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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Bitume à appliquer à la vadrouille
Consommation
D'applique
Du type à applique
Lustre à appliquer au pinceau
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Poudre à appliquer après le bain
Pouvoir couvrant
Pouvoir couvrant par opacité
Quantité à appliquer
état veillera à l'intérêt économique

Vertaling van "veillera à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
état veillera à l'intérêt économique

state shall promote the economic interest




bitume à appliquer à la vadrouille

mopping grade asphalt


Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution






quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation

coverage rate


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'elle classifie les informations dont elle est à l'origine, la Commission veillera à appliquer les degrés appropriés de classification correspondant aux normes et définitions internationales et à ses règles internes, en tenant dûment compte de la nécessité pour le Parlement d'avoir accès à des documents classifiés afin d'exercer pleinement ses compétences et prérogatives.

When classifying information for which it is the originator, the Commission will ensure that it applies appropriate levels of classification in line with the international standards and definitions and its internal rules, whilst taking due account of the need for Parliament to be able to access classified documents for the effective exercise of its competences and prerogatives.


Lorsqu'elle classifie les informations dont elle est à l'origine, la Commission veillera à appliquer les degrés appropriés de classification correspondant aux normes et définitions internationales et à ses règles internes, en tenant dûment compte de la nécessité pour le Parlement d'avoir accès à des documents classifiés afin d'exercer pleinement ses compétences et prérogatives.

When classifying information for which it is the originator, the Commission will ensure that it applies appropriate levels of classification in line with the international standards and definitions and its internal rules, whilst taking due account of the need for Parliament to be able to access classified documents for the effective exercise of its competences and prerogatives.


Un des avis juridiques les plus importants que nous ayons obtenus de M. Appleton, indiquait que les obligations découlant d'un traité comme celui-ci, étant donné notamment la façon dont on veillera à ce que ce soit appliqué, l'emporteront sur les dispositions des autres accords multilatéraux portant sur l'environnement.

One of the most important provisions of the legal opinion that we received from Mr. Appleton was that treaty obligations like this, particularly with the enforcement mechanism, will override Canada's other multilateral environment agreements.


Lorsqu'elle classifie les informations dont elle est à l'origine, la Commission veillera à appliquer les degrés appropriés de classification correspondant aux normes et définitions internationales et à ses règles internes, en tenant dûment compte de la nécessité pour le Parlement d'avoir accès à des documents classifiés afin d'exercer pleinement ses compétences et prérogatives.

When classifying information for which it is the originator, the Commission will ensure that it applies appropriate levels of classification in line with the international standards and definitions and its internal rules, whilst taking due account of the need for Parliament to be able to access classified documents for the effective exercise of its competences and prerogatives.


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Lorsqu'elle classifie les informations dont elle est à l'origine, la Commission veillera à appliquer les degrés appropriés de classification correspondant aux normes et définitions internationales et à ses règles internes, en tenant dûment compte de la nécessité pour le Parlement d'avoir accès à des documents classifiés afin d'exercer pleinement ses compétences et prérogatives.

When classifying information for which it is the originator, the Commission will ensure that it applies appropriate levels of classification in line with the international standards and definitions and its internal rules, whilst taking due account of the need for Parliament to be able to access classified documents for the effective exercise of its competences and prerogatives.


La Commission européenne va désormais étudier en détail le jugement de la Cour. Suivant les commentaires de cette dernière au sujet de la procédure, la Commission veillera à appliquer la directive dans la transparence et le respect des échéances et de la façon la moins restrictive autorisée par la science.

The European Commission will now study the details of the Court’s judgement and in view of the Court’s comments on the procedure, the Commission will look at ways to ensure that the Directive is implemented in a manner that is transparent, timely and the least restrictive that science allows.


Par conséquent, monsieur le président, si le comité ou le gouvernement décide de mettre en place des règlements pour les Premières nations, il faudra examiner sérieusement comment on veillera à ce que ces règlements soient respectés, comment les règlements seront appliqués et comment se fera le travail au quotidien (0945) Le président: Merci, madame Barnes. Je crois que c'est au tour de M. Prentice.

So as the committee, Mr. Chair, or as the government is proceeding with the first nations in putting in regulations, serious consideration has to be given to how they are going to be followed up, how regulation is going to be implemented, how it's going to work on a day-to-day basis (0945) The Chair: Thank you, Ms. Barnes.


Dans l'intervalle et dans le cadre des négociations et des éventuelles décisions de compromis qui en découleraient, la Commission veillera-t-elle à ce que les principes que vous avez énoncés pendant les auditions qui ont précédé votre nomination (je veux parler du test) seront appliqués et à ce que soit aussi appliqué l'étiquetage pour la viande bovine, qui sera de toute façon obligatoire à partir du 1er janvier 2000, si nous ne passons pas à un autre règlement dans le contexte de la levée de cet embargo et de l'imposition des vues de ...[+++]

In the meantime, will the Commission ensure in negotiations and in any compromise decisions that what you announced during the hearings at your installation, by which I mean testing, will be applied and that beef labelling, which will become obligatory on 1 January 2000 unless other regulations are passed, will take effect in connection with the lifting of the import ban and its enforcement in the States which have adopted import bans?


Le député peut être assuré que le gouvernement du Canada suivra la situation de très près et veillera à ce que tous les programmes soient appliqués de façon juste et à ce que tous les agriculteurs de toutes les régions soient traités équitablement.

The hon. gentleman can be assured that the Government of Canada will be watching very closely to make certain that all programs are applied in an equitable manner so that all farmers in every corner of this country are treated fairly.


Notre projet de loi veillera à établir parité et équilibre entre les règles qui s'appliquent au secteur privé et au secteur public.

We want to ensure in the legislation that there is clear parity and balance between the rules that apply in the private sector and the public sector.




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veillera à appliquer ->

Date index: 2023-12-31
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