.

Traders selling consumer goods in the European Union (EU) are obliged to remedy defects which existed at the time of delivery and which become apparent within 2 years.


Nous voyons les interventions des gens à l'affût, qui profitent des conflits en vendant des biens et des armes.

We are seeing the rising emergence of the warlords. We are seeing the interventions of those people who prey and profit off conflict by selling goods, by selling arms.


Cette situation, a affirmé M. Mario MONTI, Commissaire en charge de la Fiscalité, peut induire des distorsions de concurrence non seulement vis-à-vis des commerces vendant des biens taxes comprises, mais surtout entre divers moyens de transport selon qu'ils proposent ou non des ventes hors taxes.

Mario Monti, the Commissioner responsible for taxation policy, said: "the present situation can distort competition not only between duty-free and ordinary shops, but particularly between modes of transport which have duty-free sales outlets and those which do not.


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