Traduction de «vaste législation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vaste concavité côtière [ vaste échancrure de la côte | échancrure importante de la côte | partie fortement concave de la côte ]
large coastal concavity

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

muscle vaste interne du membre inférieur [ muscle vaste médial | musculus vastus medialis ]
vastus medialis [ musculus vastus medialis | musculus vastus internus ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières
environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

Le vaste monde de l'information : Comment créer des collections et des programmes multiculturels dans les bibliothèques publiques canadiennes
A World of Information: Creating Multicultural Collections and Programs in Canadian Public Libraries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Heureusement, nous possédons déjà une assez vaste législation relative à la protection des consommateurs au niveau fédéral et au plan des consommateurs eux-mêmes, mais cela n'a pas donné de très bons résultats ces quinze dernières années.
Fortunately, we already have a good deal of legislation for consumer protection at the federal and consumer levels, but they have not fared well over the last 15 years.

F. considérant que, ces dernières années, l'Europe a adopté une vaste législation en matière de bien-être animal, atteignant ainsi un niveau de protection des animaux parmi les plus élevés au monde,
F. whereas in recent years Europe has enacted a wide range of animal welfare laws and achieved one of the world's highest levels of animal welfare,

F. considérant que, ces dernières années, l'Europe a adopté une vaste législation en matière de bien-être animal, atteignant ainsi un niveau de protection des animaux parmi les plus élevés au monde,
F. whereas in recent years Europe has enacted a wide range of animal welfare laws and achieved one of the world’s highest levels of animal welfare,

Par exemple, le Canada dispose déjà d'une vaste législation sur le crime organisé selon laquelle la participation à une organisation criminelle constitue une infraction.
For example, Canada does have extensive organized crime legislation that says that participation in a criminal organization is an offence.

Les nouveaux États membres qui luttent pour mettre en place une administration agricole couvrant toutes les exigences de la vaste législation agricole européenne, et qui ne reçoivent pas encore l’intégralité des aides publiques, devraient bénéficier d’une période d’intégration progressive un peu plus longue que celle proposée par la Commission et en adéquation avec l’introduction progressive des paiements directs.
New Member States that are struggling to put into place a farm administration covering all demands of Europe's extensive farm legislation and who do not yet receive the full amount of public support should be granted a period of phasing-in, shortly longer than proposed by the Commission and in line with the phasing-in of direct payments.

B. considérant que, ces dernières années, l'Europe a adopté une vaste législation en matière de protection des animaux, atteignant un niveau de protection des animaux parmi les plus élevés au monde; que le Parlement européen a souligné, à maintes reprises, qu'il considère ce processus comme indispensable; que le niveau élevé de protection des animaux en Europe satisfait à la demande du public de disposer de produits acceptables d'un point de vue éthique et social,
B. whereas in recent years Europe has adopted wide-ranging animal protection legislation and achieved one of the highest levels of animal protection in the world and whereas the European Parliament has repeatedly stressed that it regards this process as essential; whereas a high level of animal protection in Europe meets the demands of the public for ethically and socially acceptable products,

B. considérant que, ces dernières années, l'Europe a adopté une vaste législation en matière de protection des animaux, atteignant un niveau de protection des animaux parmi les plus élevés au monde; que le Parlement européen a souligné, à maintes reprises, qu'il considère ce processus comme indispensable; que le niveau élevé de protection des animaux en Europe satisfait à la demande du public concernant des produits acceptables d'un point de vue éthique et social,
B. whereas in recent years Europe has adopted wide-ranging animal protection legislation and achieved one of the highest levels of animal protection in the world; whereas the European Parliament has repeatedly stressed that it regards this process as essential; whereas a high level of animal protection in Europe meets the demands of the public for ethically and socially acceptable products,

Les deux directives anti-discrimination adoptées à cette fin en 2000 sont venues compléter la vaste législation communautaire en matière d’égalité hommes-femmes.
The two anti-discrimination directives adopted in 2000 complemented the already substantial EU acquis in the area of equality between men and women.

«Nous disposerons prochainement d'une vaste législation européenne garantissant la sécurité et la qualité des tissus et cellules humains.
"Soon we will have comprehensive European legislation to guarantee the safety and quality of human tissues and cells.

La mise en œuvre du protocole de Carthagène sur la biosécurité dans la législation communautaire s'appuie sur une vaste législation en matière de biotechnologie s'appliquant à l'utilisation des OGM dans l'Union européenne, y compris les importations.
The implementation of the Cartagena Protocol on Biosafety into Community legislation relies on a wide range of biotechnology legislation applying to the use of GMOs within the European Union, including imports.