Traduction de «vaste débat communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vaste débat public
extensive public debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue de lancer un vaste débat public sur le futur agenda communautaire concernant la politique relative à l'esprit d'entreprise, la Commission a donc adopté un Livre vert en janvier 2003 [21].
With a view to launch a wide public debate on the future agenda for entrepreneurship policy, the Commission adopted a Green Paper in January 2003 [21].

Avant de présenter un projet de loi qui aura sur la société autant de répercussions que celui-ci, il aurait fallu organiser un vaste débat public et discuter des rôles du gouvernement, du secteur privé, des particuliers, de la famille, des organismes caritatifs et du secteur communautaire dans la société de demain.
A bill that will impact on society as much as this one will should have been preceded by a broad public policy debate and initiative to discuss the roles of the government, the private sector, individuals, the family, the charitable sector and other sectors in the society to come.

Suite à l'échec de la convention de Luxembourg, le Livre vert de la Commission sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe [2], qui s'inscrivait dans la foulée du Premier Plan d'action pour l'innovation en Europe [3] a lancé un vaste débat sur la nécessité de prendre de nouvelles initiatives en matière de brevets.
Following the failure of the Luxembourg Convention, the Commission's Green Paper on the Community patent and the European patent system [2], which was part of the follow-up to the First Action Plan for Innovation in Europe [3], launched a broad discussion on the need to take new initiatives in relation to patents.

Taxation des alcools: la Commission lance le débat La Commission européenne a présenté un rapport sur le fonctionnement du système communautaire des taux d’accises minimums appliqués aux alcools et boissons alcooliques, dans le but de lancer un vaste débat sur le sujet.
Alcohol taxation: Commission launches debate The European Commission has presented a report on the operation of the EU-wide system of minimum rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages with a view to launching a broad debate on the subject.

La présente communication, qui est en ligne avec l'article 140 du Traité CE, a pour but de promouvoir la participation financière dans l'UE en relançant un vaste débat communautaire à ce sujet, en améliorant la connaissance des différents régimes et en proposant certaines actions qui devraient être entreprises à tous les niveaux pour intensifier les efforts nécessaires.
The purpose of this Communication, which is in line with Article 140 of the EC Treaty, is to promote financial participation across the EU by relaunching a Community wide debate there on, improving knowledge on various schemes and suggesting some actions which should be undertaken at all levels for the intensification of the relevant efforts.

68. Dans le secteur de l'énergie, la sécurité d'approvisionnement a fait l'objet d'un vaste débat public au niveau communautaire sur la base d'un livre vert publié par la Commission en 2001 [34].
68. In the energy sector, the issue of supply security has been the subject of a broad public debate at Community level on the basis of a Green Paper the Commission published in 2001 [34].

La Commission européenne a adopté une communication lançant un vaste débat sur les problèmes potentiels pour le marché intérieur qui résultent des divergences entre les droits nationaux des contrats et sur la nécessité d'une action communautaire plus étendue en cette matière.
The European Commission has adopted a Communication launching a broad debate on problems for the functioning of the Internal Market resulting from the divergence of national contract laws and on the need for further-reaching Community action in this area.

Elle a saisi l'occasion du réexamen de certains aspects de la PCP, d'ici la fin de l'année 2002, pour lancer un vaste débat à propos de la forme à lui donner à l'avenir sur la base du tout premier Livre vert sur la gestion des pêcheries communautaires.
The Commission has seized the opportunity of a review of some elements of the CFP, by the end of 2002, to launch a wide-ranging debate about its future shape, on the basis of the first-ever Green Paper on the management of Community fisheries".

Le CES soutient l'initiative de la Commission d'élaborer une série de propositions couvrant d'autres aspects de la vie des ressortissants des pays tiers sur le territoire communautaire. Il espère que ces propositions feront l'objet d'un vaste débat, et que des décisions rapides et substantielles seront prises par les institutions européennes.
The ESC supports the Commission initiative to draft a series of proposals to cover other aspects relating to third country nationals living on EU territory and hopes that those proposals will soon be the subject of a full debate leading to rapid practical decisions on the part of the EU institutions.

Stimuler un vaste débat sur l'orientation à donner à la future politique communautaire de la santé publique afin de pouvoir présenter des propositions concrètes, une fois le traité d'Amsterdam ratifié.
To stimulate a broad debate on the overall direction of the future Community public health policy in order to be able to put forward concrete proposals once the Treaty of Amsterdam has been ratified.