Traduction de «variable les accises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

aile à flèche variable [ aile à géométrie variable | aile variable | demi-voilure à flèche variable | demi-voilure à géométrie variable | demi-voilure variable ]
variable geometry wing [ variable-geometry wing | variable-sweep wing | swing wing | variable wing ]

avion à flèche variable [ aéronef à flèche variable | aéronef à voilure à géométrie variable | avion à géométrie variable | aéronef à géométrie variable ]
variable geometry aircraft [ variable-geometry aircraft | variable sweep aircraft | variable-sweep aeroplane | swing-wing aircraft | variable-sweep wing aeroplane | variable-sweep airplane | variable-sweep wing airplane | variable-geometry wing aircraft ]

variable dépendante | variable expliquée | variable à expliquer | variable endogène
dependent variable | regressand | response variable | endogenous variable

swap variable-variable [ swap variable contre variable | swap de taux de référence | swap de référence ]
basis swap [ basis rate swap | floating-floating swap | floating-to-floating swap ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]
borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d’empêcher l’utilisation abusive de certains produits pétroliers qui sont frappés de droits d’accise variables.
It aims to ensure the proper functioning of the internal market and to prevent the improper use of certain petroleum products which are subject to variable excise duties.

– les garanties requises pour ouvrir des entrepôts douaniers sont trop faibles au regard de la valeur des produits soumis à accises et que le Parlement invite par conséquent la Commission à instaurer une variable afférente à la nature des marchandises en question et au volume des opérations commerciales qui y sont réellement effectuées; demande à la Commission de l'informer une fois que ces exigences sont remplies;
– that the guarantees required to establish bonded warehouses are too low in comparison with the value of the excise goods and that Parliament therefore called on the Commission to establish a variable depending on the type of goods and the level of trade that actually occurs; asks the Commission to inform Parliament once these demands have been implemented;

les garanties requises pour ouvrir des entrepôts douaniers sont trop faibles au regard de la valeur des produits soumis à accises et que le Parlement invite par conséquent la Commission à instaurer une variable afférente à la nature des marchandises en question et au volume des opérations commerciales qui y sont réellement effectuées; demande à la Commission de l'informer une fois que ces exigences sont remplies;
that the guarantees required to establish bonded warehouses are too low in comparison with the value of the excise goods and that Parliament therefore called on the Commission to establish a variable depending on the type of goods and the level of trade that actually occurs; asks the Commission to inform Parliament once these demands have been implemented;

3 ter. Étant donné qu'actuellement, les prix des produits de l'électricité et du gaz demandés au consommateur final varient fortement, au gré des fluctuations des prix de la matière première, il convient de s'efforcer de trouver une méthode permettant d'adapter de manière variable les accises sur les prix de ces matières premières de manière que le prix de vente au consommateur final reste stable.
3b. In view of the substantial variations in electricity and gas prices for end consumers currently caused by commodity price fluctuations, efforts shall be made to facilitate the introduction of variable excise duties on these commodities, thereby stabilising the prices paid by end consumers.

22. estime que les garanties requises pour ouvrir des entrepôts douaniers sont trop faibles au regard de la valeur des produits soumis à accise; juge nécessaire d'instaurer une variable afférente à la nature des marchandises en question et au volume des opérations commerciales qui y sont réellement effectuées;
22. Finds that the guarantees required to establish bonded warehouses are too low in comparison with the value of the excise goods; believes that a variable should be established depending on the type of goods and the level of trade that actually occurs;

La proposition la plus récente, présentée au comité la semaine dernière, préconisait une réduction variable du taux du droit d'accise allant de 90 p. 100 pour les 2 000 premiers hectolitres de bière produits chaque année par un brasseur dont la production est inférieure à 300 000 hectolitres à une réduction graduelle de 15 p. 100 du taux du droit d'accise sur la production oscillant entre 50 000 et 75 000 hectolitres.
The association estimated that this would provide tax savings of between $50,000 per annum for a very small brewer and close to $700,000 for brewers producing between 75,000 and 300,000 hectolitres. There are approximately 90 microbreweries and 100 brew pubs operating in Canada.

15 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1992 20 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1993 25 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1994 - La taxe est variable suivant la catégorie du véhicule.
15% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1992 20% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1993 25% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1994 - The tax is variable according to the category of vehicle.