Vertaling van "vaste panoplie législative " (Frans → Engels) :

Une vaste panoplie d'instruments, qui va de la feuille de route aux consultations publiques ouvertes et ciblées, est à la disposition de la Commission pour son dialogue avec les parties intéressées aux différents stades de l'élaboration de la législation.
A wide set of tools — from roadmaps to open and targeted public consultations — are available for the Commission to dialogue with interested parties at various stages.

La Communauté possède déjà dans le secteur des produits pharmaceutiques une vaste panoplie législative réunissant les conditions favorables à la conception et à la commercialisation de médicaments, y compris des dispositions et des arrangements permettant l’accélération du processus consultatif et l’exonération par l’EMEA des frais de constitution de dossiers témoins pour les vaccins.
The Community has already extensive legislation in the area of pharmaceuticals that creates a favourable environment for the development and placing on the market of medicines, including provisions and arrangements to speed up the delivery of advice and the waving by EMEA of fees for mock up dossiers for vaccines.

L'objectif de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments est d'harmoniser la législation concernant les niveaux de bruit d'une vaste panoplie d'équipements d'extérieur dans les États membres.
The aim of Directive 2000/14/EC on noise emissions from outdoor equipment is to harmonise legislation in the Member States relating to noise levels from a broad range of outdoor equipment.