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Traduction de «valorisation soit juste » (Français → Anglais) :

2. Pour faire en sorte que la valorisation soit juste, prudente et réaliste, l'évaluateur, lorsque cela est approprié et en concertation avec l'autorité de résolution, présente des valorisations distinctes qui rendent compte de l'incidence d'une gamme suffisamment diversifiée de mesures de résolution.

2. To ensure a fair, prudent and realistic valuation, the valuer shall, where appropriate and in consultation with the resolution authority, present separate valuations that reflect the impact of a sufficiently diverse range of resolution actions.


Pour que la valorisation soit juste, prudente et réaliste, il importe qu'elle estime l'incidence des évènements avant toute mesure de résolution ou avant l'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion d'instruments de capital au point de non-viabilité, ainsi que de toute mesure qui pourrait être prise par l'autorité de résolution.

To ensure that that valuation is fair, prudent and realistic, it is important that it estimates the impact of events prior to any resolution action or prior to the exercise of the power to write-down or convert capital instruments at the point of non-viability, as well as of different actions that might be taken by the resolution authority.


Aux fins de la valorisation ultérieure visant à rassembler des informations permettant de prendre des décisions sur les mesures de résolution, il est important de faire en sorte que la valorisation de l'actif et du passif de l'entité, qui détermine le choix de la mesure de résolution et l'ampleur des éventuelles dépréciations ou conversions d'instruments de capital au point de non-viabilité, soit basée sur des hypothèses justes, prudentes et réalistes.

For purposes of the subsequent valuation informing the decision on the resolution actions, it is important to ensure that the valuation of the assets and liabilities of the entity, which determines the choice of the resolution action and the extent of any potential write-down or conversion of capital instruments at the point of non-viability, is based on fair, prudent and realistic assumptions.


1. Avant de décider d'une mesure de résolution ou de l'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents, le CRU veille à ce qu'une valorisation juste, prudente et réaliste de l'actif et du passif d'une entité visée à l'article 2 soit effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique, y compris le CRU et l'autorité de résolution nationale, ainsi que de l'entité concernée.

1. Before deciding on resolution action or the exercise of the power to write down or convert relevant capital instruments, the Board shall ensure that a fair, prudent and realistic valuation of the assets and liabilities of an entity referred to in Article 2 is carried out by a person independent from any public authority, including the Board and the national resolution authority, and from the entity concerned.


Avant de prendre une mesure de résolution, et en particulier aux fins des articles 31, 34, 36, 41, 42 et 65, les autorités de résolution veillent à ce qu'une valorisation juste et réaliste de l'actif et du passif de l'établissement soit effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique, y compris l'autorité de résolution, ainsi que de l'établissement.

Before taking resolution action and in particular, for the purposes of Articles 31and , resolution authorities shall ensure that a fair and realistic valuation of the assets and liabilities of the institution is carried out by a person independent from any public authority, including the resolution authority and the institution.


1. Avant de prendre une mesure de résolution, et en particulier aux fins des articles 32, 34, 36, 41 et 42 , les autorités de résolution veillent à ce qu'une valorisation juste, prudente et réaliste de l'actif de l'établissement soit effectuée.

1. Before taking resolution action and in particular, for the purposes of Articles 32, 34, 36, 41, 42 , resolution authorities shall ensure that a fair, prudent and realistic valuation of the assets of the institution is carried out.


1. Avant de décider une mesure de résolution ou l'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres, `le CRU veille à ce qu'une valorisation juste, prudente et réaliste de l'actif et du passif d'une entité visée à l'article 2 soit effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique, notamment du CRU, de l'autorité nationale de résolution et de l'entité concernée.

1. Before deciding on resolution action or the exercise of the power to write down or convert capital instruments, the Board shall ensure that a fair, prudent and realistic valuation of the assets and liabilities of an entity referred to in Article 2 is carried out by a person independent from any public authority, including the Board, the national resolution authority, and the entity concerned.


1. Avant de prendre une mesure de résolution ou d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents , les autorités de résolution veillent à ce qu'une valorisation juste, prudente et réaliste de l'actif et du passif de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), soit effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique, y compris l'autorité de résolution, ainsi que de l'établissement ou de ...[+++]

1. Before taking resolution action or exercising the power to write down or convert relevant capital instruments resolution authorities shall ensure that a fair, prudent and realistic valuation of the assets and liabilities of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) is carried out by a person independent from any public authority, including the resolution authority, and the institution or entity referred to in point (b), (c) ...[+++]


1. Avant de prendre une mesure de résolution ou d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres, `le CRU veille à ce qu'une valorisation juste et réaliste de l'actif et du passif d'une entité visée à l'article 2 soit effectuée conformément à l'article 30 de la directive [BRRD] .

1. Before taking resolution action or exercising the power to write down or convert capital instruments, the Board shall ensure that a fair and realistic valuation of the assets and liabilities of an entity referred to in Article 2 is carried out in accordance with Article 30 of Directive [BRRD] .


1. Avant de prendre une mesure de résolution ou d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres, `le CRU veille à ce qu'une valorisation juste et réaliste de l'actif et du passif d'une entité visée à l'article 2 soit effectuée conformément à l'article 30 de la directive [BRRD].

1. Before taking resolution action or exercising the power to write down or convert capital instruments, the Board shall ensure that a fair and realistic valuation of the assets and liabilities of an entity referred to in Article 2 is carried out in accordance with Article 30 of Directive [BRRD].




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Date index: 2021-09-28
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