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Traduction de «variété invoquée était » (Français → Anglais) :

la circonstance que, à l’époque de la contrefaçon, la variété invoquée était une variété jouissant d’une exclusivité sur le marché en raison de propriétés particulières, si la redevance usuelle sur le marché est recherchée à travers des accords de licence et des décomptes, établis pour la variété invoquée?

In the determination of the market licence fee by reference to licence agreements concluded and accounts settled for the variety in relation to which rights were infringed, the fact that, in the relevant period, as a result of special characteristics, the variety in question had a unique market position?


L’une des raisons invoquées pour expliquer cette différence était que la variété locale était plus fraîche et contenait un ratio plus faible de cannabinol par rapport au DTHC.

One of the reasons given for this difference was that the local variety was fresher and contained a lower ratio of cannabinol to DTHC.




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variété invoquée était ->

Date index: 2025-08-29
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