Traduction de «valorisation peuvent donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

(23) Étant donné que les objectifs de l’action envisagée, à savoir l'établissement de limitations de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et qu’ils peuvent donc être mieux réalisés au niveau de la Communauté compte tenu de l’ampleur du problème et de ses implications pour d'autres dispositions de la législation communautaire relatives à la valorisation et à l'élimination des déchets et les domaines d'intérêt commun tels que la protection de la santé humaine, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(23) Since the objectives of the action to be taken, namely to establish restrictions on the use of hazardous substances in electrical and electronic equipment cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level by reason of the scale of the problem and its implications in respect of other Community legislation on recovery and disposal of waste and areas of common interest, such as human health protection, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Les déchets ménagers destinés à la "valorisation" peuvent donc être transférés sans que l'autorité en soit informée, ce qui rend impossible le contrôle.
This means that household waste for recovery can go ahead without any authority having to be informed, thus making checks impossible.

29. estime que, pour mieux anticiper et accompagner les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les entreprises, il convient de valoriser tous les outils permettant des analyses sectorielles pertinentes afin de pouvoir suivre et évaluer en permanence chacun des secteurs d'activités économiques en Europe; se félicite donc de la volonté exprimée dans la communication précitée du 31 mars 2005 de renforcer le rôle de l'Observatoire européen du changement (EMCC) et souligne la nécessité d'un meilleur accès aux travaux de celui-ci-ci par les citoyens de l'Union;
29. Considers, with a view to anticipating and accompanying as effectively as possible the difficulties firms may face, that use should be made of all relevant sectoral analysis tools so as to permit the monitoring and ongoing evaluation of each sector of economic activity in Europe; welcomes, therefore, the willingness expressed in the above-mentioned communication of 31 March 2005 to give an enhanced role to the European Monitoring Centre on Change (EMCC) and stresses the need for EU citizens to have greater access to the EMCC's work;

27. estime que, pour mieux anticiper et accompagner les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les entreprises, il convient de valoriser tous les outils permettant des analyses sectorielles pertinentes afin de pouvoir suivre et évaluer en permanence chacun des secteurs d'activités économiques en Europe; se félicite donc de la volonté exprimée dans la communication précitée du 31 mars 2005 de renforcer le rôle de l'Observatoire européen du changement (EMCC) et met l'accent sur la nécessité d'un meilleur accès aux travaux de celui-ci-ci par les citoyens de l'Union;
27. Considers, with a view to anticipating and accompanying as effectively as possible the difficulties firms may face, that use should be made of all relevant sectorial analysis tools so as to permit the monitoring and ongoing evaluation of each sector of economic activity in Europe; welcomes, therefore, the willingness expressed in the above-mentioned communication of 31 March 2005 to give an enhanced role to the EMCC and stresses the need for EU citizens to have greater access to the EMCC’s work;

(15) Comme les objectifs de l'action proposée (à savoir réduire à un minimum l'impact des véhicules hors d'usage sur l'environnement en exigeant que les véhicules soient pensés dès la phase de conception avec le souci de faciliter la réutilisation, le recyclage et la valorisation) ne sauraient être suffisamment atteints par les États membres agissant seuls et peuvent, donc, en raison de l'ampleur de l'action, être mieux atteints au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité défini à l'article 5 du traité.
(15) Since the objectives of the proposed action, namely to minimise the impact of end-of-life vehicles on the environment by requiring that vehicles be designed from the conception phase with a view to facilitating re-use, recycling and recovery, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Les emballages à usage unique ne sont exemptés de la consigne obligatoire – et ne peuvent donc être écoulés via des systèmes généraux de collecte et de valorisation comme le DSD - que dans la mesure où la part des emballages réutilisables vendus en Allemagne dépasse les 72 %.
Single-use packaging is exempt from the obligation to charge a deposit in Germany – and can thereby be dealt with through general collection and recycling systems such as DSD – only on condition that the share of the reusable packaging sold in Germany is over 72%.

Aujourd'hui, nous confirmons cette stratégie, ces engagements et ces orientations dans un contexte économique dont nous savons tous qu'il est beaucoup moins favorable - pour ne pas dire qu'il est plein de risques -, et nous le faisons donc avant tout en valorisant l'exigence, déjà avancée lors du Sommet de Lisbonne, de rendre les orientations de politique économique, qui peuvent être adoptées au niveau communautaire et par les États membres, cohérentes avec les indications et les orientations des politiques de l'emploi.
Today, we are confirming this strategy, these undertakings and guidelines in an economic climate which we all know to be much less favourable, or, rather, full of risks, and we are therefore doing so, first and foremost, by duly recognising the need, already established at the Lisbon Summit, to bring the economic policy guidelines adopted at Community level and by the Member States into line with employment policy recommendations and guidelines.