Vertaling van "valorisation du recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enrichissement des tâches [ enrichissement de la tâche | valorisation de la tâche | valorisation du travail | enrichissement du travail | valorisation d'un poste de travail | valorisation des postes de travail | amélioration des tâches | valorisation des tâches ]
job enrichment [ job improvement ]

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

réduction à la source, réutilisation, recyclage et valorisation [ 3 R-V,3R-V | réduire, réutiliser, recycler et valoriser | réduire, réemployer, recycler, valoriser | réduction, réemploi, recyclage, valorisation ]
reduce at source, reuse, recycle, reclaim [ 3R-R | reduction, reuse, recycling, reclamation | reduce at source, reuse, recycle, valorize | reduction, reuse, recycling, valorization ]

réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination [ réduction, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination | réduction à la source, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination | réduction, réemploi, recyclage, valorisation, élimination | 3 R-VE | 3 RV-E | 3R-VE | 3 RVE | 3RV-E | 3RVE ]
reduction, reuse, recycling, reclamation, disposal [ reduce, reuse, recycle, reclaim, dispose | 3R-RD ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur
digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force
discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

La valorisation elle-même ne fait pas l'objet d'un droit de recours distinct, mais peut faire l'objet d'un recours visant aussi la décision prise par le CRU.
The valuation itself shall not be subject to a separate right of appeal but may be subject to an appeal together with the decision of the Board.

toute procédure juridictionnelle pendante se rapportant à la liquidation des actifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution, aux recours contre la décision de résolution et contre la valorisation ou se rapportant à des demandes d'indemnisation déposées par les actionnaires ou par des créanciers.
any ongoing court proceedings relating to the liquidation of the assets of the institution under resolution, to challenges to the resolution decision and to the valuation or relating to applications for compensation filed by the shareholders or creditors.

La valorisation ne fait pas elle-même l’objet d’un droit de recours distinct mais peut faire l’objet d’un recours en conjonction avec la décision prise en application de l’article 85.
The valuation itself shall not be subject to a separate right of appeal but may be subject to an appeal together with the decision in accordance with Article 85.

considérant que, dans la plupart des États membres, les régimes de sécurité sociale ne tiennent pas suffisamment compte des conditions spécifiques des femmes qui vivent dans la pauvreté; que le danger d'être réduit à la misère est beaucoup plus grand pour la femme que pour l'homme; que le partage des responsabilités familiales et domestiques entre les hommes et les femmes, en particulier via la valorisation du recours au congé parental à égalité par les deux parents, ainsi que le développement du congé de paternité, constitue une condition sine qua non pour promouvoir et assurer l'égalité entre les femmes et les hommes; que ne pas intégrer le congé de maternité et le congé parental dans le calcul du temps de travail global est discriminatoire et préjudiciable à la femme sur le marché du travail,
whereas, in most of the Member States, social security regimes do not take sufficient account of the specific circumstances of women who live in poverty; whereas the danger of being reduced to poverty is much greater for women; whereas the sharing of family and domestic duties between men and women, not least by developing the equal use of parental leave by both parents, along with paternity leave, is a precondition for promoting and achieving gender equality; and whereas not counting periods of maternity and parental leave towards aggregate working times is discriminatory and places women in a worse position on the labour market,

Reconnaissant ce lien, la politique agricole commune (PAC) et le développement rural fournissent des instruments et des mesures visant à encourager le recours à l'infrastructure verte et à valoriser les zones à haute valeur naturelle dans les espaces ruraux, tant en ce qui concerne le soutien direct à grande échelle accordé aux agriculteurs dans le cadre du premier pilier de la PAC, afin de prévenir l'abandon et la fragmentation des terres, qu'en ce qui concerne des mesures à plus petite échelle bénéficiant du soutien de programmes de développement rural dans le cadre du deuxième pilier, notamment des investissements non productifs, des mesures agroenvironnementales (par exemple, mesures de préservation du paysage cultivé, entretien et promotion des haies, bandes tampons, terrasses, murs de pierres sèches, mesures en faveur du sylvopastoralisme, etc.), des paiements encourageant la cohérence avec Natura 2000, la coopération en matière d'entretien de bordures de champs dignes d'intérêt ainsi que la préservation et la restauration des caractéristiques du patrimoine rural.
In recognition of this link, the Common Agricultural Policy (CAP) and rural development provide instruments and measures to encourage GI and to enhance areas with a high nature value in the countryside. This applies to large-scale direct support for farmers in the CAP’s first pillar, preventing land abandonment and fragmentation, and to smaller-scale measures supported through rural development programmes in the second pillar, including non-productive investments, agro-environmental measures (e.g. farmed landscape conservation measures, maintaining and enhancing hedgerows, buffer strips, terraces, dry walls, sylvo-pastoral measures etc.), payments fostering the coherence of Natura 2000, cooperation on maintaining valuable field boundaries, and conserving and restoring rural heritage features.

Il peut être justifié que les centrales nucléaires ou les installations de production d'électricité dont il est prévu qu'elles recourent au stockage géologique autorisé en vertu de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone soient situées dans des lieux où la valorisation de la chaleur fatale au moyen d'une unité de cogénération à haut rendement ou de l'alimentation d'un réseau de chaleur ou de froid n'est pas rentable.
It may be appropriate for nuclear power installations, or electricity generation installations that are intended to make use of geological storage permitted under Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide , to be located in places where the recovery of waste heat through high-efficiency cogeneration or by supplying a district heating or cooling network is not cost-effective.

Les débats porteront également sur l'utilité qu'il y aurait à adopter une définition généralement applicable du recyclage et à formuler des orientations communes concernant le recours à l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 pour lutter contre les opérations de valorisation fictives.
These discussions should also address the usefulness of a generally applicable definition of recycling and of developing common guidelines for the application of Article 7(4) fifth indent of Regulation (EEC) 259/9 as a means to fight against sham recovery.