Traduction de «vecteur des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vecteur de propagation | vecteur de propagation de virus | vecteur viral | vecteur de contamination | vecteur d'infection
propagation medium | viral vector

vecteur cinétique | vecteur de mouvement | vecteur déplacement
motion vector

vecteur d'attente | vecteur de retard | vecteur de temps de transit
delay vector

vecteur à capacité nucléaire | vecteur d'arme nucléaire | vecteur nucléaire
nuclear delivery vehicle | NDV [Abbr.]

agent énergétique | vecteur énergétique | vecteur énergétique | vecteur d'énergie
energy carrier

vecteur de piégeage | vecteur-piège | vecteur piège | construction-piège
gene trap | trapping vector

vecteur de médicament | vecteur | vecteur de médicaments
drug carrier | carrier | drug vector | vector

vecteur d'attente [ vecteur de temps de transit | vecteur de retard ]
delay vector

carte vecteur (1) | carte en mode vecteur (2) | carte vectorielle (3)
vector map

vecteur d'expression
expression vector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, face à l'accroissement de la mobilité des personnes, des efforts supplémentaires s'imposent pour faire en sorte que dans des secteurs tels que l'emploi, les droits de l'homme, le commerce, l'agriculture ou l'environnement, les initiatives de l'UE en faveur du développement reposent sur une reconnaissance totale du potentiel que représentent des migrations et une mobilité bien gérées en tant que vecteurs de développement.
However, given the reality of increased human mobility, further efforts are required to ensure that EU development initiatives in sectors such as employment, human rights, trade, agriculture and environment are based on full recognition of the potential of well-managed migration and mobility as development enablers.

Le CESE appelle à la mise en place d'actions concrètes, axées sur l'accessibilité en tant que droit de l'homme, dans les domaines suivants: prévention des effets de la crise économique sur les normes d'accessibilité et autonomie de vie pour les personnes handicapées; accès à l'éducation (9); programme d'accès aux droits sociaux et culturels (10) (relations sociales, loisirs, tourisme); coopération internationale, accords financiers/commerciaux et position de l'UE dans des domaines comme les catastrophes naturelles et la coopération au développement, les objectifs du Millénaire pour le développement, les demandeurs d'asile, les NU et le FMI; utilisation du programme Horizon 2000 dans le domaine de la recherche; accès au logement, notamment au logement social; possibilité pour les personnes handicapées de pratiquer le sport, qui est un vecteur d'inclusion sociale, et d'accéder aux bâtiments, aux terrains, aux programmes, etc.
The EESC calls for concrete actions to be developed in the following areas, from the perspective of accessibility as a human right: prevention of the effects of the economic crisis on accessibility standards and independent living for persons with disabilities; provision of access to education (9); a programme for access to social and cultural (10) rights (social relations, recreation, tourism); international cooperation, financial-trade agreements and the EU's position in areas such as natural disasters and development cooperation, MDGs, asylum-seekers and the UN and the IMF; in the field of research, Horizon 2020 should be utilised; access to housing, including State housing; sports, as a mean of social inclusion, should be enjoyed, including access to buildings, premises, programmes etc.

Grâce à l’appui et à la coordination des représentations de la Commission dans les pays de l’Union, les centres d’information Europe Direct sont devenus des vecteurs d’information essentiels sur les droits attachés à la citoyenneté de l’Union, à l’échelle locale, régionale et nationale.
With the support and coordination of the Commission Representations in EU countries, the Europe Direct Information Centres became important information vehicles on EU rights at local, regional and national level.

1. Afin d'empêcher le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, à ou par des ressortissants des États membres, des entités régies par le droit des États membres (y compris les filiales à l'étranger), ou des personnes ou institutions financières présents sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires de l'Iran, les institutions financières relevant de la juridiction des États membres ne s'engagent dans aucune opération et ne continuent à participer à aucune opération avec:
1. In order to prevent the transfer to, through, or from, the territories of Member States, or the transfer to or by nationals of Member States, entities organised under their laws (including branches abroad), or persons or financial institutions in the territories of Member States, of any financial or other assets or resources that could contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or the development of Iran's nuclear weapon delivery systems, financial institutions under the jurisdiction of Member States shall not enter into, or continue to participate in, any transactions with:

123. note que l'internet, conjointement avec les médias sociaux, en ligne comme hors ligne, sont devenus l'un des vecteurs les plus importants par lequel les individus exercent leur liberté de pensée et d'expression et qu'ils ont joué un rôle essentiel dans la promotion des droits de l'homme, de la participation démocratique, de la responsabilité, de la transparence, du développement économique et de l'émergence de nouvelles formes de sensibilisation; souligne en même temps, en gardant à l'esprit que tous les pans de la société n'ont pas accès à l'internet, en particulier les personnes âgées et les populations rurales, la nécessité de ne pas porter atteinte à la dignité humaine et condamne toute autre forme de discrimination dans les médias sociaux; est favorable à des règlements concrets de l'Union, ainsi qu'à des accords avec des pays tiers qui limitent l'accès à la communication et à l'information par la censure et le blocage de sites ou en subordonnant la liberté d'information à des intérêts commerciaux; se félicite du rôle joué par l'internet et les réseaux sociaux dans le développement du printemps arabe; plaide pour un meilleur suivi de l'utilisation de l'internet et des nouvelles technologies dans les régimes autocratiques qui entendent les limiter; demande une assistance accrue dans les domaines de la promotion de la liberté des médias, de la protection des journalistes indépendants et des blogueurs, de la réduction de la fracture numérique et de la facilitation de l'accès non restreint à l'information et à la communication et de l'accès non censuré à l'internet (liberté numérique);
123. Notes that the internet, together with the social media, both offline and online, have become some of the most important vehicles through which individuals exercise their right to freedom of opinion and expression, and that they have played a crucial role in promoting human rights, democratic participation, accountability, transparency and economic development and new forms of public access; stresses at the same time, bearing in mind that not all parts of society, in particular the elderly and rural populations, have access to the internet, that human dignity must not come under attack, and condemns any other form of discrimination occurring in the social media; supports specific EU regulations and agreements with third countries that restrict access to communication and information through censorship, the shutting down of networks or the subordination of freedom of information to commercial interests; welcomes the potential shown by the internet and social networking in the Arab Spring developments; calls for increased monitoring of the use of the internet and new technologies in autocratic regimes that seek to limit them; calls for increased support in the areas of promoting the freedom of media, protecting independent journalists and bloggers, reducing the digital divide and facilitating unrestricted access to information and communication and uncensored access to the internet (digital freedom);

3. souligne qu'une coopération internationale étroite est indispensable dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité; fait valoir que cette coopération doit être conforme au droit international, ainsi qu'aux normes et valeurs européennes; considère que l'UE doit éviter des méthodes d'investigation qui risquent de porter inutilement préjudice aux relations diplomatiques, d'entraver cette coopération internationale, ou de nuire à son image dans le monde ainsi qu'à sa crédibilité en tant que vecteur du droit international; estime que les normes européennes en matière d'égalité de traitement, de non-discrimination et de protection juridique doivent continuer à servir de modèle;
3. Stresses that close international cooperation is indispensable in the fight against terrorism and serious crime; emphasises that such cooperation needs to be in line with international law as well as European norms and values; considers that the EU should avoid investigative approaches that could unnecessarily harm diplomatic relations, hamper such international cooperation or damage its image in the world and its credibility as a promoter of international law; believes that European standards for equal treatment, non-discrimination and legal protection should continue to set an example;

L. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système effectif et rigoureux pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les progrès techniques ont multiplié et diversifié les vecteurs de la création, de la production et de l'exploitation des œuvres de création et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et des usagers requiert d'adopter de nouvelles approches pour la libéralisation de l'accès aux œuvres par les techniques numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des produits culturels en Europe;
L . whereas the Directive 2001/29/EC provides for a harmonised legal framework on copyright and related rights and a rigorous, effective system for their protection; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of exceptions and limitations, thereby limiting Member States from providing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for right holders by catering for more extensive copyright enforcement competencies, but does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may constrain discretion of national courts to flexibly interpret existing exceptions; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and a fair balance of interests between right holders and users requires new approaches to liberalising access to these works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of culture works in Europe,

N. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les progrès techniques ont multiplié et diversifié les vecteurs de la création, de la production et de l'exploitation des œuvres de création et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et des usagers requiert d'adopter de nouvelles approches pour la libéralisation de l'accès aux œuvres par les techniques numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des produits culturels en Europe,
N. whereas Directive 2001/29/EC provides for a legal framework on copyright and related rights and a system for their protection; whereas Article 5 of the directive presents an exhaustive list of exceptions and limitations, thereby preventing Member States from introducing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for rights holders by providing for more extensive copyright enforcement powers, but does not address the possibility of expanding the scope of existing exceptions and limitations and may constrain the discretion of national courts to interpret existing exceptions flexibly; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and striking a fair balance of interests between rights holders and users requires new approaches to liberalising access to such works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of creative works in Europe,

9. élabore sans tarder un système de gestion des droits qui garantisse une rémunération plus équitable des ayants-droits avant d'envisager des sanctions – qui devraient être à la fois efficaces et proportionnées – afin d'empêcher la violation des droits d'auteur et par conséquent d'éviter que les détenteurs de droits n'enregistrent des pertes, et ce, tout en respectant le principe selon lequel les fournisseurs de communications, par exemple, sont de simples vecteurs et ne sont dès lors pas responsables des violations commises dans le cadre de l'utilisation de leurs services ou facilitées par ceux-ci;
9. Develop without delay a rights management system ensuring fairer returns for rights-holders, before considering any sanctions – which should be effective and proportionate – to deter infringement of copyright and prevent the losses caused to rights-holders as a result, while upholding the principle that, for example, communications providers are mere conduits and as such not liable for infringement occurring through or facilitated by their services;

Les organismes nationaux qui dispensent une formation judiciaire demeurent néanmoins les vecteurs privilégiés de la diffusion d'un socle commun de connaissances théoriques et d'applications pratiques ainsi que, plus largement, d'une culture judiciaire européenne commune, qui, tout en étant fondée sur l'unité que confère le droit européen, reconnaît en même temps la diversité des systèmes juridiques et judiciaires des États membres.
The national bodies which provide judicial training remain nevertheless the key vehicles for imparting a common foundation of both theory and practical applications as well as, in a broader sense, a common European judicial culture which, whilst based on unity through European law, at the same time recognises the diverse legal and judicial systems of the Member States.