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Fondement des motifs d'opposition
Jeter les fondements
Mesure de partenariat
Mesure de renforcement du partenariat
Mesure visant à étayer le partenariat
Poser
Servir de point de départ à
Servir de support
étançonné
étayer
étayer au moyen de vérins
étayer convenablement ses constatations
étayé

Traduction de «venaient étayer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


mesure de partenariat | mesure de renforcement du partenariat | mesure visant à étayer le partenariat

partnership-building measure | PBM [Abbr.]




étayer convenablement ses constatations

adequate support for findings




Normes des essais de pompage à fort débit étayant les demandes de licence de droits d'utilisation de l'eau - Régions rurales du Manitoba

Requirements for High Capacity Aquifer Pumping Tests to Support Applications for a Water Rights Licence - Rural Manitoba




servir de support [ servir de point de départ à | étayer | poser | jeter les fondements ]

basis




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la décision d'extension de la procédure formelle d'examen, la Commission notait que, à ce stade de la procédure administrative, aucune preuve, démonstration ou document ne venaient étayer l'affirmation des autorités françaises selon laquelle la réforme comptable de 1997 équivaudrait à une dotation complémentaire en capital d'un montant égal à l'exonération partielle d'impôt.

In the decision to extend the formal investigation procedure, the Commission noted that, at that stage of the administrative procedure, there was no evidence, demonstration or document to support the statement by the French authorities that the accounting reform of 1997 could be interpreted as a capital contribution of an amount equivalent to the partial tax exemption.


Dans son intervention, le député de Guelph a soutenu que les conclusions tirées par la Cour fédérale sur les actions du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé relativement au projet de loi C-18 venaient étayer l’argument qu’il avançait, à savoir que la façon dont le gouvernement a géré les travaux concernant ce projet de loi violait ses privilèges de même que ceux des autres députés et rendait le projet de loi, et par conséquent son examen par la Chambre, illégal.

In raising his concerns, the member for Guelph argued that the Federal Court finding on the actions of the Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board in relation to Bill C-18 supported his claim that the manner in which the government managed proceedings on the bill violated his privileges as well as those of other members, and rendered the bill and therefore the House's consideration of it, illegal.


Le président: Ces témoignages extérieurs étaient-ils ambivalents, ou venaient-ils étayer sans réserve la position que vous avez prise publiquement?

The Chairman: Were these outside sources ambivalent or did they fully endorse the position that you have publicly taken?


14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituan ...[+++]

14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new ...[+++]


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La position commune prévoit un étiquetage obligatoire mais elle stipule également que lesdits produits pourraient être exemptés à l’avenir si des preuves scientifiques venaient étayer cette hypothèse.

The common position includes mandatory labelling, but states also that these substances could be exempted in the future, should scientific evidence provide justification for such action.




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venaient étayer ->

Date index: 2024-04-26
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