Vertaling van "vancouver-est si elle souhaite proposer " (Frans → Engels) :

Elle souhaite proposer à terme un instrument législatif unique facilitant la recherche sur le territoire de l'Union de la preuve pénale, quelle qu'elle soit.
It considers that the ultimate objective is to adopt a single administrative instrument that will facilitate the gathering of evidence of all kinds in criminal cases throughout the Union.

Elle souhaite que les États membres fassent de même pour faire face rapidement aux crises sectorielles ou locales.La communication sur les perspectives financières propose la création d'un instrument spécial, le Fonds d'ajustement à la croissance, qui permettra de réagir vite face aux crises économiques et commerciales.
It hopes that the Member States will do likewise in order to cope rapidly with sectoral or local crises.The communication on the financial perspective proposes the establishment of a special instrument, the growth adjustment fund to permit a rapid reaction to economic recessions and trade crises.

Je pense qu'il s'agit de l'amendement du sénateur Hubley. Par conséquent, j'aimerais savoir si elle souhaite proposer l'amendement en entier, sans le modifier.
I think it was Senator Hubley's amendment, so I would like to know if she wishes us to proceed with the entire amendment as is.

Elles souhaitent d'abord que le gouvernement propose un plan à long terme visant d'importantes réductions d'impôt qui entreraient en vigueur immédiatement et elles souhaitent aussi qu'il les aide vraiment à traverser la pire crise agricole à frapper la Saskatchewan depuis 60 ans.
They want to see a long-term plan for significant income tax reduction, one that begins immediately, and they want Ottawa to step to the plate to assist struggling Saskatchewan farm families through the worst agricultural crisis in 60 years.

Nous allons prendre connaissance du résultat du vote après quoi je donnerai la parole à la députée de Vancouver-Est si elle souhaite proposer que l'on compte des votes additionnels.
We will hear the result of the vote and then I will hear the hon. member for Vancouver East if she wishes to make a submission that there be additional votes counted.

que la députée de l’Île de Vancouver-Nord puisse décider que se tienne à la Chambre des communes une deuxième heure de débat sur le projet de loi C-295, mais que celui-ci ne fasse pas l’objet d’un vote, ou qu’elle avise le Président par écrit, dans un délai de cinq jours suivant l’adoption du présent rapport, qu’elle souhaite
that the member for Vancouver Island North have the option of Bill C-295 being debated in the House for a second hour but the bill will be declared non-votable; or [the member] can advise the Speaker in writing within five days of the adoption of this report that she wishes to have

Dans le but de contrôler le respect des dispositions nationales relatives aux contrats d'assurance, il ne peut exiger de toute entreprise d'assurance souhaitant effectuer sur son territoire des opérations d'assurance, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, que la communication non systématique des conditions et des autres imprimés qu'elle se propose d'utiliser, sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise d'assurance une condition préalable de l'exercice de son activité.
For the purpose of verifying compliance with national provisions concerning assurance contracts, it may require an assurance undertaking that proposes to carry on assurance business within its territory, under the right of establishment or the freedom to provide services, to effect only non-systematic notification of those policy conditions and other printed documents without that requirement constituting a prior condition for an assurance undertaking to carry on its business.

Aussi, les parties contractantes proposent-elles les amendements et engagements suivants : Les modifications - Finaf ne vendra pas Swaddlers à P G. - Les parties conviennent que les entreprises communes situées en Italie, en Espagne et au Portugal doivent pouvoir produire et commercialiser librement les quantités et les qualités de produits qu'elles souhaitent dans l'ensemble de la Communauté et fixer les prix et conditions de vente comme elles le jugent nécessaire.
The parties therefore proposed the following amendments and undertakings: - 2 - The modifications - Finaf will not to sell Swaddlers to PG. - The parties agree that their joint ventures in Italy, Spain and Portugal should be left free to produce and market the quantities and qualities of products they want all over the EC and to fix their prices and sales conditions as they see fit.