Traduction de «venait à confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calendrier de tournée du Carrousel de la GRC pour 1997: dates à confirmer
RCMP Musical Ride 1997 Tour Schedule: Tentative Dates

rendez-vous à confirmer
tentative appointment

à confirmer
to be confirmed

suspect à confirmer
confirmatory negative

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte
expanded-field confirmation form

confirmé par
Confirmed by

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement venait de confirmer que c'était le sport national de notre pays.
The government had just passed a motion that this was our country's national sport.

Toutefois, si la Cour suprême venait à confirmer l'arrêt rendu par le Tribunal régional de Riga, cela équivaudrait à une violation du droit primaire de l'Union européenne par les autorités lettonnes.
However, should the Supreme Court confirm the judgment delivered by the Riga District Court, this would amount to a breach of EU primary law by the Latvian authorities.

L’étendue et la gravité d’un problème de concurrence ne peuvent être établies qu’après l’enquête de marché; mais si cette enquête venait à confirmer l’existence d’un quelconque problème de concurrence, les parties auraient la possibilité de proposer des solutions appropriées, et cela correspond à la pratique courante.
The extent and gravity of any possible competition problems can only be established after the market investigation; but, should this investigation confirm the existence of any competition problems, then the parties would have the opportunity to propose appropriate remedies, and this is in line with the usual practice.

Si l’enquête venait à confirmer les allégations de dumping préjudiciable, la Commission devra comparer les différents intérêts de toutes les parties concernées, en ce compris ceux des producteurs, importateurs, distributeurs et consommateurs de l’UE, et déterminer si, tout compte fait, il est dans l’intérêt de la Communauté d’imposer des mesures.
In the event that the investigation confirms the allegations of injurious dumping then the Commission will be faced with the task of balancing the various interests of all parties concerned including those of EU producers, importers, distributors and consumers and to determine whether it, on balance, is in the Interest of the Community to impose measures.

En effet, au point 60 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à dire qu’un tel risque venait confirmer la constatation, effectuée aux points 53 à 57 du même arrêt, que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.
In paragraph 60 of the judgment under appeal, the Court of First Instance stated merely that such a risk confirmed the finding made in paragraphs 53 to 57 of that judgment that the mark applied for is devoid of any distinctive character.

60 [.] c’est à bon droit que la chambre de recours a évoqué, aux points 19 et 20 de la décision [litigieuse], le risque de monopolisation de l’emballage en question pour les bonbons, dès lors que cette analyse venait confirmer l’absence de caractère distinctif de cet emballage pour ces produits, conformément à l’intérêt général sous-tendant le motif absolu de refus fondé sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
60 . The Board of Appeal was entitled to refer, at paragraphs 19 and 20 of the decision [in dispute], to the risk of monopolisation of the wrapper in question for sweets, since its findings confirmed the lack of distinctive character of that wrapper for those goods, reflecting the general interest underlying the absolute ground for refusal founded on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Si l'enquête venait à confirmer l'appréciation provisoire selon laquelle les rémunérations versées sont inférieures aux taux habituels du marché, les différences respectives devraient être considérées comme des aides.
If the investigation were to confirm the provisional assessment that the remunerations paid are much lower than the normal market rates, the difference will have to be regarded as aid.

Si la droite ne venait pas de confirmer par un vote qu’elle rejetait l’amélioration de la politique de l’UE à l’égard de l’isolement de Cuba par les États-Unis, en dépit des critiques, j’aurais, avec des collègues scandinaves et allemands, encore voté favorablement.
If the Right had not just confirmed its rejection of the EU’s improved policy in respect of Cuba’s isolation by the US in a vote, despite criticism, I, along with Scandinavian and German colleagues, would still have voted in favour.

dans l'hypothèse où l'enquête menée dans le cadre de la procédure ROC venait à confirmer l'octroi des subventions et où aucune solution satisfaisante ne serait trouvée avec la Corée au 1 mai 2001, proposition de porter l'affaire devant l'OMC pour obtenir que les pratiques anticoncurrentielles de la Corée soient sanctionnées;
if the investigation under the TBR procedure came to a finding of subsidisation and if there were no satisfactory solution with Korea by 1 May 2001, to propose bringing the case to the WTO in order to seek a remedy for the unfair Korean practices;

En ce qui concerne la problématique de la protection de la santé humaine, il convient de spécifier que, lors de l'adoption de cette décision, la Commission a rappelé que le comité scientifique (santé publique), en ce qui concerne l'évaluation des risques pour le consommateur, constate qu'il manque de données disponibles. Si ce risque venait à se confirmer à la lumière des progrès scientifiques, la Commission présenterait au Conseil des propositions pertinentes visant à garantir une gestion adéquate du risque, y compris en ce qui concerne les produits importés.
Concerning the problems related to human health, the Commission, when it adopted the above decision, stressed that the Scientific Committee (Public Health) had, with respect to consumer risk assessment, drawn attention to the lack of available data, and that should scientific developments confirm the existence of the risk the Commission would submit suitable proposals to the Council with a view to ensuring appropriate risk management, which would also cover imported products.