Vertaling van "venant de codes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gravier tout venant | gravier tout-venant | gravillon tout-venant
pit-run | pit-run gravel

minerai brut | minerai tout venant | tout venant (le)
ore rough from the mine | raw ore | run-of-mine

agrégat tout-venant | tout-venant de carrière
crusher run aggregate | pit-run gravel

houille tout venant | tout venant
run of mine

raccord tout-venant [ appareillage tout-venant ]
random matching [ random match | random assembly | random mismatching ]

tout-venant de gravière [ gravier tout-venant ]
pit rungravel

tout-venant de concassage [ agrégat tout-venant de concassage ]
crusher-run aggregate [ crusher-run material | unsorted aggregate | crusher-run ungraded aggregate | crusher-run ]

créancier antérieur | créancière antérieure | créancier venant par préférence | créancière venant par préférence
prior creditor

tout-venant | débit tout venant
millrun | MR | mill-run | mill run

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est aisé d'établir qu'une vérification est effectuée à des fins de contrôle du respect du code de la route et non à des fins de vérification aux frontières, par exemple lorsque des conducteurs venant d'une discothèque située à proximité d'une frontière intérieure sont soumis à un test d'alcoolémie, ce qui peut du reste nécessiter un contrôle d'identité, il est plus difficile d'apprécier la nature des vérifications visant à faire respecter la législation en matière d'immigration.
While it is easy to determine that a check is carried out to enforce traffic law and not as a border check, e.g. when car drivers coming from a discotheque located in the vicinity of the internal border are required to undergo breath tests, which might include the necessity to determine a person’s identity, it is more difficult to assess the nature of checks that aim to enforce immigration law.

Ils ont également convenu d'examiner rapidement les propositions de la Commission du 15 décembre 2015 portant notamment sur la révision ciblée du code frontières Schengen, un programme volontaire d'admission humanitaire pour les réfugiés venant de Turquie, ainsi que les documents de voyage aux fins du retour.
Leaders also agreed to rapidly examine the Commission's proposals of 15 December 2015, including the targeted revision of the Schengen Borders Code, a voluntary humanitarian admission scheme for refugees from Turkey, and travel documents for returns.

21. demande que les journalistes soient protégés des pressions, de l'intimidation, du harcèlement, des menaces et de la violence, en rappelant que les journalistes d'investigation font souvent l'objet de menaces, d'agressions physiques et même de tentatives d'assassinat en raison de leurs activités; souligne l'importance de garantir la justice et de lutter contre l'impunité de ces actes, en signalant aussi qu'ils ont tendance à figer la liberté d'expression et à provoquer l'autocensure au sein des médias; souligne que le journalisme d'investigation contribue à surveiller la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi qu'à déceler les irrégularités et les infractions pénales, venant ainsi en aide aux instances judiciaires; invite instamment les États membres et l'Union à soutenir et encourager le journalisme d'investigation et à encourager le journalisme éthique dans les médias en élaborant des normes professionnelles et des procédures de recours appropriées, notamment grâce à des formations et des codes de conduite établis par les fédérations et syndicats des médias;
21. Calls for journalists to be protected from pressures, intimidation, harassment, threats and violence, recalling that investigative journalists are often threatened and physically attacked, and even have attempts made on their lives as a result of their activities; stresses the importance of ensuring justice and fighting against impunity for such acts, also pointing to their chilling effect on free expression, which leads to media self-censorship; emphasises that investigative journalism helps monitor democracy and good governance, as well as uncovering irregularities and criminal offences, thus being of assistance to the prosecution authorities; urges Member States and the EU to support and promote investigative journalism and to promote ethical journalism in the media by developing professional standards and appropriate redress procedures, notably through professional training and codes of conduct established by media associations and unions;

Tandis que les changements en faveur des femmes gagnent lentement du terrain, ils se heurtent fréquemment à des résistances venant de codes culturels traditionnels, du droit coutumier et de vieilles pratiques culturelles.
While changes favouring women are slowly gaining ground, they are often faced with resistance coming from traditional cultural codes, customary law and old cultural practices.

Les marchés venant juste de se voir imposer une liste d’obligations et de mesures rectificatives, il est tout à fait insensé de semer la confusion par de nouvelles obligations de service public ou de nouveaux concepts de monopole aux contours imprécis, liés d’une étrange manière à un concept peut-être très intéressant, à savoir celui du code de service européen.
As a list of obligations and remedying actions has just been launched on the market it is sheer madness to confuse the issue by adding new public service obligations or imprecise notions regarding a monopoly, which are oddly combined with perhaps some quite interesting business concept, which is to say the European service number idea.

C’est au coeur de notre sujet, le problème venant essentiellement ici du fait que le gouvernement fédéral cherche à imposer des codes de gouvernance et à structurer et à dicter dans les moindres détails de quelle façon ces codes de gouvernance doivent régir la vie des communautés des premières nations.
It's the very heart of the matter, the very heart of the subject we're dealing with here, that the federal government seeks to impose codes of governance and to structure and to describe in the most minute detail how governance codes should be structured in first nations communities.

Je pense notamment, qu'on mettrait en place un label social européen qui obligerait les produits venant d'Afrique, d'Asie à porter l'indication de leur provenance exacte, ce qui permettrait de déterminer ceux qui proviennent de pays exploitant des enfants ou violant le code du travail.
In particular, I think that we should introduce a European social label which requires products from Africa and Asia to indicate their exact origin, so that we can see if they come from countries which exploit children or violate the labour code.

La dernière prorogation du code de limitation des aides au secteur des fibres synthétiques venant à expiration le 19.7.1991, la Commission a procédé à un examen de la situation du secteur, notamment en ce qui concerne le niveau d'utilisation de ses capacités productives.
Since the last extension of the code limiting aid to the synthetic fibres industry expires on 19 July 1991, the Commission has carried out an examination of the situation in the industry, notably as regards the level of productive capacity utilization.

ANNEXE CODE DE CONDUITE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION Le Conseil et la Commission, VU la déclaration relative au droit d'accès à l'information annexée à l'Acte final du traité sur l'Union européenne, soulignant que la transparence du processus décisionnel renforce le caractère démocratique des institutions, ainsi que la confiance du public envers l'administration, VU les conclusions par lesquelles les Conseils européens de Birmingham et d'Edimbourg sont convenus d'un certain nombre de principes en vue de promouvoir une Communauté plus proche de ses citoyens, VU les conclusions du Conseil européen de Copenhague, réaffirmant le principe d'un accès aussi large que possible des citoyens à l'information et invitant le Conseil et la Commission à adopter rapidement les mesures nécessaires à traduire ce principe dans la réalité, ESTIMANT souhaitable de convenir d'un commun accord des principes qui régiront l'accès aux documents de la Commission et du Conseil, étant entendu qu'il incombera à chacune des deux institutions de mettre en oeuvre ces principes par des dispositions réglementaires spécifiques, CONSIDERANT que lesdits principes ne portent pas préjudice aux dispositions applicables à l'accès aux dossiers concernant directement des personnes y ayant un intérêt spécifique, CONSIDERANT que ces principes devront être mis en oeuvre dans le plein respect des dispositions relatives aux informations classifiées, CONSIDERANT que le présent code de conduite constitue un élément venant s'ajouter à leur politique d'information et de communication, CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Principe général Le public aura le plus large accès possible aux documents détenus par la Commission et le Conseil.
ANNEX DRAFT CODE OF CONDUCT CONCERNING PUBLIC ACCESS TO COUNCIL AND COMMISSION DOCUMENTS The Council and the Commission, HAVING REGARD to the Declaration on the Right of Access to Information annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, which emphasizes that transparency of the decision-making process strengthens the democratic nature of the Institutions and the public's confidence in the administration, HAVING REGARD to the conclusions wherein the European Councils in Birmingham and Edinburgh agreed on a number of principles to promote a Community closer to its citizens, HAVING REGARD to the conclusions of the European Council in Copenhagen, reaffirming the principle of giving citizens the greatest possible access to information and calling on the Council and the Commission to adopt at an early date the necessary measures for putting this principle into practice, CONSIDERING it desirable to establish by common agreement the principles which will govern access to Commission and Council documents, it being understood that it is for each of them to implement these principles by means of specific regulations, WHEREAS the said principles are without prejudice to the relevant provisions on access to files directly concerning persons with a specific interest in them, WHEREAS these principles will have to be implemented in full compliance with the provisions concerning classified information, WHEREAS this code of conduct is an additional element in their information and communication policy, HAVE AGREED AS FOLLOWS: General principle The public will have the widest possible access to documents held by the Commission and the Council".